Sep
23
DOSSIER AVOCATS FIN DE PARTIE DISCIPLINAIRE

Pour ceux qui en douteraient encore, voici la justification de la fin des odieuses poursuites disciplinaires engagées contre moi et la liberté. Celle d'expression sur notre blogosphère, je le rappelle.

C'est un certificat de non appel délivré par le greffe de la Cour d'appel.

Il n'y a pas eu de décision sur le fond ou avant dire droit au fond dans l'année de la saisine. Pas d'appel dans le mois d'expiration de l'année. C'est terminé. Je suis absous.

Fin du premier acte.

Le deuxième commencera mi octobre. Cette fois-ci, je veux poursuivre celui qui m'avait poursuivi.

Sauf que ce ne sera pas devant la même juridiction.

A suivre.

Commentaires

Vous savez à travers mon affaire c'est tout le système disciplinaire des avocats que je prétends avoir envoyé en l'air.

Et la suite c'est le statut constitutionnel de l'avocat, cher à Philippe KRIKORIAN.

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