Feb
10
DOSSIER GENOCIDE ARMENIEN : LE COMBAT CONTRE LE NEGATIONISME REPREND

Le texte nouveau a été à été pensé et préparé écrit en fait par notre confrère Philippe KRIKORIAN.

Une nouvelle proposition de loi vient ainsi d'être déposée à l'Assemblée nationale par un groupe de députés présidé par Madame Valérie BOYER.

L'exposé des motifs est annexé.

L'art. 1er de cette loi serait simple. On modifierait en trois points l'art. 24 bis à la loi sur la presse :

A. On listerait comme suit les contestataires de l'existence, de la qualification juridique d'un ou plusieurs génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre notoires, savoir :

Esclavage et traite,

Génocide arménien,

Crimes visés par l'art. 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 aout 1945.

B. On laisserait au juge saisi le soin d'apprécier l'infraction.

C. On préciserait encore que vaudra contestation au sens de cet article la négation, le banalisation grossière, ou la minimisation desdits crimes, de même que l'usage de tout terme ou signe dépréciatif ou dubitatif pour les désigner, tel que « soi-disant », « prétendu», « hypothétique » ou « supposé.

D'autre part, on ajouterait le mot « toutes les autres victimes » à « déportés » à l'art. 48-2 de la même loi.

Mon sentiment est que le nouveau texte va mieux que l'ancien. J'y ajoute encore une chose qui me parait importante et qui pourrait l'améliorer, du moins dans l'exposé des motifs. Je fais simple. Il ne s'agit pas ici « de condamner les assassins, mais ceux qui contesteraient les assassinats. »

Moi qui ai eu la chance d'apprendre un peu le droit international, le jus cogens, par le professeur Paul de GEOUFFRE DE LA PRADELLE, dont le père était co-rédacteur des traités d'ile de France, et qui n'a pas eu beaucoup de mal à me convaincre que celui de Lausanne était scélérat, je sais bien que les procès envisagés contre les Turcs en application du traité de Sèvres ne se tinrent jamais et que le traité lui-même ne fut jamais appliqué.

Par des considérations politiques, il fut remplacé par celui de Lausanne, d'indulgence à l'égard de la Turquie nouvelle, et qui évite surtout d'aborder de l'extermination des Arméniens. Lors des négociations, le représentant turc avait renoncé de rompre, mais il avait convenu de l'existence de « la regrettable question arménienne », et considéré que le gouvernement turc avait recouru à « des mesures de répression ou de représailles ».

Bref, les faits étaient reconnus, ils l'ont même étaient reconnus par KEMAL lui-même, qui parlait de « grand malheur », mais il n'y avait pas de responsable, encore moins de coupable.

La France est liée par l'art. 1er de la déclaration d'amnistie annexée au traité de Lausanne : « aucune personne habitant ou ayant habité la Turquie et réciproquement, aucune personne habitant ou ayant habité la Grèce, ne devra être inquiétée ou molestée en Turquie, et réciproquement en Grèce, sous aucun prétexte en raison de sa conduite militaire ou politique ou en raison d'une assistance quelconque qu'elle aurait donné »e à une puissance signataire du traité de paix en date de ce jour entre le 1er aout 1914 et le 20 novembre 1922 (...) (1)

Art. 3. Amnistie pleine et entière sera respectivement accordée par le gouvernement turc et le gouvernement hellénique pour tous les crimes et délits commis durant la même période en connexion évidente avec les événements politiques survenus pendant cette période ».

Non seulement la nouvelle proposition de loi n'est pas contraire à cette déclaration d'amnistie dans le traité scélérat de Lausanne, mais elle ne fait qu'en tirer les conséquences.

Je veux dire qu'on ne condamne pas les auteurs (ils sont tous morts). Je dis qu'on condamne ceux qui prétendent que les faits n'ont pas existé.

D'un mot, d'un seul : De l'histoire, le traité de Lausanne a amnistié les hommes. Il n'a pas gommé les faits.

Et la nouvelle proposition KRIKORIAN - BOYER ne s'occupe que des faits. Comme les textes de répression de la cxontestation de l'existence du génocide juif.

Je signale sur ce sujet un ouvrage tout à fait remarquable, parce que très technique en droit international, qui a le mérite de n'être pas rédigé par un Arménien.

C'est celui : « Le génocide des Arméniens, origine et permanence du crime contre l'humanité », du professeur Jean-Baptiste RACINE, université de Nice Sophia Antipolis, Dalloz, 2006.

____________________________

(1) 1er aout 1914, c'est le début de la 1ère guerre mondiale

(2) 22 novembre 1922, c'est la fin de Smyrne. La ville a été brulée, du moins sa partie européenne, y compris le consulat de France. Ceux des Grecs et des Arméniens qui n'ont pas été tués, ont été embarqués par les flottes occidentales, dont la française. Je suis le fils de l'un d'eux.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA