Jun
22
DOSSIER AVOCATS : NON L’ORDRE DES AVOCATS N’EXISTE PAS

 

Il y a des années que je le soutiens, mais en vain.

Alors voilà que la Semaine juridique n° 750 du 22 juin 2015, ce jour quoi, découvre que le bâtonnier et le conseil de l’ordre sont deux organes distincts l’un de l’autre (Cour d’appel de Paris, 28 mai 2015)

Il parait aussi que la Cour d’appel précise aussi  qu’on admet que le mot « ordre » est usuellement employé au lieu et place ou en confusion  avec le mot « barreau » pour désigner l’établissement public qui regroupe les avocats établis auprès d’un tribunal de grande instance.

Bon, la Cour d’appel d’Aix en Provence, qui lit mes conclusions et celles de mon ami Philippe KRIKORIAN le sait bien.

Le pire c’est que nous sommes allés chercher le sujet dans le fameux décret de 1810 de restauration du barreau de PARIS, qui en réalité ne parle ni d’ordre ni de barreau. Mais de liste des avocats. Salut NAPOLEON et CAMBACERES.

Bref, l’ordre n’existe pas, même si le conseil de l’ordre existe lui. Je mets au défi de me prouver le contraire,  textes de droit positif à l’appui.

 

Cela dit, la Cour d'appel ne règle nullement la question en déclarant que le barreau est un établissement public.

Dans établissement public, il y a établissement  et public.

 

Voyons, qui a donc déterminé l'existence de cet  établissement là ? Personne.

Quant à public, alors la discussion part à l'infini. Quoi, la profession libérale d'avocat serait organisée au sein d'une chose publique ? Grands dieux, mais c'est impossible.

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Commentaires

Nom: 
Benoît Van de Moortel

 

L’ordre des avocats apparaît ici ou là, comme un serpent de mer, dans les textes législatifs et réglementaires (article 18 de la loi de 1971 où « les ordres des avocats » semblent désigner en réalité les conseils de l’ordre ; article 3 du décret de 1991 où il est question de « l’assemblée générale de l’ordre des avocats » qui regroupe les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires ; ou encore article 56-1 du CPP qui étend aux « locaux de l’ordre des avocats » les dispositions applicables aux perquisitions chez un avocat …)

Mais cela ne confère pas à l’ordre des avocats une existence juridique particulière. C’est le barreau qui est doté de la personnalité civile (article 21 de la loi), et c’est le conseil de l’ordre qui est partie à l’instance d’appel lorsqu’un avocat exerce un recours contre une délibération de ce dernier lésant ses intérêts professionnels.

Ceci étant, la cour de cassation (1ère chambre, 17 juin 2015 – n° 14-17536) vient de rendre un arrêt dans lequel elle accueille le pourvoi de « l’ordre des avocats au barreau de Rouen » et casse un arrêt de la cour de Rouen qui avait annulé une délibération du conseil de l’ordre contestée par deux avocats.

Il y a là, me semble-t-il, un certain manque de rigueur, source de confusion.

Quant à l’arrêt de la cour d’appel de Paris, que vous évoquez, il marque à juste titre la distinction entre les attributions du conseil de l’ordre et celles du bâtonnier, mais ajoute à la confusion en déclarant irrecevable le recours de l’avocat contre le conseil de l’ordre, en suggérant qu’il aurait dû attraire le bâtonnier devant la cour. L’avocat contestait en réalité une « injonction » du secrétaire de la « commission publicité » d’avoir à modifier le nom de domaine de son site internet. Or l’organigramme du barreau de Paris mentionne cette commission parmi les « commissions du conseil » et, légalement, une commission ne peut recevoir délégation des pouvoirs du bâtonnier, lequel ne dispose au surplus d’aucun pouvoir juridictionnel en matière de déontologie en général et de publicité en particulier.    

Les "commissions", elles non plus, n'existent pas juridiquement.

Je n'en retiens qu'un mot, auquel j'ajoute un adjectif.

Le mot c'est CONFUSION, l'adjectif c'est TOTALE.

Pour toutes les autres professions réglementées, notaires, huissiers, médecins, etc., il existe un texte de droit positif créant ou organisant l'institution de représentation et de gestion. Pour les avocats, non, simplement la liste du décret impérial de 1810.

Remarquez qu'alors, la critique fondamentale de Philippe KRIKORIAN trouve tout son sens. La profession n'a pas à etre contenue dans le carcan organique actuel, au demeurant peut etre pas si organique que cela.

Nom: 
avocat-paris
Site: 
http://www.avocats-violence-conjugale.fr/

Effectivement, tout ceci est bien troublant... espérons que le concept d'avocat existe bel et bien ! :-)

Mais qui tire les ficelles de tout ceci ?  

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