Apr
15
DOSSIER JUSTICE : LES COMMUNIQUES DE PRESSE

Avez-vous remarqué cette propension universelle de toutes les cours supérieures, quelles qu'elles soient, à publier des communiqués de presse, lorsqu'elles rendent leurs décisions. C'est vrai en France, mais aussi ailleurs en Europe. Je suppose que l'idée en vient des Etats-Unis.

En fait, comme il n'y a personne au-dessus de ces cours supérieures, on ne risque surtout pas de déplaire à la hiérarchie du dessus, puisqu'il n'y a pas de dessus.

Pensez-vous alors à la frustration profonde que doivent ressentir les juges du fond, qui n'ont pas eux cette faculté, en rendant la même justice. Car la justice est une (mais divisible).

Je vais jusqu'à penser ici au plus petit niveau, pas même le juge d'instance, mais celui de proximité, qui va d'ailleurs bientôt disparaitre des audiences.

Voyez par exemple en matière de bruits naturels. Toutes sortes de bruits peuvent être sanctionnés par la jurisprudence.

Les cris d'animaux sont en particulier visés (élevage de chiens, CA Aix 4 septembre 2000) chants du coq dès 6 heures du matin ganganement des oies, gloussement des dindons, cancanement des canards (Paris 21 novembre 2000)

Même en pleine campagne le cocorico d'un coq matinal peut être jugé insupportable (Dijon 2 avril 1987).

La jurisprudence n'est pas unanime, certaines cours ont considéré que le cri du coq était normal à la campagne...(en termes fleuris, Riom, 7 septembre 1995 ; Besançon 4 février 2000)

Non, chers lecteurs, le sujet est sérieux et malheureusement la Cour de cassation ne parait pas avoir encore l'avoir jugé.

Il faut donc que le prochain juge d'instance qui aura à traiter de la matière prenne son courage à deux mains pour rédiger un communiqué de presse après son jugement, le tout étant destiné, vous m'avez compris, à aussi alerter les plus hautes autorités judiciaires de notre pays. Pardon, de notre continent.

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