Jan
15
DOSSIER JUSTICE : UNE NOUVELLE REFLEXION SUR LES GREFFIERS

Vous aurez beau tourner et virer, le vers est dans la pomme, si j'ose dire.

L'idée de déléguer une partie des prérogatives juridictionnelles aux greffiers, le cas échéant sous le contrôle a posteriori du juge direct, est dans les tuyaux comme on dit, et on n'y changera rien. On paiera moins cher les greffiers que les magistrats, et on leur fera faire des choses simples.

Oui, mais, de quels greffiers parlons nous ?

Nous parlons des greffiers d'Etat, de fonctionnaires d'Etat, ceux des tribunaux de grande instance, d'instance, des conseils de prudhommes, des cours d'appel, de la cour de cassation. Ceux qui représentent l'Etat et en ont le statut, constitutionnel.

On ne parle pas de déléguer quoi que ce soit de plus aux greffiers des tribunaux de commerce, qui ne sont pas des fonctionnaires d'Etat et donc délégataires des pouvoirs de puissance publique.

Or, ces greffiers privés aux revenus considérables en l'état de leur monopole (1) ont déjà des délégations anormales en matière de procédures collectives. Je ne les détaille pas ici.

Au moment où la justice consulaire va sans doute être remodelée, il est nécessaire de penser aussi au statut des greffes de ces juridictions.

J'imagine que c'est l'une des raisons pour lesquelles la garde des sceaux ne répond pas à une des questions écrites sur le sujet de notre excellent confrère Gilbert COLLARD, député du Gard et membre de la commission des lois.

Il est vrai que la liste de ses questions sans réponse commence à faire long.

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(1) On a bien fini par supprimer les conservateurs des hypothèques et leurs privilèges. Les privilèges avec limitation du nombre des titulaires, des notaires, celui des huissiers de justice, celui de certains commissaires priseurs, des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, celui des taxis, ça suffit non ?

Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN
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Le greffier juridictionnel, le policier juge, le technicien de surface greffier, où va-t-on s'arrêter dans la promotion de la Cour du roi Pétaud?

Il n'y aucune volonté des gouvernants de vouloir ériger un Etat rationnel. Ils donnent l'impression d'être présents aux affaires comme des syndics liquidateurs.

Ce greffier juridictionnel consiste à pourvoir un poste de juge supplémentaire rémunéré selon un traitement de greffier. L'Etat réalise ainsi une économie égale à la différence des deux traitements. Le citoyen a in fine un juge pour le prix d'un greffier. Excellents ces comptes d'apothicaires. Non?

Deux siècles après la Révolution, se maintiennent des privilégiés en contradiction flagrante avec les axiomes de l'Etat.

Pour mettre un terme à ces situations injustes, il nous faudra aller vers une seconde révolution, à plus ou moins longue échéance.

Les révolutions sont historiquement le fait de médiocres constitués en mafias ou prébendiers de grands chemins qui ont manipulé les foules à leur seuls profits. Souvent ces gangsters se sont entre-dévorés avant la constitution de dictature militaire de cooptés. Les blocages des réformes de fond de l'Etat viennent de l'Etat lui- même et de ceux qui profitent des institutions qu'ils sont censés mettre en oeuvre. C'est la république de Weimard qui a ouvert la porte aux nazis, et la paralysie du conseil du Roi qui bloquant les réformes de Necker et de Calonne a donné le pouvoir aux sanguinaires.

Les greffiers des tribunaux de commerce n'ont pas d'autres privilèges qui ceux des officiers ministériels, huissiers de justice ou notaires qui exercent des fonctions régaliennes. LEs privilèges des greffiers en matière de procédure collectives : je veux la liste ! Sachons que les activités juridictionnelles des juridictions consulaires sont sources de déficits pour leur greffe qui supporte en plus le secrétariat de la présidence de la juridiction...donc selon un procédé bien franchouillard, nationalisons les sources de déficits. Et le reste : le RCS : Il fonctionne, donc détruisons-le ! Une formalité qui du fait d'une papraserie lourde imposée par les fonctionnaires bureaucrates est gérée dans un temps qui n'a rien à voir avec la réactivité des URSSAF pourtant privées doit donc devenir paralysante pour les entreprises ? Cela fera plaisir à nos révolutionnaires qui n'oublieront pas de devenir chefs de section avec voiture de service, bureaux et secrétariat et privilèges pour servir le peuple.

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