Jul
27
DOSSIER BLOGOSPHERE : ET L'ALGERIE ?

On sait qui je suis, et tout ce que je pense et je dis sur l'Algérie, qui reste ma terre natale, qui m'a été volée comme elle l'a été à tous les pieds noirs. L'expression est nécessairement violente. Contrairement à ce que veulent une majorité de Français qui s'en foutent, ou restent même haineux envers nous, le sujet n'est pas épuisé. Je n'ai pas l'intention d'aller à Alger, mais il est inouï d'imaginer qu'un natif de Bab-el-Oued [qui est désormais le siège de l'équivalent local d'un tribunal de grande instance]ait besoin d'un visa pour passer la frontière.

A ce titre, je m'intéresse, c'est psychologique, fondamental, à ce qui se passe là-bas. On rapporte à ce propos que des sondages faits auprès des jeunes Algériens d'aujourd'hui sont favorables aux pieds-noirs. Possible.

J'écris ce matin car je viens de lire au journal officiel la mise en place d'une mission de deux magistrats de liaison entre la France d'Europe et ses anciens départements au nord de l'Afrique. Leur mission est d'informer, de suivre, bref de se connaitre.

Cinquante et un an après l'indépendance, c'est sur qu'il est peut être temps. Je signale que dans la pression des événements de l'indépendance de 1962 et de leur violence contre les pieds-noirs, avec la signature des accords scélérats d'Evian,

immédiatement violés par l'Algérie, et jamais défendus par la France, il n'existe encore aujourd'hui aucune convention judiciaire franco-algérienne.

Le seul truc qui pourrait y ressembler est un échange de lettres de juillet 1962, à propos, si j'ai bonne mémoire, des significations d'huissier. Echange qui est resté sans effet pendant des années, jusqu'à ce que, voici finalement peu de temps, l'Algérie rétablisse les huissiers de justice. Et que je l'utilise même avec les services d'une huissière du square Bresson. Acte en arabe, traduction en français.

Sur le fondement de l'art. 14, j'ai fait juger il y a quelques années par le Tribunal de commerce de Marseille (confirmé en appel), la condamnation personnelle d'un dirigeant algérien d'une société de commerce algérienne, devenu son liquidateur amiable, qui avait, avec précipitation clôturé, les opérations de liquidation amiable, en vidant la caisse à son profit (et investi personnellement ici en France) et oublié de payer les fournisseurs que je représentais.

J'ai alors découvert avec émotion, et satisfaction (on ne peut pas être né sur cette terre là sans sentiment)à que le droit commercial algérien était intelligent voire astucieux.

Sachez ainsi que le registre du commerce n'est pas géré en Algérie par les greffes des tribunaux, mais par un office central (qui m'a paru fonctionner avec rigueur). Quant au Code de commerce algérien, qui a été appliqué à la lettre par la Cour d'appel d'Aix en Provence, et il n' a surtout pas eu de recours, il se révèle plus rigoureux et finalement plus sérieux que le notre. Il n'y a plus de tribunaux de commerce en Algérie, et la matière est de la compétence des juges judiciaires. Sauf erreur de ma part, le superbe Tribunal de commerce d'Alger tout près de la place du gouvernement, est devenu un office du tourisme.

En Algérie, sauf changement récent, désolé, mais lorsque mon barreau organise des rencontres internationales, et c'était le cas avec des bâtonniers algériens ces jours-ci, il ne m'invite jamais.

Bref, quant au Code de commerce algérien, il ne prévoit pas le mécanisme mise en liquidation amiable, phase de liquidation et dissolution avec comptes de liquidation. Il est binaire : ou la société est en activité, ou elle ne l'est pas. Pour y mettre fin, il faut présenter les comptes finaux équilibrés, sans la phase de liquidation amiable.

A cette occasion, j'avais découvert que le J.E.X. existe en Algérie, et que les imprimés hypothécaires (ceux du bureau pour Alger qui est toujours à Ben Aknoun) étaient restés les mêmes que les nôtres.

Du coup, je suis allé chercher sur la blogosphère l'existence de blogs de confrères d'Algérie en Algérie. Et là, déception. Ils n'existent pas, et une tentative (le site est bien fait) du barreau d'Alger, avec des articles au ton non académique cultivé par le C.N.B., s'arrêtent en 2011. A moins qu'il n'y ait quelque chose en arabe, que je ne parle malheureusement pas, rien d'autre.

Alors voilà, on pourrait, peut être, conseiller aux magistrats de liaison français qu'on va envoyer à Alger, de signaler à leurs collègues l'existence de notre blogosphère.

On peut rêver non ?

Commentaires

ce peu d'intérêt de notre profession pour nos homologues d'Algérie. Alors que nous partageons non seulement une histoire commune mais la langue et des lois communes. C'est peut-être le syndrôme Macias, ce membre actif du Likkoud à qui régulièrement le visa est refusé. Dommage en tout cas puisqu'il est très probable que nous aurions de fructueux echanges.

J'ai exactement les memes réserves que vous.

Qui vont au dela. Mais c'est encore autre chose.

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