Jul
31
DOSSIER BENALLA : NOSTALGIE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Il y a dans l’actualité, aujourd’hui que la motion de censure de l’opposition parlementaire finira à la corbeille,   comme un parfum  nostalgique,  qui fait regretter la constitution du 6 messidor an I de la République, autrement dit du  24 juin 1793.

 

Promulguée, elle ne fut jamais appliquée,  en raison avait dit l’exécutif d’alors  du temps de guerre du moment.

 

Elle était en effet précédée  d’une déclaration des droits,  qui n’est pas celle de   1789,   et qui n’a surtout pas été reprise en 1958.

Je cite quelques-uns  de ses articles :

« « Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

 

« « Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

 

« « Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme.

 

« « Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

 

« « Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » »

 

Intéressant, non ?

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