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DOSSIER BLOGOSPHERE : LA LIBERTE, LA CONDAMNATION DE L'INGERENCE ET LES BLOGS

Avec une régularité métronomique, la Cour européenne des droits de l'homme ne cesse pas de condamner les Etats membres pour violations de toutes formes du principe de liberté de l'art. 10 de la convention européenne.

Bien sûr, la France n'est pas la Turquie, bonne première à ce triste palmarès, mais elle se place bien dans le classement des mauvais Etats.

Pas plus tard que le 28 juin 2012 (RESSIOT, 15054/07 et 15066/07), dans un arrêt de chambre, la Cour de STRASBOURG a encore condamné notre pays et cette fois-ci y a ajouté plus de 40.000 € de dommages-intérêts au bénéfice de journalistes de l'Equipe et du Point victimes de perquisitions et de saisies, jugées comme des mesures disproportionnées, compte tenu de l'intérêt d'assurer et de maintenir la liberté de la presse dans une société démocratique.

Elle dit que l'ingérence, autrement dit l'intervention des pouvoirs publics, contraire à la règle de la liberté, ici celle de la presse écrite, ne peut se justifier que par un impératif prépondérant d'intérêt public. Ce qui n'était pas le cas.

Si vous relisez l'arrêt BILGER de la Cour française de cassation du 4 mai 2012, vous retrouvez la même idée : la liberté d'expression de l'avocat est totale, intégrale, absolue, incontournable, sauf pour le seul motif prépondérant de l'intérêt public à sauvegarder soit seulement l'intégrité morale de telle personne physique attaquée.

Tous les principes de courtoisie, délicatesse, modération ont ainsi volé en éclats, battus au poteau par le seul respect de l'intégrité morale de la personne physique attaquée.

Et si on s'occupait aussi des blogs à STRASBOURG ?

Car, en nous exprimant sur nos blogs, nous autres blogueurs, qui sommes comme des journalistes sans carte professionnelle, mais avec les obligations pénales de la loi de 1881 sur la presse à respecter sans doute, nous voulons aussi ce régime général de protection de l'art. 10.

La liberté est libre, si j'ose écrire, qu'elle s'exprime par la parole, l'écrit papier, ou l'écrit numérique.

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Commentaires

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Pierre DOYEN
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A Rome le droit qui n'avait pas sa source dans la loi, mais dans l'édit du préteur, s'appelait le jus honorarium ou le jus praetorium.

Ce jus honorarium avait pour finalité de satisfaire les intérêts du justificiable, lorsque la loi elle-même par ses dispositions heurtait l'esprit du temps. Les actions du droit civil à Rome n'étaient pas ouvertes aux pérégrins. Dans un litige entre pérégrin et citoyen, le préteur rédigeait son acte comme si les deux litigants étaient citoyens, et in fine le pérégrin avait une sentence fondée sur le droit des Quirites. C'était un jugement dit de jure honorario!

Nous avons pour le litigant avocat renoué avec la technique de jure honorario, non pas pour lui conférer des droits que la loi lui refuse, mais pour l'exclure du bénéfice même des dispositions de la loi. En une telle occurrence, nous ne dirons pas, c'est du jus honorarium, mais par souci de rigueur sémantique, nous qualifierons ce droit prétorien, de jus tortum. C'est le droit tordu, par la vertu duquel est opéré une torsion des principes généraux, appliqués à l'envers pour le litigant avocat!

La restauration de l'Ordre le 14 décembre 1810 et le serment d'esclave, sésame de l'entrée dans la carrière, permettent à l'Etat, comme sous l'Ancien Régime, de poursuivre un avocat, sans l'obligation de texte incriminateur, ni sanctionnateur. Il s'agit par cette torsion institutionnelle d'exclure l'avocat du droit à se prévaloir du principe de la légalité des délits et des peines, tel qu'édicté par le code pénal.

Quant aux principes de courtoisie, de délicatesse et de modération, ces trois matières-là, ne sont à l'évidence pas du domaine du droit. On se surprendrait à penser que c'est de la chimie! En effet ces trois corps de doctrine, sont comme des corps gazeux, ils ont tendance à occuper tout l'espace avec lequel ils sont en contact! Dès qu'un gazier se met en tête de vous poursuivre, il injecte dans votre dossier l'un de ces trois gaz, qui va occuper tout l'espace disciplinaire dans la rédaction de l'acte, par lequel vous êtes traduit devant le tribunal mérovingien de la profession! La délicatesse, c'est un gaz à coefficient d'élasticité hors pair. Dans un dossier disciplinaire il se répand partout, et se colle à tous les actes de l'avocat. Aucun autre principe essentiel n' a une telle faculté d'extension. Le plus souvent le poursuivant se limite à vous agiter le flacon de la délicatesse, et vous voilà avocat au pilori!

Au terme de la Convention européenne des droits de l'homme, il est impossible de justifier, la capitis diminutio de l'avocat, pas plus d'ailleurs qu'en droit interne, où nous n'aurions jamais dû nous départir du principe de l'égalité des droits, fût-ce le litigant être avocat de son état.

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