Jan
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DOSSIER JUSTICE CONSULAIRE : REFLEXIONS SUR UNE RENTREE

Et sur un dossier nouveau. Enfin, nouveau, qui risque de redevenir nouveau dans les mois à venir si on passe au rose avec Monsieur MONTEBOURG. Le LE PEN des socialistes.

Hier était la rentrée solennelle du Tribunal de commerce de MARSEILLE, avec un changement de président. Et la grand-messe traditionnelle. Ce n'est pas rien notre Tribunal de commerce. Suivant les archives, c'est historiquement le premier ou le deuxième dans l'histoire de France. Fin du XVème.

Ce fut jadis un très grand tribunal. Notamment au temps si heureux des colonies et du grand trafic maritime correspondant avec l'Afrique et l'Asie.

Il n'est plus que ce qu'il est.

Non pas par sa faute, mais par les circonstances.

MARSEILLE est-elle encore un port de mer ?

Les statistiques égrenées par le président sortant Denis VIANO (ancien important concessionnaire de RENAULT) pour autant qu'on les ait écoutées et comprises avaient de quoi faire frémir. Le contentieux se réduit de plusieurs points chaque année. Un peu comme dans le théâtre d'Eugène IONESCO, le Roi se meurt (1)

S'il se réduit, ce n'est pas parce que les gens n'ont plus de contentieux, c'est parce que la matière économique a déserté la ville. VIANO dit qu'elle est allée ailleurs à l'ouest dans le département. C'est vrai en grande partie. Mais ce n'est pas tout. La France en général, la province en particulier, se vide de leur son économie - pardon s'est vidée - avec le mondialisme et l'unité européenne, et les déplacements des centres de gravité. Du coup, le président sortant de soutenir qu'il y a trop de juges au Tribunal, et il a raison le malheureux, deux jugements par magistrat consulaire et par mois en moyenne, à moins qu'il ne faille supprimer les autres tribunaux du département pour rapatrier sur MARSEILLE.

Le procureur de la République, présent à l'audience, l'excellent Jacques DALLEST, a fait comme s'il n'avait pas entendu. Il était gêné. On l'aurait été à moins.

On a même parlé du sacerdoce de la fonction consulaire, puisque ces juges-là ne sont pas payés. Ce sont les seuls à ne l'être pas, ce qui arrange bien l'Etat.

Si j'avais pu intervenir au discours, j'aurais également signalé que des avocats ne sont pas payés non plus de leurs honoraires d'au moins un mandataire judiciaire, payé lui.

Je connais superbement la question au point d'avoir porté personnellement le débat devant un tribunal pour faire reconnaitre contre de l'Agent judiciaire du Trésor public la responsabilité de l'Etat dans ce dysfonctionnement du service public de la justice des procédures collectives. A suivre (d'autres vont s'ajouter).

Et puis nous avons eu le nouveau président, Georges RICHELME. Important cadre d'EUROCOPTER. La seule entreprise industrielle de la région. Le premier fabricant mondial d'hélicoptères. Cependant une quasi-entreprise d'Etat. Cette situation est très révélatrice par les temps qui courent.Souhaitons un grand succès au nouveau venu. Mais je crains fort qu'il ne puisse rien sur l'essentiel : le déclin économique dont le corollaire est en la matière la désaffection des délégués consulaires pour désigner leurs juges dont, du coup, la légitimité risque d'être remise en question bientôt. Il n'y a pas que les tenants de MONTEBOURG à le penser. On doit savoir qu'aux Etats-Unis, qui ne sont pas spécialement la patrie du socialisme économique, la matière complète des procédures collectives est tenue par des tribunaux professionnels de faillite avec même des cours d'appel spécialisées.

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(1) Je signale qu'en rentrant de Roumanie, après la guerre, IONESCO avait vécu quelques mois à MARSEILLE avec des petits boulots. Puis, il s'était installé à PARIS, et son premier travail y avait été dé corriger en langue française correcte les articles à paraitre au Jurisclasseur et à la Semaine juridique.

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