Jul
30
DOSSIER JUSTICE : IL FAUT ETRE SERIEUX AVEC LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Je suis inondé de messages de courriels de gens, que je ne connais pas,  apparemment fort bien  élevés et de haute qualité.

Ils  protestent contre la loi sur le mariage  homosexuel, et me demandent de signer une pétition,  ou un machin de ce genre,  pour déférer,  rien que ça,  les membres du Conseil constitutionnel à la juridiction pénale, parce que ceux-ci  ont refusé de dire la loi récente correspondante contraire à la constitution.

Evidemment, je ne répondrai pas, tandis que je désapprouve complètement la démarche.

Non que je sois pour le mariage homosexuel, je suis vigoureusement contre. Parce qu’il ne faut pas tout mélanger.

Justement, il ne faut pas tout mélanger.

Car le  Conseil constitutionnel n’est pas le Parlement suprême de la République.

Il n’a charge  que de faire respecter les textes constitutionnels, rien de plus.

Or, apparemment le mariage entre individus de sexe différent ne parait pas contraire à ceux-ci. C’est leur avis.

La France n’ayant plus – heureusement, vous voyez, pour une fois – la haute main sur les principes fondamentaux, à juger à STRASBOURG et pas rue Montpensier, mes correspondants n’ont plus qu’à s’adresser là bas.

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Je n'ai pas reçu une telle proposition.

Mais elle ne m'étonne pas.

De très nombreux justiciables déposent des plaintes contre les magistrats qui ne leur ont pas donné satisfaction en invoquant toutes sortes de motifs tels que le racisme, la diffamation ou le mensonge.

Si la motivation ne leur convient pas, ils n'ont pas de mots assez durs contre ces magistrats et certains de ces mots sont des injures.

 

Nom: 
Pierre DOYEN

Le Conseil constitutionnel n'est pas le tuteur du parlement. Il ne peut pas substituer sa volonté à celle des parlementaires. Quand il est saisi d'un recours en appréciation de la constitutionnalité d'une loi, il doit dire si oui ou non le texte à lui déféré est conforme  à la constitution, norme jurique supérieure de l'Etat.

Or, à la lecture du préambule de la constitution, des articles de celle-ci, comme de ceux de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen, rien ne permet de conclure  à l'inconstitutionnalité de la loi instaurant le mariage néronien.

En déclarant le mariage néronien conforme à la constitution, les membres du conseil constitutionnel ont exactement  rempli leur mission. Il n'y a donc strictement rien à leur reprocher.

En revanche, nous ne pouvons pas dire la même chose au sujet des parlementaires. Les élus du peuple n'ont été animés ni par le souci de faire du droit, ni par celui de se conformer à la raison. Seule leur importe l'élaboration de la loi susceptible d'emporter leur réélection.Comme dans  la société, il y a bon an mal an cinq pourcent  d'entre nous qui jettent leur dévolu sur une personne du même sexe, cela fait par conséquent autant d'électeurs utiles. Nul n'est hétérosexuel ou homosexuel par la vertu de sa propre volonté. L'homosexualité est donc indifférente à l'idéologie politique de son sujet. En confectionnant la loi instaurant  le mariage néronien, le parlementaire sait qu'en sus des électeurs qui partagent ses opinions politiques, il a en sa faveur la moitié des électeurs homosexuels du parti contraire. Deux pourcent et demi des suffrages suffisent pour affecter positivement le sens de votre cursus honorum.

Le  texte parlementaire instaurant le mariage néronien est une loi par la forme, non sur le fond. 
Le texte qualifie faussement de mariage, un autre montage juridique. Le mariage: c'est l'union d'un homme et d'une femme. Deux femmes unies, deux hommes unis, sont unions sui généris, non mariage. Quand l'on fait du droit ou des mathématiques, les mots ont sens.On aurait bon faire une loi  déclarant que le cercle est un carré, cela serait dépourvu d'effet sur les propriétés du cercle comme sur celles du carré. Une telle loi hypothétique ne permettrait pas pour autant la quadrature du cercle! Revenons-en à notre mariage néronien. Les homosexuels ne veulent pas être perçus différents des autres. IIs veulent pour satisfaire leurs desiderata psychologiques contraindre autrui à les déclarer urbi et orbi  identiques à tout un chacun, à peine de poursuite pour quelque délit d'homophobie(sic).  Pour qu'ils ne souffrent plus de leur différence native des autres membres de la société,les homosexuels ont voulu que l'on baptisât leur union mariage. Et le législateur complaisant à souhait le fit.  Autre problème, le mariage néronien est stérile. Eh oui, la copulation de deux mâles ou deux femmes n'engendre rien. Alors l'on procède comme avec n'importe quel couple stérile, non discrimination oblige, en prévoyant l'adoption. Et nous avons  comme chez les escargots, un enfant qui a deux pères, ou bien deux mères. Mais la discrimination est odieuse, les époux néroniens ne vont pas accepter d' avoir des enfants qui ne portent pas au moins les gènes de l'un d'eux. La prochaine revendication sera le droit à la procréation médicale assistée et à la gestation pour autrui. Nos gouvernants nous jurent hypocritement leurs grands dieux qu'il n'en sera rien. Il y aura inexorablement une condamnation future de la France par la Cour européenne des droits de l'homme. Ce que savent pertinemment nos gouvernants, qui le moment  venu nous joueront allègrement du flûteau et la confection de la loi sur la procréation médicale assistée, la gestation pour autrui au profit de tout couple stérile néronien ou non.

