Jan
19
DOSSIER AVOUES + NUMERIQUE : LE SALUT DE KUCHUKIAN AU GREFFE

La situation est la suivante.

Je suis l'un des rares avocats activistes à avoir poussé à la suppression des avoués d'appel.

A ce titre, je me dois de me constituer le plus vite possible à leurs places dans tous les dossiers d'appel de mes clients.

Je ne suis pas malheureusement un avocat important par le nombre des dossiers. C'est ainsi. La compétence et l'intelligence ne sont pas toujours récompensées. La non modestie non plus, je sais. Il faut que je m'en foute.

Me voilà donc à régulariser avec le R.P.V.A. ces situations.

Je vais écrire prochainement et à nouveau sur le role du greffe à la Cour d'appel.

Les avoués sortants n'ont pas respecté l'art. 27 de la loi de fusion. Par tous les moyens, y compris les moins honnêtes, ils ont tout fait pour rester dans les dossiers, contre les intentions des avocats qui leur avaient transmis les dossiers et les clients.

C'est demi-mal pour les avoués devenus avocats. C'est iNADMISSIBLE pour les avoués disparus, ayant transmis leurs clientèles à des avocats le plus souvent issue de leurs études. Ceci constituera un acte de détournement de l'argent public destiné à indemniser la suppression des avoués. J'ai bien écrit des avoués, pas des charges qui n'existent plus depuis le 4 aout 1789. On en reparlera. Je ne suis pas encore mort.

Si on avait bien suivi l'art. 27, nous aurions tous du être informés de ce qu'allaient faire les avoués sortants.

Ils ne nous l'ont pas dit et ne l'ont pas dit aux greffes. Ils sont hors la loi. La raison est simple, il fallait en catimini essayer de nous piquer les clients.

Je refuse d'entrer moi dans ce jeu, parce que des clients, je n'en n'ai pas à en revendre. je dois me battre pour conserver mon pré-carré.

Alors voilà que pratiquement, dans mes constitutions aux lieu et place, je me demande bien qui a été déclaré au greffe après le 1er janvier courant. Ce n'est pas si évident.

Les noms des anciens avoués disparus notamment de sociétés civiles dissoutes apparaissent encore.

Dans ces conditions j'utilise cette formule issue des actes monarchique de l'ancien droit. Le monarque disait encore "à tous ceux qui les présentes verront, salut". La formule est encore utilisée par le roi des Belges et peut être par le grand-duc du Luxembourg. Son neveu.

Ma formule à moi, à l'attention, du greffe qui joue désormais le role fondamental qu'on sait, est la suivante:

"Bernard KUCHUKIAN . .. déclare à tous ceux que les présentes verront ... qu'il se constitue pour .... aux lieux et place de XXX avoués disparus ou de tous autres intervenants qu'ils qu'ils soient."

J'ai enlevé le "salut". Je ne pouvais pas me permettre.

Merci l'Ancien droit.

Commentaires

Nom: 
Il Dottore
Site: 
http://

Que c'est beau!

Je vais changer la formule:

"Bernard KUCHUKIAN . .. salue et déclare à tous ceux que les présentes verront ... qu'il se constitue pour .... aux lieux et place de XXX avoués disparus ou de tous autres intervenants qu'ils qu'ils soient."

C'est mieux.

Il dottore sera satisfait, non ?

Il faut bien reconnaître, que l'on soit d'accord avec vous ou pas, que vous avez, disons, de la ressource !

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