Aug
26
DOSSIER BLOGOSPHERE : LES CONSULTATIONS D'AVOCATS PERSONNALISEES EN LIGNE SONT-ELLES DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE ?

Oui, on voit très bien ce dont je parle.

Un quidam pose une question précise sur le blog de l'avocat, lequel lui répond en communiquant une consultation en ligne toute aussi précise. Le tout le plus gratuitement du monde. Au vu et au su de tous.

Voici bien ce qui semble constituer un acte de concurrence déloyale à l'égard des autres avocats, qui, plus bêtement, sont contraints de faire payer leur travail. Car un avocat, c'est avant tout une entreprise soumise aux charges et obligations de toutes les entreprises du commerce, la T.V.A. et la faillite comprise.

Et, il ne s'agit pas là de traiter des sujets d'ordre général intéressant la société, le droit, la justice.

Mais bien de consultations, qui au surplus, sont susceptibles d'engager la responsabilité civile professionnelle du donneur de conseils s'il se trompe, donc la sinistralité de l'ordre auquel il appartient, et donc les primes payées par les confrères ordinaires qui se font payer.

Les beaux principes ont quelquefois de ces revers, n'est-il pas vrai ?

Ah oui, autre chose. Dites moi. Et le sacré saint secret professionnel il devient quoi dans cette affaire ?

Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN
Site: 
http://

Le noble ne pouvait exercer une profession mercantile, à peine de tomber en dérogeance. C'est à dire choir dans l'état ignoble: la roture.

L'avocat de l'Ancienne France pouvait être issu de la noblesse comme du tiers état, mais pour pouvoir embrasser la profession, il lui fallait justifier outre ses compétences juridiques, d'un revenu annuel de cent cinquante livres, et être possesseur d'une bibliothèque correctement fournie. Il ne vivait pas de sa profession, mais de ses fermages.

Certes, certains de ses clients aisés chicaneurs savaient l'honorer, comme il seyait à leurs rang et dignité, d'autres, les pauvres étaient défendus sans bourse délier, gratis pro Deo! Un établissement de Saint Louis rappelant:" l'avocat ne demandera pas de loyer, quand il plaidera pour la défense des pauvres, dans l'amour de notre seigneur Jésus Christ".

L'avocat d'Ancien Régime, pour parler comme Antonio Gramci, était un intellectuel organique du système politique et social(1). L'avocat ne pouvait pas demander d'honoraires, ceux-ci lui étaient attribués selon la volonté unilatérale du client. Nous les qualifierons de libéralités, puisqu'ils ne sont pas la contrepartie d'un service fourni. Le code civil distingue les actes à titre onéreux des actes à titre gratuit. L'acte d'avocat était formellement à titre gratuit, mais onéreux par la cause, selon la classification subtile du doyen RIPERT. Car l'avocat travaillait "gratuitement" à la conservation du système féodal, au sein duquel il vivait ès qualités de propriétaire foncier, et accessoirement de bénéficiaire de libéralités à lui faites, par quelques clients fortunés. Voilà d'où nous vient l'image d'Epinal, de l'avocat défenseur de la veuve et de l'orphelin.

Or, aujourd'hui, l'activité d'avocat est une profession. Qui exerce une profession, c'est pour en vivre.

L'avocat ne déroge pas à cette logique économique. Et son travail a un prix comme pour celui de n'importe quel autre professionnel. Le cabinet d'avocat est une entreprise capitaliste au même titre qu'une entreprise commerciale ou artisanale, soumis aux mêmes charges publiques et fiscales.

Il est interdit à un commerçant de vendre à perte. Les commerçants sont protégés par la concurrence déloyale, légalement les avocats aussi. Mais le premier concurrent déloyal que l'avocat peut croiser sur son chemin, c'est son Ordre.

Qui lui, pourtant non avocat, organise des consultations gratuites, théoriquement pour venir en aide aux pauvres. Or la majorité des consultants viennent contrôler leur avocat, ou entendent être aidés à rédiger leurs demandes prud'homales.

Il faut être franchement naïf pour croire qu'un organe répressif, l'Ordre, se soucie de la défense des intérêts de la profession.

La consultation d'avocat sur le blog méconnaît l'obligation du secret professionnel, et si gratuite elle est, il est évident qu'elle constitue à deux titres un acte de concurrence déloyale.

Or, tant que l' Ordre n'a pas constaté le manquement à l'obligation

professionnelle et ne l'a pas dénoncé à la justice, il n'existe pas. Fermez le ban.

--------------------------------------

(1) Pour la fonction d'intellectuel organique du système, vous en avez un représentant parmi d'autres, en la personne d'un célèbre avocat défenseur des seuls mineurs bénéficiaires de l'aide judiciaire. Heureusement pour lui, qu'il ne vit pas des honoraires de son cabinet d'avocat, sinon il connaîtrait la faillite. La prestation de service au titre de l'aide judiciaire est certes gratuite pour le client, mais onéreuse pour l'avocat; l'indemnité ne couvrant pas les frais générés par le traitement du dossier.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA