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DOSSIER BLOGOSPHERE : NOUS SOMMES SEULS PROPRIETAIRES DE CE QUE NOUS ECRIVONS SUR LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS

Ceci résulte de l'art. 6 de la convention passée par notre hébergeur avec le Conseil national des barreaux.

Je cite : « « PROPRIETE DU CONTENU STOCKE SUR LE SERVICE

« « L'avocat reste le seul et unique propriétaire du contenu qu'il stocke, transmet ou met en ligne sur le service en vue de le rendre accessible à des tiers.

« « Il lui appartient de s'assurer que ce contenu est libre de droits et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et de défendre ses droits d'auteurs s'il estime qu'ils ont été violés. » »

Ainsi donc, le jour où je déciderai de quitter la blogosphère, l'hébergeur devra, sur mes instructions, transférer la totalité de ma propriété là où je le lui dirai. Ce sera sans aussi doute chez lui, car je n'ai rien à lui reprocher. Mais autrement.

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