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DOSSIER AVOCATS : CHRONIQUE D’UN DINOSAURE SUR L’INEVITABLE DISPARITION DES BARREAUX LOCAUX

 

Prohibit dir “dinosaure”

 

A la vérité, la question n’est pas nouvelle, et pour des raisons pratiques, elle est restée dans les tiroirs pendant plus de 200 ans.

En 1810, lorsque NAPOLEON 1er veut bien rétablir le barreau, il le fait avec circonspection et à PARIS pour commencer. En droit, le principe est qu’il existe uniquement ou presque des tribunaux civils, de première instance, et que toute la matière est de leur compétence. Il y a aussi  certes des tribunaux de commerce, mais ils sont déjà considérés comme à part et il n’y existe pas de monopole de représentation. Ce qui n’y empêche pas l’existence d’un corps d’agréés,  désignés par eux, mais à compétence intellectuelle réduite et locale.

Pour le surplus, l’essentiel, les tribunaux civils, ils deviendront beaucoup plus tard les tribunaux de grande instance, la représentation s’y fait par les avoués. Dans cette organisation militaire, il y a donc un corps d’avoués par tribunal. Collé aux juges professionnels.  Qui a même on l’a oublié, un droit de regard sur la nomination desdits avoués. Ils ne sont pas libres.

Dans cette organisation de représentation par les juges ou sous leur strict contrôle, les avocats, hommes libres –en principe- par excellence ne sont pas obligatoires, ce sont des bavards, qui peuvent certes s’exprimer, mais la procédure est écrite.

Et puis, les décennies passent. Progressivement, cette architecture n’a plus de sens : les avocats sont omni présents, infiniment  plus compétents intellectuellement, les agréés,  à la robe à parement rouge si je me souviens bien – je suis un dinosaure-  sont une plaisanterie (sauf à Paris où ils constituent ce qui deviendra plus tard et est encore le noyau informel  et sans statut des mandataires), d’ailleurs il n’y en a pas partout (il n’y a n’a jamais eu à Marseille). Bref, on unifie tout il y a un peu plus de 40 ans. 

Localement, c’est facile, puisque le contact avocat nouveau – juridiction  existe déjà, mais comme on n’a pas les  techniques d’organiser une communication à distance avec les cours d’appel, on ne touche pas aux avoués d’appel. Ils ont provisoirement gagné. Feue Yvette LOBIN qui m’a si mal enseigné le droit judiciaire privé  dans le temps à la Faculté de droit d’AIX     se flattait d’y avoir été pour quelque chose : ça ne m’étonnerait pas.

Et puis, plus rien ne s’est passé pendant  plus de 40 ans. Les avoués d’appel sont restés et ont grassement prospéré.

 

Je me souviens d’un  entretien que j’avais eu à la fin des années 70 avec le premier président de la Cour d’appel de Bastia, dont j’ai malheureusement oublié le nom. En ce temps heureux, les portes des premiers présidents et des procureurs généraux étaient assez largement ouvertes aux avocats.

 

Comme je plaidais en Corse et qu’il m’avait reconnu dans la galerie du premier étage, le premier président, ancien magistrat à Marseille, où je l’avais connu, m’avait invité à venir bavarder un moment dans son bureau. Comme il savait mon intérêt pour la chose organique, nous avions parlé de l’échec de la suppression des avoués d’appel. Son analyse était d’une lucidité totale et je ne parle pas de clairvoyance. Il m'avait dit, nous n’y sommes pas parvenus à cause de la seule question de la communication matérielle à distance. Mais un jour viendra où les progrès de l’informatique feront revoir la question.

 

Il avait bien raison.

 

Il aura fallu bien longtemps après, les esprits fonctionnent lentement dans la justice et autour, il aura fallu  le P.C. (sans F.),  Windows, Word, le traitement de texte, et  Internet pour revoir la question. Sans compter qu’il fallait s’incliner devant la directive services du bon Monsieur BOLKENSTEIN.

