May
01
DOSSIER JUSTICE: ENCORE ET TOUJOURS ATTALI

Cette communication aura une suite chiffrée, prochainement, quand je voudrai.

Propos sulfureux. Fin de la décision 216, du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (1) au temps où on l'envisageait encore en 2008.

L'existence meme de greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires, il y a plusieurs siècles. Cette anomalie est aujourd'hui d'autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assurée par l'Etat dans toutes les autres juridictions, et meme dans les tribunaux de grande instance à compétence commerciale (2) Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale. il convient donc de supprimer ces greffes privés et de les remplacer, comme dans toutes les autres juridictions, par des services administratifs spécialisés.

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(1) Ce sont eux qui parlent, sous la présidence de Jacques ATTALI, pas Bernard KUCHUKIAN, qui approuve certes, mais ne fait que citer.

(2) N'existe plus aujourd'hui. A été remis aux greffes privés.

Déjudiciarisation ?

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