Dec
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DOSSIER AVOCATS LA FIN DU DAUPHIN

 

 

Il y a de la transmission de pensée dans l’air. C’est en effet à l’exact moment où je venais de terminer la rédaction d’un recours préalable au premier ministre pour qu’il abroge l’alinéa 6 de l’art.  6 du décret du 27 novembre 1991, créé officiellement en 2009 par un décret DATI,  de désignation du dauphin, qu’est promulgué au journal officiel de ce matin le décret du 26 décembre 2014 qui dit pareil.

 

Mon projet,  désormais abandonné,  expliquait  notamment que la désignation d’un dauphin créait une rupture d’égalité entre les candidats à l’élection suivante de confirmation, sans compter que le dauphin élu était présenté comme bâtonnier désigné, de telle sorte  que dans l’élection suivante, personne n’avait de chance de le contrer.

Cette présentation du candidat officiel avait quelque chose de malsain, et la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE  doit d’ailleurs statuer sur le sujet à mi-janvier,   ensuite des deux recours que nous avons formés, Philippe KRIKORIAN et moi-même contre l’élection récente du nouveau bâtonnier, présenté comme dauphin.

Resteront –ils d’actualité ? Nous verrons.

Nous pouvons imaginer  en effet que nos critiques ont été lues par le parquet général  qui malgré ses réquisitions délirantes a fait suivre à la chancellerie, laquelle, plus sagement a bien rectifié le tir.

Concrètement, c’est donc ceci.

A compter de tout de suite (exactement le 29 décembre 2014), l’élection du dauphin est supprimée.

Par contre l’élection de celui appelé à succéder au bâtonnier en place aura lieu au moins six mois avant la fin du mandat de ce dernier.  Je dis que six mois, c’est beaucoup.

Car voilà qui peut affaiblir le bâtonnier en place en fin de mandat. Par exemple si ce dernier a des problèmes personnels ou professionnels.

Le décret complète à ce sujet et crée quelque chose de nouveau : dans l'hypothèse où le bâtonnier en exercice cesse ses fonctions postérieurement à l'élection de son successeur, c’est ce dernier qui prend la place.

En outre, le texte aligne la durée du mandat du président du Conseil national des barreaux sur celle des membres élus du bureau, soit trois ans. A la différence de ces derniers, le mandat du président du Conseil national des barreaux n'est cependant pas renouvelable.

 

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