Jan
15
DOSSIER IDENTITE NATIONALE LISEZ L'ARTICLE 16

Au moment où les uns et les autres nous conseiller  différentes lectures ça et là,

Moi je rappelle une lecture  sérieuse.

Dont je parle depuis des mois et des mois , et dont j'ai bien peur qu'elle soit prochainement une réalité tragique.

 

C'est celle de l'art. 16 de la constitution de 1958.

Les plus anciens, dont je suis, s'en souviennent parfaitement.

 

J'avais 14 ans, et je me rappelle parfaitement les circonstances dans lesquelles il est intervenu, car pour moi, le putsch d'ALGER, le 22 avril 1961, avec les généraux  d'armée SALAN, JOUHAUD, CHALLE et ZELLER c'était hier.

Commentaires

Nom: 
Benoît Van de Moortel

 

... de rappeler l'article 16 de la Constitution, qui dit ceci :

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée."

La Constitution étant elle-même indivisible et formant un ensemble cohérent, peut être également rappelé son article 1er :

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."

Le possible exercice des "pleins pouvoirs" dans les circonstances et conditions prévues à l'article 16 contrindique d'autant plus l'élection à la présidence de la République d'un homme ou d'une femme qui n'aurait pas une haute idée des principes posés à l'article 1er.

Il faudra y penser le moment venu.

 

L'arsenal juridique de 1961, et 1962. L'arret RUBIN DE SERVENS, l'acte de gouvernement, ses limites (l'arret CANAL).

 

Vous voyez qu'on fait du droit sur le blog de Maitre KUCHUKIAN.

Ah, mais ce n'est pas celui des bien-pensants.

Sauf que moi, l'art.. 16 je l'ai vécu en direct.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

se souvient de son cours de droit constitutionnel et du fameux article 16.

Il fut utilisé dans les circonstances rappelées à juste titre par Maître KUCHUKIAN.

Son application a été envisagée en 1968 alors que j'étais à l'époque étudiant en droit.

Je me souviens de discussions à ce sujet au cours d'interminables assemblées générales.

Les conditions de son application ne sont pas actuellement réunies.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Nos gouvernants doivent pouvoir venir à bout de la situation tendue actuelle avec l'aide de tous les acteurs (partis politiques, parlement, etc) et avec le concours de tous les citoyens responsables.

 

Le quart des Français dont je suis.

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