Sep
27
DOSSIER AVOCATS LE DESERT DU LOBBYING DES AVOCATS AU PARLEMENT

Régulièrement, la profession toute entière prend des claques législatives.

On proteste certes, mais toujours en retard, et le mal est fait.

La prochaine étape est en cours avec la question de la forme des cessions de parts dans les S.C.I.

Ceci doit nous amener à nous interroger sur la perception, de notre profession, essentiellement par les députés.

Je vous livre ici un témoignage authentique.

Lorsqu'il était député du Front national à l'Assemblée nationale, voici plus de 20 ans, mon ami Jean ROUSSEL, avocat à Marseille, m'y avait bien entendu invité.

Il m'y disait que dans l'ensemble, tous bords confondus, les députés étaient hostiles à la profession.

Pour des raisons personnelles, sentimentales et ... financières.

Il l'expliquait ainsi.

Dès qu'on est député, en plus de province, et le plus souvent du sexe masculin, on est soumis à des tentations féminines. Paris, la séparation de la famille, les petites femmes, etc.

Ceci se termine très souvent par des séparations et des divorces. Avec des procédures quelquefois méchantes et toujours des pensions alimentaires. Evidemment élevées.

C'est que les avocats des épouses bafouées par le nouveau député s'en donnent à coeur joie. Le terrain est facile.

Et voici nos députés contraints à payer sous la menace du scandale de grosses pensions alimentaires.

Et ils nous en veulent pour cela.

Réflechissez, regardez autour de vous...

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN
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Le député est législateur et la plupart du temps non juriste .

Si c'est le juge qui rend les sentences, c'est l'avocat qui les lui prépare. A l'origine d'un changement de jurisprudence,il y a toujours un travail d'avocat. Et le législateur constate qu'in fine l'application de sa loi, n'est pas celle à laquelle il s'attendait.

Le parlementaire indépendamment de son goût pour l'art du déduit, peut être en litige avec un gueux, dont le conseil par son habileté lui fait perdre la partie avec dommages et intérêts élevés.

De facto nous savons que lorsque le titulaire d'un droit ne se défend pas ou est très mal défendu, tout se passe comme si le droit en question n'existait pas. Et c'est l'adversaire qui triomphe.

Il y a une limite au mépris de l'avocat. Le député qui est poursuivi pour des délits financiers, apprécie hautement l'avocat qui le tire du pétrin en découvrant là, un vice de procédure, ici le libellé du texte incriminateur visé, ne permettant pas de connaître clairement le fait reprochable.

Depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, les sociétés se composent d'une minorité de dominants et d'une masse de dominés. Il faut que le droit conserve cette situation. Les inégalités peuvent aussi être dues par la vertu de la loi, ou grâce à la loi voulue dépourvue d'effectivité.

Car la richesse acquise illégalement, dès lors que son détenteur n'est jamais inquiété, produit le même indice de satisfaction que sa possession légale.

Que la domination soit légale ou illégale, il n'y aucune différence dans la personne de l'assujetti, ni dans celle qui la subjugue.

L'idéologie de la société antique conférait le droit au pater familias de disposer de sa fortune, selon son bon plaisir.Et il avait le droit de payer le prix de la prestation de service convenue , selon ce que les cocontractants avaient inter partes décidé.

Dans notre vocabulaire actuel, nous dirions que le fait dans la République et l'Empire romains de limiter le coût d'un service fut inconstitutionnel.

A Rome les honoraires d'avocat n'étaient pas libres. Ils étaient exigibles une fois le jugement rendu, et limités au plus à 10 000 sesterces. L''avocat qui avait demandé et reçu une somme supérieure, était condamné à payer une amende égale à quatre le montant perçu.

Cette limitation des honoraires avait pour finalité de rendre l'avocat techniquement inefficace pour la défense d'un dominé social. Il s'agissait d'éviter que l'intervention de l'avocat ne conduisît à l'occasion du procès à un changement de fortune. Le pauvre devait se retrouver à sa place, le riche à la sienne.

En revanche si l'avocat était le défenseur d'un proconsul poursuivi pour prévarication, le client n'allait pas hésiter à payer un montant élevé d'honoraire, quoique supérieur au plafond légal. Il savait que c''était à ce prix qu'il fût tiré d'affaires.

Aujourd'hui c'est exactement la même politique, l'indemnité de l'aide judiciaire, ne couvre même pas les frais de traitement du dossier.

Contrairement à tous les prestataires de service, l'avocat n'est même pas protégé par les dispositions de l'article 1134 du code civil, déclarant le contrat la loi des parties.

Quoique la réfaction du contrat ad litem par le juge soit inconstitutionnelle!

Cette pratique judiciaire illégale vise à domestiquer l'avocat en le privant de la sécurité juridique.

L'avocat domestiqué procure à l'ensemble des juges une certaine qualité de vie professionnelle. Et il est loisible à l'oligarchie ordinale de trouver le moyen de poursuivre pour défaut de modération ou de délicatesse, l' empêcheur de tourner en rond préalablement frappé au portefeuille.

Tout ceci est l'enfance de l'art, car l'avocat ne peut pas se prévaloir du principe de la légalité des délits et des peines.

La loi n°71- 1130 du 31décembre 1971 nous dit suavement inter alia, en son article 17 que: "Le conseil de l'Ordre(sic) a pour attribution.....de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits....".

On ne connaît aucune institution répressive excellant en la vertu protectrice des droits de ceux qu'elle châtie.

Mais qu'importe du moment que les destinataires de cette prose législative y croient! Est douloureusement pathétique d'entendre la profession gémir sur l'incompétence de ses représentants.

Nom: 
MCD
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Comment expliquez-vous "le tiers payant"?

Rien n'y pousse si on considère le volume des prestations attendu suite à "la gratuité" perçue par les patients...

A bien comprendre Pierre DOYEN, la prestation a priori mal rémunérée se révèle a posteriori d'une qualité fort discutable.

Les assurés sociaux qui paient une assurace spéciale obligaotire et d'ailleirs fort lourde pour leurs soins sont en droit d'exiger plus de prestations.

Les clients des avoats ne paient pas la moindre assurance juridique obligatoire.

Les situations ne sont pas comparables.

Nom: 
MCD
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sur le plan considéré dans votre réponse, bien sûr que ce n'est pas comparable.

Mais votre sujet était au "lobbying au parlement" d'une profession libérale pourtant bien représentée, mais assurément mal entendue...

C'est sur ce point que je comparais.

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