Jul
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DOSSIER AVOCATS : LA GRANDE PAGAIE DE LA RETRAITE DES AVOCATS ACTIFS

 

Je suis avocat retraité actif.

Usant des droits que m’a accordés et à d’autres aussi une loi de l’ère SARKOZY, j’ai demandé,  après l’âge et le temps requis des  160 trimestrialités la liquidation de mes droits.

Non seulement je les avais payés, mais encore fort chers compte tenu de la classe de mes cotisations.

On avait transformé l’assurance vieillesse en assurance vie : vous avez cotisé tant de temps, vous avez vos droits. Vous continuez à travailler ou vous arrêtez, vous faites comme vous voulez.

Notre caisse de retraite m’a donc délivré un titre de pension. Quelque temps plus tard, un décret est venu m’obliger à cotiser encore, plein pot, comme avant,  pourquoi pas, mais à cotiser sans l’ouverture de nouveaux droits.

Cotiser au maximum et  à fonds perdus,  quoi.

Au bout de quelques années, pour éviter la prescription, j’ai attaqué notre caisse de retraite et je lui ai  réclamé le remboursement de ce que je lui ai payé pour rien : plus de 120.000 €. Nous en étions là au moment où le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 11 juin 2014,  rejette mon recours en excès de pouvoir contre le décret inique précité, m’invitant, c’est entre les lignes, à attaquer telle disposition légale dont il ne  serait que la conséquence, d’où une Q.P.C. dans mes  tuyaux, à destination du Conseil constitutionnel.

Oui, mais, l’arrêt du Conseil d’Etat, au détour d’une phrase, vient apporter une superbe précision qui devrait confondre notre caisse de retraite : on comprend en effet que la cotisation obligatoire sans contre partie de prestations à l’arrêt total de l’activité, c’est seulement celle due pour la pension de base. En gros, moins d’un dixième du tout. Je suppose que l’idée de solidarité avec les moins riches est là derrière. Pourquoi pas ?

Voilà où en est le contentieux actuellement, dans l’attente de ce que nous dira prochainement le Tribunal de grande instance de Paris.

Sauf que du coup, la C.N.B.F. n’a pas payé ma retraite de juillet, estimant qu’elle pouvait se faire justice à elle-même, car je refuse désormais de payer des cotisations à fonds perdus, dont je sais qu’elles ne produiront pas  de droits.

Ainsi donc, on prétend me voler ce qu’on m’a attribué dans un titre de pension, à propos d’obligations qui si elles existent, seraient nées APRES la délivrance du titre de pension, tandis que toutes les cotisations nécessaires à la délivrance du titre de pension, donc AVANT lui ont été payées, sans quoi le titre n’aurait pas été délivré.

Bon, ça ne se passera pas comme ça. On va se retrouver au tribunal.

Plus que jamais, je me dis que des confrères normaux,  intellectuellement s’entend,  passés élus deviennent alors complètement fous.

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Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin

d'une part ne devraient pas considérer qu'ils ont reçu un blanc seing, et d'autre part devraient églament ne pas perdre de vue que la mission qu'ils nous demandaient de leur donner est de nous défendre.

Curieusement la fonction en transforme beaucoup.

L'apprence du pouvoir n'y est certainement pas pour rien.

La distinction entre intérêt général se confond avec celui des institutions alors que ce n'est absolument pas la même chose, 

 La confusion fait disparaître l'intérêt de l'exercice démocratique de l'élection.

N'ometons pas que l'intérêt du fonctionnement d'institutions peut en plus se confondre avec les intérêts de ses membres, ce qui finit de disqualifier le système démocratique dans son ensemble.

A une autre échelle, considérons que le république y perdra sa légitimité.

Des burnes, nous sommes dirigés et représentés par des incompétents...

Bon, il y a longtemps que je dis que tout mandat national doit obliger à être omis.

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