Jan
01
DOSSIER AVOCATS CERTAINS BARREAUX N’ONT DONC PLUS DE CHEF DEPUIS CE MATIN

 

Je croyais naïvement (je suis naïf) que c’était seulement le barreau de MARSEILLE. Mais non, une fois encore la blogosphère nouvelle,  appelée blog avocats,  a joué ce rôle incomparable de tribune de libre information professionnelle. Avec MARSEILLE,  il semble bien que ce soit également les cas de ROUEN et de MONTPELLIER.

Tout cela par l’effet inattendu d’un décret du 26 décembre, sans doute rédigé un peu vite, et publié encore plus vite au journal officiel, avant le 31 décembre.  Alors que de vous à moi,  il n’y aurait pas eu de difficulté, s’il avait été publié dans un journal officiel à compter du 1er janvier.

Ce décret,  qui supprime le régime du dauphinat et les dauphins, et il a mille fois raison, remet de l’ordre organique dans la maison.

Le dauphin, ce personnage  bizarre, élu sans pouvoir et surtout élu provisoirement, présenté aux élections suivantes comme le candidat officiel, a donc disparu. Le 29 décembre.

Le nouveau régime applicable immédiatement efface le dauphin du paysage, et organise une élection du successeur  du bâtonnier qui termine alors son mandat,  au moins 6 mois avant le changement du 1er janvier suivant.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Si les élections en vue du changement au 1ejjanvier 2015 ont eu lieu avant le nouveau décret, et si personne ne les a attaquées dans les délais, je crains fort qu’il ne se passe rien. Du moins par voie d’action. Par voie d’exception, en cas d’autre contentieux, disciplinaire notamment, dans lequel bâtonnier est partie poursuivante, ce sera autre chose.

On ne voit pas  en tout cas, moi je ne l’ai pas vu,  l’argument  de texte permettant notamment au procureur général de protester par voie d’action contre une situation devenue irrégulière, alors qu’il n’a pas protesté auparavant.

Mais si quelqu’un du barreau notamment les a déjà attaquées, dans les délais, sans savoir que le décret nouveau allait intervenir et en le souhaitant ? J’en connais au moins deux…

Le débat sera ouvert et il faudra bien  que la cour d’appel statue, au plus vite.

Car la légalité du nouveau bâtonnier sera en cause non seulement jusqu’à la décision de la cour d’appel, mais même au-delà en cas de pourvoi.

C’est que nous sommes en matière électorale, je le rappelle.

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

Voilà comment par la vertu décrétale, l'on passe de l'être au non-être!

S'il n'y a plus de bâtonnier, il n'y a pas  davantage  de conseil de l'Ordre. Ce dernier sans son président, ne peut plus se réunir, et par voie de conséquence est inhabile à décider de quoi que ce soit. En d'autres termes, Il sombre dans l'inorganique. Ce qui est équipollent au non-être. Ex nihilo nihil.  Et des avocats en 2015, apprennent qu'ils sont libres, comme le sont leurs clients. Le  porteur du bâton disparaît. Comme l'organe crée la fonction, exit l'animus capreus! Il n'est pas interdit de savoir  se tenir debout. Non?

 

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