Dec
05
DOSSIER IDENTITE NATIONALE : VOICI UN NOUVEAU VOCABULAIRE JURIDIQUE FRANÇAIS

C'est au J.O. de ce matin. Je n'avais pas tout lu.

Il s'agit de termes étrangers, américains et même arabes, qui parait-il étaient jusqu'ici dans le droit français, mais pas dans son vocabulaire. Ah, bon. Je n'avais pas remarqué.

Alors, on les a francisés. Voici.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000282720...

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Commentaires

par exemple : le vote nu.

?

J'attendais des commentaires qui m'auraient notamment appris ce qu'est un vote nu.

Bon, je vois que je ne suis pas le seul ignare en la matière. Nous sommes au moins deux. J'ai l'mpression que dans la réalité, nous sommes innombrables.

Loi du 22 octobre 2010 parait-il sur l'empty voting.

Cette pratique qui se résume dans le transfert momentané de droits de vote au sein de groupes d'actionnaires avant une AG dans la poursuite d'intérêts sur le court terme - souvent en contradiction avec l'intérêt social - est encadrée via l'obligation faites aux titulaires de droits temporaires de les déclarer à la société concernée et à l'AMF, trois jours avant la tenue de l'AG.

Bon, on avance, non ?

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