Aug
30
DOSSIER BLOGOSPHERE : CONDITIONS GENERALES ET CENSURE

Je viens de relire les conditions de la blogosphère offertes sur le site avocats. fr par notre bien aimé CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et vous invite à en faire de même. C'est sur : http://avocats.fr/portal/espace-avocats/conditions-dutilisation.

Il n'y a pas grand-chose de très intéressant la dedans, sauf deux points, un petit, tout fait révélateur d'une grande impéritie, et un grand, que je vais enfoncer.

Le petit point est à l'art. 14, une disposition sur le règlement des litiges, qui peut être fait par voie d'arbitrage, avec, sinon en respectant une clause attributive au Tribunal de grande instance de Paris.

Que les représentants nationaux des avocats de France, profession civile et non commerciale, comme chacun sait, ne sachent pas l'existence de l'art. 48 du Code de procédure civile, quant au caractère non écrit de ce type de clauses, permet légitimement de se demander à l'occasion de quelle fête foraine, ces gens-là ont découvert leurs diplômes juridiques, s'ils en ont, dans des pochettes surprise à côté des bonbons et des cotillons.

Le grand point est à l'art. 5, « comportement des utilisateurs ». Le titre est déjà révélateur : « comportement ». J'imagine que dans la version antérieure, on avait même écrit en parlant de nous : « comportement des individus ».

Bon, on avance. On interdit de donner des consultations, et de copier purement et simplement. Aie, les copieurs sans commentaires.

Plus intéressant encore, l'avocat blogueur s'interdit tous actes qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat.

Décomposons. Cocorico.

Pourquoi seulement la loi française ? Et si celle-ci est contraire aux lois supérieures de l'Europe ou des conventions internationales ? On fait comment alors ?

Et puis surtout qui est juge de ces atteintes à l'ordre public français (1) aux droits d'un tiers ou à l'image de la profession d'avocat ? Qui décide ? A part le juge, par décision exécutoire, moi je ne vois personne. Surtout pas le directeur de la publication ou le web master.

Donc, il est impossible de censurer d'autorité une publication ici d'avocat, ni le webmaster, ni le directeur de la publication. Ni personne. D'ailleurs, l'hypothèse même d'une censure, autrement dit de la suppression d'un billet d'avocat sur la blogosphère n'existe pas le moins du monde dans les conditions générales d'utilisation en question.

Vous m'avez compris.

J'ai été encore censuré par suppression le 28 aout 2012 d'un billet que j'ai écrit parait-il le 26 aout 2010 qui parait mettre en cause la société NAVISTA. Laquelle soit-dit au passage est désormais par C.N.B. COM ma partenaire dans un rapport d'affaires obligatoires pour l'accès au R.P.V.A. Ceci i voudrait donc dire aussi que je n'ai pas le droit de critiquer un prestataire de services à qui je paie sa prestation obligatoire. Un certain nombre de quidam qui ont passé ces comment dire « errements »sont tombés sur la tête dans notre profession, c'est tout à fait évident.

Le temps de terminer deux ou trois choses, je commencerai ces jours-ci par faire assigner en référé le président Christian CHARRIERE BOURNAZEL en sa qualité de directeur de la publication, devant le président du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE (art. 47 du Code de procédure civile) afin que mon billet censuré soit rétabli. Sous astreinte.

Ensuite, on verra pour une action pénale pour entrave à la liberté d'expression, quand on saura contre qui appliquer l'art. 431-31 du Code pénal. Chaque chose en son temps.

Comme disait jadis Philipe MEYER à la radio, nous vivons des temps modernes. Le ciel vous tienne en joie.

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(1) Donc je puis attaquer librement l'ordre public moldave par exemple, mais à l'instant, je n'ai rien à dire.

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