Jan
06
DOSSIER JUSTICE : NON A LA PROPRIETE DES JUGES

Plus je réfléchis, plus je parviens à la conclusion insupportable suivante.

Je vais écrire quelque chose qui pourra choquer, mais veut pourtant dire le contraire de cette apparence, donc par rapport aux magistrats professionnels, considérés comme ici des fonctionnaires au sens de serviteurs de l'Etat, ici de la justice qui n'est pas leur propriété mais qui est celle du peuple français souverain.

Les juridictions françaises composées exclusivement de juges non professionnels, de juges de métiers, comme le sont les conseils de prudhommes et surtout les tribunaux de commerce, donnent trop souvent le sentiment inconcevable que ces juges occasionnels là se considèrent comme propriétaires de cette justice là.

Ce sentiment est non seulement confirmé mais encore amplifié par le fait que les conseils de prudhommes disposent de greffes d'Etat n, alors que ceux des tribunaux de commerce sont payants et tenus par des professionnels indépendants, disposant t d'un monopole d'Etat dont le caractère médiéval est inconstitutionnel au sens du préambule de la déclaration de 1946. Il doit être remis en cause.

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