May
01
DOSSIER GARDE A VUE : L'ARRIVEE DE L'AVOCAT AU PREMIER INSTANT, LE DEPART FUTUR DU JUGE D'INSTRUCTION

Qui ne voit pas la suite vraissemblable du scenario.

L'alibi est arrivé, de l'avocat présent au premièer instant, dans des conditions matérielles dont personne ne s'occupera et qu'à la limite on laissera à la charge des ordres des avocat, et donc de la partie la plus faible de la profession. Il permettra de justifier la toute puissance du parquet ou d'un système de poursuite genre procurature, dirigeant toutes sortes d'enquetes, sans indépendance. A l'autre bout de la chaine, la suppression du juge d'instruction. Qui n'aura plus de justification, puisque l'avocat ayant été présent tout de suite, le respect des droits de la défense aura été assuré (au mieux à 150 € par jour).

Déjà on a enlevé au justiciable la possibilité de se plaindre directement et immédiatement avec constitution de partie civile au juge d'instruction.

La suite bientot.

Commentaires

Je crois en effet que l'avocat en première heure de GAV sonne la fin de la partie pour le juge d'instruction.

Autrement dit il n'y a pas lieu de chanter Alleluïa.

Les services du Parquet n'ont pas trop de souci à se faire. Ils ne sont pas prêts de perdre la main.

D'autant que si la défense a accès dès le début à tout le dossier, fini avec les effets d'audience où l'avocat regrettait que telle ou telle investigation n'ait pas été aussitôt menée: On voit d'ici le Président tacler:"Mais, Cher Maître, que ne l'avez vous demandé avant?..."

Nom: 
Denis Merlin
Site: 
http://denismerlin.blogspot.com/

Il n'est pas évident que l'avocat pendant la garde à vue sonne le glas du juge d'instruction. Cette présence est exigée par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et pas par Sarkozy.

Je ne vois pas à quoi vous faites allusion lorsque vous dites que la plainte avec constitution de partie civile devient impossible peut-être à l'article 86 du cpc dans sa rédaction issue de la loi du 05 mars 2007.

"dans le cas où il est établi de façon manifeste, le cas échéant au vu des investigations qui ont pu être réalisées à la suite du dépôt de la plainte ou en application du troisième alinéa, que les faits dénoncés par la partie civile n'ont pas été commis"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8AFD19A7C4...

Dans un pays normal et respectant les droits de l'homme, cette disposition ne serait pas dangereuse, cependant, je ne suis pas sûr qu'en effet, hic et nunc, il n'y ait pas danger. J'ai pu assister pendant ma carrière d'avocat à des choses renversantes, mais ce n'étaient pas les lois qui étaient en question.

Non, il faudrait un personnel judiciaire plus nombreux respectant l'homme et moins de personnel ou plutôt, plus du tout de technocrates gauchistes et imbus de leurs personnes. J'espère ne pas demander la lune. Je demande le respect des droits de l'homme (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948) par les juges. "Vaste programme" comme disait de Gaulle... Mais c'est le programme minimum.

n'a de sens que si, dans le même temps :

- le Parquet devient indépendant du pouvoir politique;

- l'Avocat dispose de pouvoirs étendus, égaux à ceux du Parquet, dans un strict équilibre entre accusation et défense.

Tout le reste n'est que mauvaise littérature !

Comme vous avez raison.

Mais ce n'est pas ainsi que se passeront les choses, malheureusement.

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