Jun
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DOSSIER IDENTITE NATIONALE : LA TRANSFORMATION DES EGLISES EN MOSQUEES

 

Elle est prévue dès l’art. 13 de la  loi de 1905 de séparation des cultes et de l’Etat.

« « Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II.

La cessation de cette jouissance, et, s'il y a lieu, son transfert seront prononcés par décret, sauf recours au Conseil d'Etat statuant au contentieux :

1° Si l'association bénéficiaire est dissoute (lire association cultuelle),

2° Si, en dehors des cas de force majeure, le culte cesse d'être célébré pendant plus de six mois consécutifs :

3° Si la conservation de l'édifice ou celle des objets mobiliers classés en vertu de la loi de 1887 et de l'article 16 de la présente loi est compromise par insuffisance d'entretien, et après mise en demeure dûment notifiée du conseil municipal ou, à son défaut du préfet :

4° Si l'association cesse de remplir son objet ou si les édifices sont détournés de leur destination ;

5° Si elle ne satisfait pas soit aux obligations de l'article 6 ou du dernier paragraphe du présent article, soit aux prescriptions relatives aux monuments historiques.

La désaffectation de ces immeubles pourra, dans les cas ci-dessus prévus être prononcée par décret rendu en Conseil d'Etat. En dehors de ces cas, elle ne pourra l'être que par une loi.

Les immeubles autrefois affectés aux cultes et dans lesquels les cérémonies du culte n'auront pas été célébrées pendant le délai d'un an antérieurement à la présente loi, ainsi que ceux qui ne seront pas réclamés par une association cultuelle dans le délai de deux ans après sa promulgation, pourront être désaffectés par décret.

Il en est de même pour les édifices dont la désaffectation aura été demandée antérieurement au 1er juin 1905.

Les établissements publics du culte, puis les associations bénéficiaires, seront tenus des réparations de toute nature, ainsi que des frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant.

L'Etat, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi. » »

 

Au moment où le recteur de la Grande mosquée de PARIS demande,  au culot et quelque part aussi  à la compétence juridique,  qu’on attribue au culte musulman les églises désaffectées, les évêques français seraient bien inspirés de faire appel à des juristes de qualité dans leurs paroisses, au lieu de s’en remettre aux  saules pleureuses distributrices de fleurs dans les églises encore en  service.

Pour autant que les évêques français aient le courage de défendre leurs églises, ce qui est encore une autre question.

Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

cette curieuse proposition peut parfaitement être reçue comme une provocation alors que son auteur est plutôt connu pour son esprit de modération.

Il fait par ailleurs semble-t-il dans l'annonce politique à propos de la fameuse VI ème République !

Nom: 
Pierre DOYEN

La République est laïque. Elle ne subventionne aucun culte(1) nous dit l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905. Et respecte toutes les croyances précise in fine l'article 2 de sa constitution.

La croyance étant affaire personnelle par définition, aussi ne relève-telle que de la seule vie privée de son thuriféraire.

Celui-ci ès qualités de citoyen vit librement sa foi ; l'Etat s'interdit de le tourmenter de ce chef. Voilà en quoi consiste le respect de la croyance. L'Etat n'en fait ni l'apologie, ni le dénigrement. Il est sur le plan religieux idéologiquement neutre, contrairement à ce que fut l'ex-URSS proclamant officiellement son athéisme tout en interdisant à ses citoyens croyants de faire du prosélytisme.

La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat a transmis aux communes et à l'Etat les bâtiments de culte .

Ce ne fut point une expropriation car la loi du 4 novembre 1789 avait déjà nationalisé les biens du clergé. Certains de ces biens furent vendus et devenus privés. Tandis que d'autres demeurés séquestrés et propriété de l'Etat, furent propriété des communes pour les églises et propriété de l'Etat pour les cathédrales.

Les bâtiments cultuels édifiés après 1905 sont la propriété des associations cultuelles. Ils sont biens privés, donc librement cessibles à ce titre par leur propriétaire. Ainsi une église propriété d'une personne privée peut-elle être aliénée à n'importe quel quidam, dont à une association mahométane, par exemple.

En revanche les églises propriété des communes constituent le domaine public de celles-ci. A ce titre elles sont incessibles. Faute de fidèles, il y a un formalisme de déclassement à effectuer, et la commune affecte in fine le bien à un service public. Elle ne l'aliène pas à un particulier pour le destiner à une quelconque communauté de croyance.

Le communauté mahométane(2) procède comme n'importe quel particulier. Elle acquiert un terrain pour édifier sa mosquée, se conformant aux règles de l'urbanisme et de la police de l'esthétique.
Elle n'est pas recevable à arguer de l'insuffisance de lieux de culte existants, puisque l'Etat laïc n'a pas l'obligation de loger les croyances. Le siège de celles-ci est la cervelle de leur thuriféraire.

L'Etat n'a pas à ériger un service public de guichets pour les dieux mahométan, hindouiste ou la déesse Amaterasu, sur complainte de leurs ouailles respectives.

 

(1)Sauf pour les départements d'Alsace et la Moselle en lesquels sont toujours en vigueur le traité du concordat du 26 messidor an IX et les articles organiques de la loi du 18 germinal an X, faisant du clergé catholique, des ministres des cultes luthérien et calviniste des fonctionnaires de l'Etat. Autrement dit enseigner à un auditoire les bonnes manières à mettre en pratique pour accroître ses chances d'aller au Ciel, est une mission de service public ! Par deux décrets subséquents en 1808, les rabbins se virent intégrés dans ce service susdit, pour conter au peuple élu comment être bien admis chez Yahvé. Les mahométans locaux revendiquent le même privilège. La commune de Strasbourg au nom de l'égalité a décidé de subventionner une mosquée, pour que ses desservants pussent à leur auditoire dire qu'il est la communauté humaine la meilleure, que ses membres y sont y supérieurs à tous autres, et que les femmes sont inégales en droit et en dignité aux sujets masculins. Le Conseil constitutionnel en sa décision du 21 février 2013 n°2012-297QCP déclare qu'il résulte tant des travaux préparatoires de la constitution du 27 octobre 1946, que ceux de l'avant projet du 4octobre 1958 reprenant les mêmes dispositions, que la constitution n'a pas entendu remettre en cause les dispositions légales et réglementaires applicables dans plusieurs territoires de la République. Sans doute devons-nous croire la France république fédérale, nonobstant la déclaration de sa constitution !

 

(2)Le mahométisme n'est pas une religion. Il ne se limite pas à vous parler de Dieu, il aspire depuis quinze siècles à contraindre toute l'humanité à son axiologie. Seul le rapport de force l'a obligé à limiter ses ambitions guerrières. Si bien qu'il lui faille porter sur le monde une vision binaire  : le Dar al Islam, le Dar al Khufr. Le premier est la maison de l'Islam, les Etats mahométans, le second les pays de la mécréance, qui sont inter alia les Etats occidentaux. Nous constatons de ce fait que les plus actifs de cette communauté ne se limitent pas à vivre la religion en privé, ils veulent transformer la société, en organisant l'apartheid des sexes, refusant violemment toute critique de leur religion. Pour tout bon mahométan le Dar al Khufr a vocation à devenir à terme le Dar al Islam. Il apporte sa contribution personnelle d'une manière paisible, ou en exerçant la violence si l'opportunité s'y prête. C'est exactement ce que font les gens de Daech au Proche-Orient. Leurs actes barbares sont conformes aux recommandations coraniques. Ainsi firent les armées mahométanes des premiers siècles de l'Hégire.

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