Jun
25
DOSSIER AVOCATS : LA FIN DES PREMIERES HOSTILITES DISCIPLINAIRES ME CONCERNANT

 

 

 

Je reproche à la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE qui a rendu l’arrêt annexé ce jour de n’avoir pas condamné le barreau de Marseille à me payer des dommages-intérêts en raison de son appel manifestement abusif et hors de tous délais sur une absence de décision contre moi du Conseil régional de discipline des avocats.

Je suis furieux car on écrit, ce qui quelque part est une flatterie, que :

 « Maitre KUCHUKIAN est parvenu par son acharnement procédural, par la multiplicité de ses recours, à éviter  le jugement sur le fond de la poursuite. 

Le bâtonnier de l’ordre des avocats n’a commis aucune faute ».

 

Pas d’accord pour deux raisons :

 

  1. N’importe qui,  un avocat en premier,  a le droit de se défendre, par tous les moyens de droit à sa disposition. Il est honteux de faire reproche de se défendre, surtout quand on est avocat. Au juste, ça sert à quoi un avocat,  sinon ?

  2. Le bâtonnier ne sait pas compter un délai de recours …

Je vais peut être frapper d’un pourvoi cet arrêt sur le refus des dommages-intérêts.

 

Quant au reste, l’arrêt est un délice de computation des délais, et d’application des règles, celles dont on m’accuse d’avoir invoqué » par « acharnement procédural ».

 

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Et personne ne peut vous reprocher de faire de la procédure !

Nom: 
Pierre DOYEN

Quand il s'agit d'un litigant avocat, on lui applique  la règle  de droit  en inversant à son préjudice la solution qu'elle commande.
 

Lorsqu'un litigant lambda bien conseillé par son défenseur use de la technique processuelle, nul juge ne fait le moindre commentaire. Il se limite, conformément à sa mission légale, à trancher la question technique à lui posée.

Implicitement, les juges reprochent à Bernard KUCHUKIAN son habileté processuelle, en vertu de laquelle la question de fond fut évacuée. Faute de ce chef, d'avoir pu contraindre le professionnel querellé à répondre de sa culpabilité supposée, il y a frustration du bâtonnier poursuivant; sans doute des juges également, sinon ils se fussent abstenus de marquer leur oeuvre du moindre obiter dictum!

Les juges ont voulu ne pas aggraver la frustration du bâtonnier querelleur en le condamnant à des dommages et intérêts.
Cet arrêt peut raisonnablement être qualifié de partial. Il est sententia amicorumn. Aussi est-il un cas d' espèce de jure torto.

Le frapper d'un pourvoi en cassation s'impose. Il est inadmissible qu'un avocat litigant fût traité en pérégrin, en infra citoyen.

Il vous faudra sans doute, pour avoir des chances d'obtenir satisfaction, prévoir d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

 

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Les recours :

Lorsqu'ils ne sont pas introduits, il vous en est fait reproche.

Que n'avez-vous déposé une requête en suspicion légitime, que n'avez-vous récusé, que n'avez-vous déféré, que n'avez-vous fait appel, que n'avez-vous introduit un pourvoi, etc, etc. ?

Lorsque les recours ont été introduits, vous n'êtes qu'un abominable procédurier faisant preuve d'un acharnement coupable.

 

 

Car je m'aperçois que ma colère  n'a rien de strictement personnel.

Nom: 
GUILLOT

LE CONTRAIRE DE L'ACHARNEMENT EST LA MOLESSE.

Vous devez tenir ce terme pour un compliment.

Nom: 
Pierre DOYEN

La fonction du juge est le jus dicere. Et dire le droit signifie: répondre à la question posée par le litigant.  Le juge n' a pas à se poser la question  qu'il eût aimée que le justiciable  lui formula. Aussi ne peut-il pas se saisir ex-officio, sauf à éventuellement s'exposer à devoir  être récusé.

Ce principe est souvent écorné  par le législateur, reconnaissant au juge la faculté de se saisir  sponte sua,  pour dans sa sentence  répondre magistralement à une question que nul n'avait posé.  En matière civile  par exemple, le juge  peut assortir son jugement de l'exécution provisoire nonobstant appel.

Mais il existe deux branches du droit où ce principe de non saisine ex-officio est superbement ignoré: en droit pénal et en droit disciplinaire. Pour faire court, disons le droit répressif au service duquel le magistrat statue aussi bien utra petita qu'extra petita

Le prévenu ou l'accusé peut se voir condamné à une peine, dont le quantum est plus élevé, que ce qu'avait requis le ministère public. Le juge  peut même condamner à une peine qui n'avait pas été demandée. Mieux ledit  juge peut prononcer une peine, alors que le procureur ne s'était limité  qu'à démontrer la culpabilité du justiciable, sans mot dire sur la sanction à  lui infliger en répression de l'infraction perpétrée.

Faut-il parler du droit disciplinaire? Là, nous entrons dans un univers raffiné à souhait, un monde de poètes! 

Il n'existe aucun texte établissant, ni l'infraction reprochée  ni le  quantum de la  peine  encourue.  C'est le triomphe absolu du jugement extra petita!

Croyez-vous vraiment qu'il faille vous sentir honoré par le juge qui, vous déboutant    reconnaît en vous  le stratège processuel?

Par son jugement et en celui-ci  y mentionnant  un obiter dictum, le juge marque l'avocat d'une nota censoria, à l'instar du censeur romain à un sénateur,  à qui il voue ses critiques.

Car le juge se reconnaissant le pouvoir de vous dire bon stratège, se reconnaît par là même  le cas échéant,  la possibilté de vous déclarer nul.

Le juge n'a pas à pontifier sur votre excellence ou votre nullité, il se limite à l'objet de sa saisine en y répondant dans les seuls termes de celle-ci. Un point c'est tout.

Il y a quelque condescendance magistale, que la dignité de l'avocat commande impérieusement de ne devoir souffir.

Les juges non professionnels, alias les missi dominici des Ordres, peuplant  la cour régionale de discipline, ne prononcent pas de jugements , mais delivrent des notas censorias dans l'acception romaine du terme.

Ce sont des notae censoriae quant au fond, des obiter dicta quant à la forme, puisqu'il n'y a aucun texte de loi justifiant la sentence condamnatoire.

 

Quand ce salmigondis judiciaire prendra-t-il fin?  Quand les avocats seront -ils plus soucieux de la garantie de leur dignité ? A la prochaine révolution sans doute!

 

 

 

 

 

 

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