 

Alors, les mentalités ont enfin évolué, et les choses ont péniblement craqué. Je me souviens  cependant de toutes les histoires qu’on m‘a faites[ et qu’on me fait encore ] lorsque j’ai été parmi les premiers à me battre à la fois pour la suppression des avoués et pour l’instauration du R.P.V.A. libre.

 

Accolée à l’obligation de faire appel à un professionnel du droit déterminé devant telle juridiction, si peu dans le temps les agréés, les avoués, devenus les avocats, il y a la notion de postulation. Matérielle (par la profession) ou locale (par la profession plus le lieu d’exercice).

 

Avec l’informatique et Internet, la seconde n’a plus aucune espèce de sens. Déjà, lorsqu’on a supprimé les avoués de première instance, on n’a conservé,  en le gelant,   leur tarif que provisoirement (c’est du provisoire français, le plus durable qui soit, il a quarante ans). Pour les avoués d’appel, on dirait bien qu’il n’y a plus de tarif obligatoire, encore que la chose ne soit pas bien claire et qu’il faille qu’un jour ou l’autre la Cour de cassation siffle la fin de la récréation.

 

“Plus aucune espèce de sens” signifie que l’avocat est désormais lisible par le juge  partout en France, voire dans le monde,  en temps réel.

 

Du coup, la question suivante doit se poser: mais à quoi sert donc le barreau local auquel doit appartenir chaque avocat.

 

Que l’avocat appartienne à une organisation professionnelle spécialisée, chargée notamment de garantir aux yeux des tiers ses qualités techniques, son assurance de risques, etc. Oui. Sans doute, mais localement, quel est le sens ?

 

Déjà les conseils des ordres n’ont plus aucun pouvoir normatif. Ils ne font qu’exécuter un règlement national.

 

Financièrement, les caisses qu’ils dirigent sont elles mêmes soumises à un règlement national et à une caisse centrale.

 

Leur mission n’est finalement que de surveiller l’accès à la profession localement et encore sous le contrôle du juge, et même plus d’organiser la discipline, puisque le pouvoir disciplinaire a été transféré au niveau de la cour d’appel. Avec les dérives qu’on déplore, du genre règlements de comptes entre confrères.

 

Lorsqu’il y a quelques mois, mon ami Philippe KRIKORIAN,  qui est l’inventeur du Grand Barreau de France, unique, sans autre contrôle disciplinaire que celui constitutionnel, avions plaidé en audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE la Q.P.C. de l’inconstitutionnalité des barreaux locaux, nous avons essayé d’ouvrir la discussion juridique. En soutenant que l’obligation pour un avocat d’appartenir à un barreau unique par tribunal de grande instance doit disparaitre.

 

Bien sur, notre Q.P.C. a été rejeté par des magistrats qui ont eu peur. Mais on ne peut avoir peur indéfiniment. Et la peur ne peut empêcher le monde de changer parce que les grandes  idées continuent  leur chemin.

 

 

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

Cette question n'eût jamais dû se poser. Car il y a plus deux siècles que nous en connaissons la réponse !

 

A CAMBACERES qui lui adressait un projet de décret portant rétablissement de l'Ordre des avocats, NAPOLEON répondit : « je veux qu'on puisse couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement ».

 

Ce à quoi, le Despote éclairé promulgua le décret du 14 décembre 1810 restaurant l'Ordre des avocats, aboli vingt ans plus tôt par la Révolution.

L'Ordre des avocats, entendez le barreau, est un organe répressif dispensé en sa mission de satisfaire au formalisme édicté par l'article 4 du code pénal, sur la légalité des délits et des peines.
Ce décret impérial réintroduit pour la seule répression des avocats, les procédure et droit pénaux de l'Ancien Régime.

Cependant le gouvernement n'a pas tous les matins un avocat à qui il veut couper la langue. Mais au cas échéant, il faut que le sabre impérial soit tranchant. Force est de constater qu'en plus de deux siècles l'Ordre des avocats a servi avec zèle tous les régimes, quels qu'ils fussent.

 

MONTESQUIEU avait en son temps expliqué que tout homme qui exerce le pouvoir a une tendance naturelle à en abuser ; qu'en conséquence il fallait que le pouvoir arrêtât le pouvoir.

