Oct
01
DOSSIER AVOUES : C'EST BIZARRE

Sauf si je me suis trompé et on voudra bien me pardonner alors, le feuilleton du programme des réunions de la commission des lois de l'Assemblée nationale ce matin, n'évoque plus celle du 5 ou du 6 octobre pour le projet de réforme et la lecture d'un rapport (je suppose récent après le vote du Sénat) sur la fusion disparition des avoués, rapport au demeurant introuvable en ligne.

C'est à se demander si le projet, qu'on a cru réactivé ces derniers jours, ne serait pas à nouveau passé au moins pendant un certain temps à la trappe.

Pourtant, le garde des sceaux a bien indiqué, en réponse au député Bernard DEBRé le 28 septembre (voici donc deux jours à peine), que le texte allait etre évoqué à la session d'automne, mais seulement "dès que le calendrier parlementaire le permettra".

Il est vrai que l'automne vient à peine de commencer. Et surtout que le gouvernement a d'autres chats à fouetter avec son budget de 2011.

Voyez en tout cas:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82676QE.htm

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P.S A mes détracteurs habituels. Le garde indique bien dans cette réponse que la suppression des avoués est voulue par le gouvernement de la République notamment pour respecter ... la directive européenne.

On me fait trop d'honneur en imaginant que la fusion serait ma seule volonté. Je ne suis rien, moi. Il faut cesser de délirer, non ?

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L'ordre du jour a été rétabli cet après midi.

http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/agendas_commissions.asp

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