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DOSSIER AVOUES : PASSE LE 1ER OCTOBRE, BIENTOT LE 1ER JANVIER - SOIXANTE SEIZE JOURS

Il reste soixante-seize jours avant le 1er janvier 2012, et absolument rien n'est prêt. On voit ça et là quelques confrères hagards imaginer qu'avec leur boitier Navista, le miracle s'accomplira. Navista baguette magique. Figurez-vous que non, et cette fois-ci je n'attaque surtout pas Navista, à qui personne n'a jamais demandé d'assurer la continuité entre les avocats et un système automatisé des données des tribunaux, qui n'existe pas. Oui, ce sera toujours la même question : une fois que vous aurez déclaré votre appel et que vous vous serez constitué par actes au greffe transmis par courriel, quelle sera la suite ? Personne absolument personne ne peut répondre à cette question.

Comme on dira encore que je ne suis pas constructif, et que ça va se mettre en place (tu parles) autre chose.

Le décret n° 2011-443 du 21 avril 2011 (attention il en existe un autre sur l'indemnisation des avoués qui lui a été attaqué devant le Conseil d'Etat pour illégalité). Celui dont je parle ici dit que les avoués devaient faire savoir avant le 1er octobre courant par lettres recommandées A.R. aux présidents des chambres de leur compagnie s'ils devenaient avocats au 1er janvier prochain, ou s'ils partaient. Attention, au plus tard à la fin de ce mois d'octobre, nos bâtonniers doivent tous sans exception être informés de ces décisions.

Par ailleurs, au plus tard le 1er octobre écoulé, les avoués renonçant à devenir avocats doivent aviser leurs clients de la nécessité de constituer avocat au 1er janvier 2012. Je ne sais pas vous, mais aucun des avoués qui sont mes correspondants à AIX EN PROVENCE, BASTIA, BORDEAUX, CHAMBERY, GRENOBLE, LYON, NIMES, MONTPELLIER, LYON, PARIS, TOULOUSE, VERSAILLES, soient les cours d'appels dans lesquelles je sévis, n'a informé aucun de mes clients d'une telle décision.

Il n'y a pas fondamentalement de raison pour que ce soit un cas exceptionnel. Je ne suis pas un cas exceptionnel, n'est-ce pas ?

J'imagine facilement que la situation est la même pour une majorité écrasante si ce n'est une quasi-unanimité de confrères.

DONC, ceci veut dire que les avoués vont bien devenir tous nos confrères. Bienvenue. Mais alors, du coup, faudra-t-il les indemniser d'un préjudice économique et de toute cette sorte de chose.

Le Conseil constitutionnel a dit on ne peut plus clairement NON.

L'autre décret actuellement à la censure du Conseil d'Etat parait dire OUI.

A coups de 150 € multipliés par le nombre de parties au procès.

J'invite les confrères avocats à la plus grande vigilance, car sinon :

1°. Les avoués vont leur piquer leurs clients,

2°. Et en plus on les indemnisera pour ce qu'ils n'auront pas perdu, puisqu'ils resteront en activité.

Je sais, vous pensez tous que je suis parano. Vous allez nettement moins rigoler dans 76 jours. On vous aura avertis. Pardon, je vous aurais avertis. A mon âge, on se souvient en effet de la fusion des avoués de première instance et des abus financiers extravagants qu'elle a entrainés.

Commentaires

Exemple véridique puisque c'était moi l'avocat en première instance et l'avoué en question ne m'a pas demandé si j'y voyais difficultés comme nous le faisons conformément à nos règles déontologiques.

Mais dans le combat actuel, le off n'est pas de mise.

entourloupes et plusieurs Confrères me l'ont également signalé en 2008/2009 lorsque j'étais Bâtonnier de GRENOBLE.

Nous avons intérêt à nous méfier !

Vous avez nommément cité récemment une Etude de GRENOBLE.

Vous avez bien fait.

C'est bien pourquoi, j'ai laissé ce commentaire.

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