Sep
26
DOSSIER AVOCATS C'EST QUOI UNE CHARTE DE BONNE CONDUITE

Je reçois le 24 septembre courant une circulaire ahurissante de l'ordre des avocats de Marseille sous la signature de son bâtonnier, faisant état d'une « charte de bonne conduite validée par le conseil de l'ordre ».

Elle concernerait les procédures de la famille.

Ah bon.

Depuis quand le conseil de l'ordre peut-il réglementer la procédure civile ?

Quelle est la portée de sa décision ?

Je rappelle que même si cette réglementation a été prise en accord avec les juges ou les greffiers, elle est nulle d'une nullité absolue et crasse, car le Code civil interdit à son article 5 le règlement de juges.

Dites les amis, on est désormais dans quel pays ?

Il est temps qu'arrivent les changements.

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Commentaires

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Non, il y a d'abord les bons points et ensuite les images.

J'imagine qu'à la fin, le conseil de l'ordre réunion en assemblée plénière officielle et solennelle établit des diplomes.

C'est pas dur, il y a plein de modèles sur Wordje ne sais pas quoi.

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