Oct
12
DOSSIER AVOCATS : Z.E.R.P. ALORS

Ce billet est spécialement dédicacé aux bâtonniers BENICHOU et WICKERS.

Au moment où les élus de la profession feignent de s'indigner parce qu'on va donner un monopole de plus aux notaires, cette fois ci dans les cessions de parts des S.C.I., j'invite à la lecture de ce que j'écrivais sur ce blog le 8 mars 2009. Il y a plus de quatre ans. Je n'avais été lu que par 143 personnes.

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L'organique chez les avocats est secret. Il faut être élu. Et encore, chut, surtout pas de vagues. Ah, la culture du secret. A nous les dossiers. La démocratie étant ce qu'elle est, le monde ce que nous savons, un bulletin de vote ne rendant pas malheureusement bon un mauvais, la grande majorité ne sait donc rien.

Franchement, qui connait dans notre profession, l'existence du Z.E.R.P. ?

Dans un cadre de crétinerie aussi profonde que pseudo distinguée, il va encore s'en trouver quelques uns pour dire que c'est une nouvelle injure. Les pauvres.

Non, le Z.E.R.P. est le centre d'études européennes de l'université de BREME, c'est en Allemagne, dont le personnel parait voyager autrement que pour faire du tourisme aux frais des confrères ou des copains.

Son rapport de décembre 2007 est en ligne sur le site de la commission européenne depuis janvier 2008. Il traite du marché des services de transfert des biens immobiliers en Europe. Plus simplement exprimé, des cessions d'immeubles, quoi.

On y apprend que la France est le deuxième pays le plus cher d'Europe pour ceux-ci (p. 25), que les notaires n'y servent à rien de particulier, sauf à faire monter les prix (p. 8), que les avocats simplement titulaires d'une licence suffisent pour traiter ces affaires, et que les pratiques de numerus clausus des notaires sont abusives (p. 8). Volent ainsi en éclat les diplômes de machin truc, ou machin chose, les centres de formation professionnelle, avec leurs professeurs Nimbus, et tous les concours déguisés. Voir aussi en pp. 34 et 36.

Pour les transferts de propriété, les avocats qui font des ventes forcées (saisies immobilières, ventes de biens immobiliers de procédures collectives, licitations) ont compris depuis bien longtemps, et bien avant le Z.E.R.P., qu'on est aussi bon que les notaires. Meilleurs peut être.

La réforme suggérée, avec raison, en Europe, par le Z.E.R.P. passe bêtement en France par la suppression de deux ou trois articles des deux décrets de 1955 sur la publicité foncière. Un quart d'heure de travail, et il n'y a plus de notaires.

Dans ce registre, on déplore par exemple et simplement qu'à l'occasion de la réforme du divorce, voici quelque temps, nos institutions pensantes n'aient pas avancé que le service de l'avocat irait jusqu'au partage immobilier. Actes en mains. Trop frileux.

Alors que des boulevards s'ouvrent aux avocats, la plupart d'entre eux - la masse des électeurs - restent bêtement sur les chemins, à écouter les sottises de ce qu'on leur offre de la prétendue formation professionnelle continue.

Ce rapport du Z.E.R.P. va bien sur au delà de la « directive services ».

Il explique pourquoi le président de la République [c'était Nicolas SARKOZY à l'époque] a envisagé un temps une profession unique. Mais le projet est mort.

Nous on fait quoi, pendant que les notaires se remuent pour dire qu'ils sont les plus forts (voyez l'affaire du divorce).

Incompétence collective ou trahison ?

Parce que MARAT soutenait avec raison que la liberté nait de la violence, mes propos sont aussi violents qu'est inadmissible la position qui consiste à attendre que les cailles tombent rôties. Chez les autres.

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Chers confrères, je vous rappelle que pour avoir averti et été visionnaire, pour avoir dit que les élus trahissaient la profession au moins par leur incompétence, j'ai été poursuivi au disciplinaire. Bon, ils se sont calmés, et l'affaire a tourné à la bérézina contre eux.

Pour autant, tels les exilés de l'an II, au retour de mon dossier, ceux-là même qui ont-appelé-à-là-grève-pour-défendre-la-société, n'ont toujours pas parlé du Z.E.R.P. Le pire est que ce seront les mêmes à prétendre que c'est la commission européenne qui nous aura donné des ordres, alors que la preuve est rapportée que c'est elle qui a commandé le rapport.

Ce dernier est annexé. Pour ceux qui voudront aller vite, lire à partir du point n° 69.

Z.E.R.P. à la fin.

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