Jul
30
DOSSIER IDENTITE NATIONALE : LA FORME EN BAROUD D’HONNEUR ET LE FOND

 

 

Continuons un temps si vous le voulez bien le dialogue informel entre  mon blog d’avocats et un autre avocat, mon ami Gilbert COLLARD, et quel avocat ! La, suite est entre nous, à table, agréablement et sous peu.

COLLARD dit  à la presse et il a mille fois raisons :

"On est donc dans un paradoxe qui fait que la forme permet à Jean-Marie LE PEN de continuer à s'exprimer sur le fond. (...) C'est une manière, quand même, de permettre à Jean-Marie LE PEN de continuer à parler comme il le fait de la Shoah, du détail, de la question des chambres à gaz en se réclamant du Front,  alors qu'on ne le veut plus".

"Cette décision, je l'accueille en juriste", a dit-il encore ajoutant:

"La justice dit que les statuts n'ont pas été respectés. Maintenant, on peut se livrer à un commentaire sur la décision. (...) On aurait pu trouver des juges qui auraient dit que c'est recevable, on est dans un formalisme interprétatif".

Pourquoi ce billet ?

Parce qu’on connait  maintenant les résultats du vote par Internet et à distance des adhérents du Front national,  qui n’a donc pas été un « vote physique » suivant la formule qu’on vient d’inventer pour l’occasion.

Le résultat est clair, plus de 94 % des adhérents veulent de la suppression de la fonction de président d’honneur. Donc, exit papa LE PEN.

Sérieusement, personne ne contestera ce résultat. Je n’imagine pas un instant  qu’on pourra soutenir qu’il y a eu des fraudes et tout ce que vous voudrez.

Pour autant, on restera toujours dans l’ambigüité actuelle.

En matière électorale, la forme l’emporte quelquefois sur le fond.

Sauf que les contradictions des juges sont alors évidentes.

Il est arrivé qu’on considérât qu’un écart de voix minime ne justifie pas l’annulation d’une élection. On a jugé aussi le contraire.

On dirait ici – je n’ai pas en mains l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles- qu’on a peut être considéré que non statutaire, le vote, quel que soit le résultat, était inexistant. Tout en sachant bien qu’il serait repris plus tard…

Il est arrivé aussi que la mise en cause de l’organisation du scrutin attaquée en justice, soit refusée  comme ça a été le cas avec l’élection des délégués du dernier Conseil national des barreaux. Sauf à attaquer ensuite l’élection.

Le bilan de tout cela est qu’il faudrait que les parlementaires s’occupent un jour de la question du vote électronique en toute matière, alors que j’ai appris par le contentieux que  jugera la Cour d’appel d’Aix en Provence en septembre sur le principe de l’élection des avocats part Internet et à distance, que c’est réalité « la bouteille à l’encre ».

Il n’existe pas de texte législatif à portée générale, et  par contre, il y a des réticences sérieuses sur les modes d’expression autrement que par bulletins  et enveloppes dans l’urne,  le vote direct.

L’histoire retiendra ceci de cette affaire.

Dans l’immédiat, qu’il le veuille on non,  Jean-Marie LE PEN a perdu toute légitimité pour s’exprimer autrement qu’en son nom personnel et rien ne plus.

Certes avec les félicitations des juges, mais finalement, la justice ça a bien une portée limitée, il termine en baroud d’honneur, mais c’est un baroud d’honneur.

Dans quelques semaines ou mois, les adhérents du mouvement politique concerné seront appelés à revoter en assemblée générale directe.  A la suite d’un débat. Et les 94 % se réduiront sans aucun doute, mais surement pas de manière « fondamentale ».  Autrement dit, le fond aura finalement  gagné sur la forme.

Car le fond pour un mouvement politique et là je suis d’accord à 100 % avec la fille et à 0 % avec le père, c’est d’arriver au pouvoir.

L’immense  majorité suivra donc  la présidente.

Pourquoi ?

Parce qu’elle aura démontré qu’elle seule est légitime dans la vie publique de son mouvement.

Et elle en sortira renforcée. C’est ce qu’elle se dira, bien attristée de la situation actuelle, et ce sera le seul avantage de l’affaire.

Au total, quelle superbe leçon de démocratie aura alors été donnée à tous.

Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

Certains aiment se promener arborant fièrement un gris gris ou un hochet napoléonien de peur de n'exister point. D'autres veulent marcher l'honneur en bandoulière afin que nul n'ignore le marcheur. A l'évidence Jean-Marie LE PEN  est de cette seconde catégorie.
Il défend bec et ongles son titre de président d'honneur  que lui a conféré son parti, tel un professeur d'université son éméritat !

La cour d'appel lui a donné raison, constatant  que la suppression de la présidence d'honneur, a été prise en violation des règles statutaires du parti. Il fallait modifier les statuts en respectant le formalisme  qu'ils établissent pour ce faire. C'est la vertu du parallélisme des formes. Le vote aurait dû être  effectué par l'ensemble des partisans réuni en congrès, opinant physiquement, en  déposant un bulletin dans l'urne. Selon la cour d'appel, seul le vote physique(sic) est valide, non le vote électronique.  Qu'on se le dise, la portée de cet arrêt dépasse le cadre étroit d'une association partisane.  Toutes les élections quelle  que soit  leur nature, doivent satisfaire  à cette axiologie.

Cet arrêt fera jurisprudence sans doute, notamment au sujet  de la contestation du vote par internet chez les avocats, actuellement pendante devant la cour d'appel.

Pour ce qui est du droit, les avocats sont les citoyens les plus mal lotis en la République.  Ils sont justiciables comme tout un chacun des juridictions pénales  s'ils commettent des infractions,  sans préjudice de se voir traduits  devant  la section spéciale: le conseil régional de discipline des avocats. Même peuvent -ils être traînés  devant la section spéciale susdite et  y être in fine condamnés, quoiqu'ils n'eussent enfreint nulle loi civile ou pénale!

Une profession  caporalisée,  plutôt versée en la science du droit, se laisse tourmenter par des tyrans issus de son sein, pour souffrir  à son corps défendant mille avanies des principes généraux du droit,  à elle appliqués, mais à l'envers. Cela est franchement énigmatique. Dans le monde vivant, aucune autre espèce ou catégorie animales n'est aussi bien domestiquée en un temps aussi bref: deux siècles!

Si Jean-Marie LE PEN marche l'honneur en bandoulière, l'avocat comme s'il était  soldat de l'armée de la honte, déambule l'honneur sous  ses souliers. Et ça marche!

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