Apr
26
DOSSIER AVOCATS. NON JE NE VAIS PAS CONVOQUER LE PRESIDENT CHARRIERE BOURNAZEL DEVANT LA COUR D'APPEL

Texte d'origine: je vais convoquer ...

Comme Amicus curiae.

L'amicus curiae est quelqu'un, ne faisant pas partie d'une affaire, qui se porte volontaire pour offrir des informations et assister une cour dans le but de trancher une affaire portée devant elle. L'information fournie peut être une opinion juridique sous la forme d'un mémoire (qui est appelé un amicus lorsqu'il est offert par un amicus curiae). C'est un témoignage qui n'a pas été sollicité par une des parties, ou un document qui traite d'un sujet qui porte sur le cas. La décision sur l'opportunité d'admettre les informations est à la discrétion de la cour. La phrase amicus curiae vient du latin et signifie littéralement "ami de la cour".

Ceci est la définition française. On n'aime pas. Aux Etats-Unis, l'art. 37 de la constitution prévoit l'amicus curiae.

Je veux donc faire venir le président du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE pour qu'il lui donne son point de vue de président sur la constitutionnalité de la déontologie des avocats, et son état actuel de la déontologie, en l'état de plus récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, affaire COSTA ET GOUVEIA c. Portugal, REZNEK c. Fédération de Russie, et aussi EON « Casses toi pov.con », sans compter les décisions de la Cour française de cassation et de la Cour d'appel de LYON dans l'affaire BILGER.

On pourrait même ajouter la recherche de son point de vue comparatif avec la déontologie des magistrats avec le Mur des cons. Comme il est possible que le Conseil d'Etat ait annulé dans l'intervalle la convention nationale avec la chancellerie pour la communication numérique et donc le boitier Navista et donc la clé Certeurope, son point de vue serait au surplus utile et d'actualité.

Oui, parce que le 24 mai, la Cour aura à traiter quatorze de mes recours :

* Deux de nature purement administrative, en rapport avec les odieuses poursuites disciplinaires dont je suis l'objet de la part du bâtonnier de Marseille,

* Trois d'incidents dans la procédure disciplinaire proprement dite, dont un de nullité d'une décision de renvoi rendue par le C.R.D. avec expiration du délai pour statuer, et sans doute deux Q.P.C. nouvelles dont une que je bichonne actuellement sur la constitutionnalité du serment,

* Une de nullité d'une convention locale de procédure avec un tribunal de grande instance, avec une Q.P.C. à la clé sur la constitutionnalité des barreaux,

* Enfin huit de nature administrative de mise en cause de la désignation des avocats des huit barreaux du ressort des la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE au sein du Conseil régional de discipline local.

Toutes ces matières intéressent le Conseil national des barreaux et son président : combien de lettres ouvertes pourra-t-il écrire alors...

Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN
Site: 
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Il faut le consentement de la cour et du pressenti amicus curiae, pour qu'il y ait effectivité de la mission envisagée.

L'acceptation du Président CHARRIERE- BOURNAZEL à être amicus curiae est du domaine de l'hypothèse.

Or, si la profession d'avocat est ignominieusement exclue des garanties du droit constitutionnel, c'est parce ses oligarques ès-qualités, ne se sont jamais préoccupés de la question.

Le législateur s'est évertué pendant deux siècles à faire en sorte que les oligarques de la profession en soient ses syndics liquidateurs, qui en bons intellectuels organiques soucieux de leur existence, veillent néanmoins au maintien de la boutique au fil de l'eau.

Car l'avènement de l'avocat ayant la plénitude des droits de citoyen, avec de de surcroît la qualité de défenseur constitutionnel, sonne le tocsin de la mort de l'oligarchie ordinale.

L'intervention ès-qualités d'amicus curiae, du Président CHARRIERE BOURNAZEL, sauf à vouloir se faire hara-kiri, suppose l'inexistence du problème exposé. Or le problème existe, le raisonnement apagogique aussi...

Je sais tout cela. Je n'avais pas plutot rédigé ce billet que je songeais à l'effacer.

Maintenant que j'ai votre sage réaction, j'ai corrigé mon titre.

CHARRIERE BOURNAZEL ne viendra pas. Et il ne faut pas qu'il vienne: nous en avons suffisamment ici avec le batonnier poursuivant.

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