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DOSSIER AVOCATS : LA DISCIPLINE AU MARCHE DU SAMEDI MATIN

 

Samedi 25  juillet, me voici à nouveau devant le Conseil régional de discipline des avocats, le C .R.D. du ressort de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE.

Cette fois ci,  pour défendre un confrère initialement poursuivi pour avoir perçu trop d’honoraires  en huit années (alors qu’il dispose de conventions signées et payées APRES services faits), et aussi pour avoir, écrit au bâtonnier que le président de la Cour européenne de justice, celle de LUXEMBOURG, a outrepassé ses prérogatives en se plaignant de lui à l’occasion d’un recours contentieux pour la défense de la cause arménienne.

Bizarrement d’ailleurs, la deuxième poursuite a été abandonnée : c’est vrai que c’est désordre de poursuivre au disciplinaire un défenseur de la cause arménienne, surtout contre un juge européen qui est placé désormais sur siège éjectable, en raison d’accusations graves  de prévarications et de favoritisme par les autres juges européens (merci de lire Libération).  Et qui pourtant s’était plaint de ce qu’un avocat français défendit directement la cause arménienne devant la Cour.

Bref, nous venions uniquement pour les honoraires. L’accusation arménienne paraissant avoir disparu (pour moi, j’écrirai plus tard, attendez un peu).

Le C.R.D. précité siège le samedi matin, tant pis que pour le Shabbat des juifs pratiquants,  dans les locaux de la Maison de l’avocat à AIX EN PROVENCE.

C’est rue Rifle-Rafle.

Une telle adresse ne s’invente pas.

C’est tout un programme, du temps où la prison centrale de la ville était… de l’autre côté de la rue (j’ai connu).

Pour arriver là, il faut traverser le grand marché du samedi matin, d’abord les fruits et légumes, ensuite dans la rue Rifle-Rafle,  les marchands de caleçons, de culottes et de chemises à fleurs et à raies.

Tu parles d’une solennité.

Sur l’audience elle-même, j’aurai l’occasion de m’exprimer plus tard.

Là, on fera de la procédure civile, dont un membre dudit C.R.D., un confrère de TOULON, arrivé en retard, m’a dit alors  qu’on attendait le délibéré,  qui allait simplement décider du renvoi,  que j’y ai la réputation d’y être une terreur.

Merci du compliment. Il a même ajouté. « Ouf, je suis en retard, et content, vous ne me récuserez donc pas ».

Le bâtonnier m’avait  avoué  auparavant qu’il venait pour la première fois devant le C.R.D., ce à quoi je lui ai répondu que,  moi  c’était ma 3ème  avec trois bâtonniers différents (et je ne compte pas par dizaines les incidents à la Cour d’appel à quelques dizaines de mètres de là). C’est bien cela, je cultive la différence.

S’étant cependant aperçu qu’il y avait  deux ou trois gros problèmes préalables de procédure, vus dans une ordonnance de référé de la première présidente de la Cour d’appel,  rendue à la demande de mon client (et avec mon aide  seulement de principe, car le client est aussi bon,  sinon meilleur que moi), le (3ème) bâtonnier  a battu en retraite et                 a sagement demandé le renvoi.  

C’est bizarre  cependant, un bâtonnier qui vous fait assigner devant le C.R.D. voici une douzaine de jours, et qui s’aperçoit ensuite de problèmes procéduraux antérieurs, au point de demander le renvoi. Il me semble que lorsqu’il engage une procédure, le demandeur doit être prêt, non ?

Quoi qu’il en soit, en l’absence de greffier, car les C.R.D. sont des juridictions sans greffe, mon client  avait fait commettre le président de la chambre départementale des huissiers de justice qui est venu dresser son constat. C’est désormais un habitué des lieux, au point d’avoir dans la salle d’audience son fauteuil préféré, au fond, à gauche.

Bon, on verra plus tard.

Sortis de cette audience plus tôt que prévu, j’ai constaté qu’au moins un des juges avocats en avait profité pour faire son marché alimentaire car il avait ses paquets dans les mains.  Je suppose que les sept ou huit autres qu’on avait déplacés quelquefois de loin auraient préféré rester au bord de leurs piscines, et certains sur leurs bateaux.

Je souhaite qu’ils aient pu se consoler autrement.

Par exemple, comme moi. Il y avait du soleil, et du  coup, ayant oublié mon panama à la maison, j’en ai profité pour m’acheter  chez un forain un chapeau de paille en solde. 

Je n’ai pas pu m’empêcher de penser alors à Eugène LABICHE et à son théâtre de l’idiot, avec » Le chapeau de paille d’Italie ». Et de considérer l’ensemble absurde de cette matinée perdue.

A bientôt.

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Commentaires

"Tu diras à Anita que tout est fini entre nous"!

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Nom: 
Pierre DOYEN

Dans la  Rome antique le forum était la place publique où se tenaient inter alia le marché et la juridiction.

Qu'il faille traverser le marché avec ses étals de caleçons pour aboutir  au CRDA, voilà qui est fidèle au sens de l'histoire. Peut-être est-ce là signe prodromique d'une pantalonnade judiciaire?

Cette juridiction baroque n'a point de greffier. C'est à dire pas de secrétaire d'audience, ni de greffier conférant authentification  aux  excogitations des missuum dominici(entendez les envoyés de l'Ordre), ès qualités d'hommes jugeant.

Les contestations en matière d'honoraires sont prescrites par le délai de cinq ans. Ah! qu'allons-nous dire? Nous étions sur le point d'oublier que ce n'est là qu'une simple prescription de droit civil,  ne liant en rien la section spéciale(des avocats).

Les délits déontologiques  comme les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles par nature.  Pour ces derniers, il a fallu  les déclarant tels une loi du 26 décembre 1964, dont les dispositions furent reprises par le code pénal de 1994.

L'imprescriptibilité des délits déontologiques a servi de modèle matriciel aux crimes contre l'humanité. Aussi êut-il été plus exact d'écrire  comme les délits déontologiques, les crimes contre l'humanité  furent déclarés imprescriptibles.

Mais pour juger les avocats, il n'est besoin d'aucun texte. Il suffit de les attraire devant la section spéciale, selon une praxis  biséculaire. Quant à  l'attelage  animal, lui, il  a exigé plusieurs millénaires  pour être   humainement parlant, pleinement opérationnel!

 

Sauf au surplus  que la prescription en matière d'honoraires dans les rapports entre un avocat et iun client non professionnel et réciproquement, c'est deux ans et pas cinq, en vertu du Code de la consommation. Et de la Cour de cassation.

 

 

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