Jun
13
DOSSIER DEMARCHAGE : LES EXPERTS COMPTABLES FONT UN PEU DE RESISTANCE

Le Monde de demain 14 juin annonce qu'on recense 19.000 faux experts comptables en région parisienne, le même nombre que les vrais. Et que des actions vont être menées.

Je trouve le chiffre ahurissant. Toutefois, je connais parfaitement le phénomène, et j'ai même eu pour des clients des contentieux mettant en cause des agents comptables au surplus véreux ayant pignon sur rue (1) qui n'étaient évidemment pas experts comptables.

Du coup, je me suis intéressé d'un peu plus près à nos amis experts comptables.

J'avais signalé que leur code de déontologie avait été censuré par le Conseil d'Etat et en amont par la Cour de justice.

Il a été abrogé, et remplacé par un décret plus complet du 30 mars 2012.

L'interdiction de démarchage pour les vrais experts comptables a bel et bien disparu.

Un savoureux art. 152 essaie de concilier la directive européenne services dans le marché intérieur, et les mauvaises habitudes profitant à certains et pas aux autres plus nombreux.

Alors que l'arrêt de Luxembourg du 5 avril 2011 prohibe l'interdiction totale du démarchage aux membres d'une profession réglementée comme les experts comptables, le nouveau décret est plus subtil.

Il dit que les actions de promotion sont permises dans la mesure où elles procurent au public une information utile. On savait. Les moyens à utiliser doivent être discrets, pour ne pas porter atteinte à la dignité et à l'honneur de la profession, et non plus au secret professionnel et à la loyauté envers clients et membres de la profession. On savait.

Nouveau:

Quand on s'adresse à des tiers, par quelque moyen que ce soit, on ne doit adopter aucune forme d'expression de nature à compromettre la dignité de la fonction ou l'image de la profession. Justement, l'expression doit être décente, et sans inexactitude ou de quoi induire en erreur.

Mes chers confrères, ce texte me parait parfait.

Il veut dire qu'on peut librement écrire partout où on veut, à la condition de le faire correctement.

Ce qui va sans dire ; vous imaginez un expert-comptable ou un avocat adresser d'emblée une lettre de démarchage à un client futur éventuel du genre : si tu ne veux pas être mon client, pauvre con, casses toi.

Du coup, je m'en vais intégrer ce texte dans le recours en excès de pouvoir que j'engagerai dès demain contre le premier ministre pour qu'il fasse abroger le texte réglementaire de notre R.I.N., interdisant en bloc le démarche. Vous serrez tenus au courant.

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(1) Faire surtout très attention à l'utilisation des mots « pignon sur rue ».

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Commentaires

s'il y a des escrocs qui ont pignon sur rue, c'est parce qu'il y a plein de pigeons sur rue...

Nom: 
MCD
Site: 
http://

au sens à la mode

Nom: 
Dogmus
Site: 
http://

Bjr,

je vous félicite de votre pugnacité dans ce dossier du démarchage. Non pas que les avocats doivent devenir à tout prix des commerçants mais plutôt qu'ils puissent agit contre toutes les professions qui leur taillent des croupières, souvent en totale contradiction avec les textes réglementant le conseil juridique. D'ailleurs à ce sujet, j'ai vu que vous releviez le nombres d'officines qui font de la comptabilité "marron". Existe-t'il un même relevé pour les officines juridiques ? peu de chance et c'est bien dommage de ne pas vouloir lutter contre cette concurrence déloyale, surtout pour les avocats conseils. Bonne journée

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