 

Les oligarques ordinaux sont infiniment plus soucieux de leurs intérêts privés, que ceux du pouvoir central. C'est ainsi qu'ils utilisent le pouvoir régalien à eux confié en la poursuite des confrères contrariant la satisfaction de leurs affaires et intérêts privés.

 

La fonction exercée de la sorte est certes abusive, mais l'Etat drapé en sa sagesse machiavélique a parfaitement compris, qu'il ne pouvait y avoir de police politique efficace sans rémunération idoine.

Voilà pourquoi en l'espèce, l'Etat ferme-t-il les yeux, lorsque sa police politique commet quelques abus de droit. Autrement dit la commission de l'abus de droit est le salaire des officiers de l'Etat. Ce qui n'est pas sans rappeler les officiers royaux d'Ancien Régime qui se faisaient payer leur prestation service en taxant à cette fin les usagers.

 

L'avocat a le droit de faire appel de son jugement d'Ancien Régime devant la cour d'Appel. Nous remarquerons qu' habituellement le juge par formation et par culture ne déclare pas coupable le prévenu, s'il n'existe pas de texte qualifiant les faits , dont il est saisi. Il refuse même de faire droit à une demande d'extradition, si le fait poursuivi par l'Etat requérant n'est pas punissable par la lex fori.

Mais lorsqu'il s'agit de poursuivre un avocat, le juge oublie tous les principes cardinaux du droit pénal. Il feint de croire que le litige à lui dévolu est de nature civile. A partir d'une pareille fiction, la question de la légalité des délits et des peines est dès lors d'une parfaite incongruité.

Dans le Rome antique, la carence du législateur avait conduit le préteur à énumérer dans son édit les cas où il accordera une action judiciaire au litigant. C'est ainsi qu'il a reconnu au pérégrin le droit d'agir contre un citoyen, en considérant fictivement les deux litigants citoyens romains. C'est le jus honorarium.

Le droit disciplinaire est qualifié fictivement de civil, pour pouvoir condamner le justiciable avocat, sans devoir observer le principe de la légalité des délits et des peines. C'est une torsion des principes généraux pour aboutir à une condamnation arbitraire. C'est du jus tortum, entendez du droit tordu !

Récemment dans une affaire SZPINER versus BILGER, la Cour de cassation avait estimé que la qualification déontologique était claire. En somme qu'il n'y avait pas eu de poursuite sans texte. Il est difficile de critiquer un juge, lorsqu'il a répondu à une question qui lui était mal posée.

Il eût fallu pour avoir des chances d'éviter une sentence de jure torto, in limine litis devant le Conseil de l'Ordre, exciper de la nullité de l'acte de saisine, au motif qu'il n' y avait aucun délit de perpétré, puisque la personne qui aurait pu agir était demeurée inerte. Et nulle autre qu'elle ne pouvait se plaindre des faits en question, pas même l'Etat !

 

Il ne faut aucun Ordre des avocats, ni local ni national. Pour entrer dans la profession, l'avocat présente ses titres universitaires requis par loi, justifie d'une assurance responsabilité civile et d'un domicile professionnel. Le service administratif auquel l'avocat s'adresse est la préfecture régionale du lieu de son établissement. Ledit service établit le tableau des avocats exerçant dans la région.

 

L'avocat doit pouvoir postuler dans n'importe quelle juridiction de France et de Navarre. L'avocat est libre. Il exerce son activité sous la tutelle de personne. Il ne dépend que de lui et de la loi.

La liberté d'association, principe général de droit à valeur constitutionnelle, postule le droit de ne pas s'associer si telle est sa volonté professionnelle.

Contraindre un avocat à adhérer à un Ordre, pour pouvoir exercer la profession, est attentatoire à la liberté du commerce et de l'industrie, en sus de méconnaître la liberté d'association.

 

L'Ordre est une structure parasite de la profession, contempteur de ses droits et libertés. Il doit en conséquence disparaître corps et âme.

 

oui, merci

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