Sep
20
DOSSIER JUSTICE : A PROPOS DE LA CIRCULAIRE TAUBIRA

Une circulaire de plus, une.

Voici la dernière, celle de Madame TAUBIRA, garde des sceaux. On la trouvera en annexe.

Elle est adressée, pour attribution aux représentants des parquets. Une fois encore, c'est normal. Les parquets sont aux ordres.

Grands dieux, que n'aurait-on d'ailleurs pas dit, que n'a-t-on pas dit, du temps des ministres précédents, dont Madame DATI ? Laquelle disait déjà que les parquets sont aux ordres.

Non, moi ce qui m'ennuie ici et dont personne ne parlera, c'est qu'on rappelle que la transmission des affaires aux juges appelés à les juger est le seul bon vouloir des parquets. En toute chose. Et en fonction des considérations politiques du moment. Voir pages 6 à 10. « Principes directeurs guidant la nouvelle politique pénale ».

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Commentaires

Nom: 
Perre DOYEN
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Une circulaire est la réduction par ellipse de l'expression lettre circulaire. Son appellation originelle s'explique par le fait que l'auteur de la lettre, la destine à toute la hiérarchie descendante, qui doit en prendre connaissance. Il s'agit de faire en sorte que tous les agents du service, auxquels leur chef s'adresse connaissent ès qualités les recommandations magistrales.

Nous ne dirons pas cette circulaire, pour sacrifier à la terminologie du temps, est affectée de malfaçons, car cela pourrait inciter son auteur à nous en émettre une seconde, intitulée circulaire réparatrice en malfaçons d'une précédente circulaire. Et nous passerions très vite au vocabulaire usité en la description du réseau autoroutier.

Rachida DATI aimait à dire, je suis le chef des procureurs. ce qui est parfaitement exact constitutionnellement.

Mais Madame le garde des sceaux, qui sans sourciller, adresse sa lettre circulaire aux chefs de cour d'appel, s'égare dans la périphérie du droit, car elle n'est le chef hiérarchique d'aucun juge.

Nous ignorons si les intéressés, que les errements constitutionnels du Ministre de la justice, ont rendus destinataires de ladite circulaire, vont demeurer assis ou se lever comme un seul homme!

Monsieur Robert BADINTER faisait remarquer que les juges sont objectivement indépendants, mais qu'ils pouvaient être subjectivement dépendants.

Les juges sont indépendants, ils n'ont donc pas de ministre de tutelle. Y a-t-il

Imagineriez-vous un ministère du parlement ? S'il y en avait un, ce serait franchement cocasse, comme c'est le cas avec notre chef des procureurs(cf Rachida DATI), qu'on affuble en sus du qualificatif de ministre de la justice et garde des sceaux. Cela fait quand même beaucoup pour un seul homme, pardon une seule femme.

Il faut revoir la titulature du ministre, par exemple l'appeler ministre de la procurature nationale. Les sceaux! Ils peuvent bien perdre leur garde, car à notre connaissance rien n'indique, qu'ils eussent quelque naturelle inclination à prendre la tangente!

Ainsi donne-t-elle ouverture à la critique, la lettre périphérique de madame le garde des sceaux, ministre de la justice.

Nom: 
fourré-jousselin bernadette
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quadragénaire deux fois, je suis désolée d'avoir à connaître cette époque en plus de la période de guerre connue. Je suis profondément révoltée par l'état de la France. Cette France qui était montrée en exemple !! Oui la justice qui fait des victimes ...... des accusés !, nous ne pouvons plus accepter cela. Je ne suis jamais allée en justice, je n'ai jamais porté plainte, mais je suis avec attention tous les cas de notre temps, on ne peut être que horrifiés. Et nous attendons toujours le miracle ! !, de voir un (e) Ministre prendre les choses en mains et redresser cette balance dont le plateau comportant l'éthique , la probité, la déontologie se trouve bizarrement déséquilibré.

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