Apr
23
DOSSIER AVOUES: L'ORGANISATION DE LA SUCCESSION SE MET EN PLACE

C'est comme pour les dévaluations. On les annonce à partir du vendredi soir, lorsque la bourse est fermée.

Pour les changements avec les avoués, on a attendu le samedi 23 avril pour publier au journal officiel le décret du 21 avril qui commence à organiser la succession. Un samedi matin, la veille de Paques. Et puis on part en long week end.

Revenons aux avoués.

J'ai écrit et ré-écrit à mon bâtonnier depuis des mois et aux membres de mon conseil de l'ordre à qui j'envoie des adresses tous les jours par courriels auxquels ils ne répondent pas souvent et pour autant dire jamais, j'ai donc écrit spécialement sur ce sujet: comment va-t-on s'organiser, car il va s'en poser des questions. Excusez-moi si je vous dérange pendant vos siestes.

Le décret a été déjà commenté et bien commenté par lui sur le site de mon ami Jacques JANSOLIN.

La première vague de ses questions est la plus importante. On va faire comment avec le tarif ?

Voyons, pour les dossiers qui ne seront pas terminés au 31 décembre prochain, si les anciens avoués les terminent (ce qui sera pratiquement le cas dès lors que l'avocat en charge appartiendra au ressort d'une autre cour d'appel), comment calculera-t-on, car il n'y aura plus d'avoués et de tarif des avoués. Et que le ridicule tarif de postulation des avocats, version 1961 améliorée de 20 %, ne sera pas applicable.

Que les mains se lèvent pour avoir la parole et répondre.

Il est marrant de savoir que pendant que ce décret, que nous ne connaissions pas encore était en cours de mise en ligne sur le site du journal officiel, nous évoquions, Jacques, ma fille Sophie et moi, hier vendredi à table, cette question, à laquelle évidemment nous n'avons pas trouvé de solution. Mais si on nous demande, on fera.

Il y a aussi la question des archives. Que devront gérer dans certains cas les ordres. Bonjour les dégats a l'air justement de dire le bâtonnier GIROUD.

Je dois aller plus loin que lui encore: que deviendront plus tard les chambres d'avoués ? Qui sont actuellement des sujets de droit. Que deviendra leur patrimoine ?

La question avait été réglée facilement au temps de la suppression des avoués de première instance. On avait alors transmis le patrimoine de la chambre des avoués de première instance au barreau de même tribunal. Facile. Mais là, la chambre est régionale.

Transmettra-t-on au barreau où est le siège de la cour d'appel, ou proportionnellement (bonjour les calculs) aux barreaux du ressort ? Et puis que fera-t-on lorsqu'il n'existera plus de barreau dans la ville de la cour d'appel: c'est le cas à Riom et à Douai.

Qu'est ce que s'amuse ...

Ceci dit, à la place des barreaux plus importants que celui du siège de la cour d'appel correspondante (les calculs sont vite faits, il n'y en a qu'un en France, cherchez et trouvez), je serais un peu inquiet question gouvernance régionale.

Allez, bonnes Paques, Jerome.

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P.S. - L'encore plus cocasse est ici. Avant de connaitre ce matin le décret du 21 avril, j'ai été interrogé, par des avoués, voici deux ou trois jours, moi, si unanymement détesté, sur la façon de faire après le 1er janvier prochain.

Commentaires

d'un gigantesque bricolage organisé par des incompétents !

Ce n'est pas tout à fait cela.

C'est du bricolage, vous avez trouvé le mot juste.

Mais rien n'est organisé, justement comme avec un bricoleur. On improvise au fur et à mesure.

L'organisation des incompétents n'en est pas une !

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