Plus haut nous avons affirmé que le texte instaurant le mariage néronien est formellement une loi, puisqu'il est oeuvre du parlement, mais non une loi sur le fond. Notre raisonnement manquerait de complétude, si nous omettions de préciser que l'instauration du mariage néronien avait pour finalité de venir au secours de la psychologie des homosexuels. Cette loi est une ordonnance de psychologie de masse, offrant aux personnes différentes y visées d'être déclarées identiques.

Le Conseil constitutionel ne s'est pas vu conféré par la constitution la compétence de se prononcer sur la validité d'une ordonnance de psychologie.
Il revient donc à l'électeur de n'être point  amnésique et aux prochaines échéances législatives de ne pas voter pour les candidats artisans du mariage néronien. Le souverain est le peuple, l'élu n'est que son mandataire. Aussi est-il loisible audit souverain de renvoyer le mandataire dans ses foyers.

 

Nom: 
Gilles Huvelin

Je ne sais pas si l'émission de radio a disparu mais ce blog pour cet article emprunte à sa tonalité.

Monsieur DOYEN nous fait un exposé qui pour être argumenté, ne me semble pas appartenir à notre siècle. La conception n'est plus attachée forcément à la copulation et la filiation n'a plus besoin d'être légitime et l'important n'est plus dans une cohérence comprise dans une cellule familiale, hétérosexuelle d'ailleurs ou pas. Notre société séparée de ses raciste culturelles et historique n'a plus besoin de s'encombrer des schémas qui n'ont plus cours. Nous pouvons le regretter et concevoir qu'un combat d'arrère-garde a de l'allure, la retraite de Bigeard ou la campagne de France menée par Napoléon en 1814, sont des exemples encore enseignés dans les écoles de guerre.  après tout il est aussi enseigné dans les cours magistraux d'histoire de la pensée politique, celle de Marc Sangnier, leader du mouvement appelé "Le Sillon", qui fut important. Il reste de son action les auberges de jeunesse qui ne sont plus rattachées idéologiquement à son oeuvre dont peu d'entre-nous se souviennent.

Nous sommes passés définitivement à une autre époque. A famille a encore sa place mais force est de constatée qu'il existe en France dix-huit millions de célibataires, dont deux millions de parents célibataires, le plus souvent bien sûr, des femmes; Il y aurait plus d'un millon de familles recomposées, et cinquante mille "mariages" ( entre guillements pour faire plaisir à Monsieur DOYEN) homosexuels, et chaque année ce chiffre augmente, sauf erreur de ma part, et chaque année ce chiffre augmente;

Il n' y a rien à regretter parce qu'il s'agit de la vie privée de chacun et de  choix personnels, alors que personne n'a à décider ce qui doit faire le bonheur des autres qui d'ailleurs ne nous demande pas notamment notre avis sur ce sujet.

Ce que je retiens de l'article de  Bernard c'est que les magistrats sont en passe d'être aussi bien traités que les enseignants. Cela aussi est dans le sens du temps. L'individualisme à l'extrême recueille les fruits de ses excès. Il y aura un retour de balancier, comme toujours après des abus. Mais je doute que le retour de balancier aille jusqu'à rendre à nouveau interdit les unions entre personnes du même sexe, la procréation médicalement assitée etc...

 

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Sans vouloir participer à ce débat périlleux qui n'est d'ailleurs pas le sujet, j'indique ici que l'émission radiophonique "Le masque et la Plume" existe toujours sur France Inter, animée par Monsieur GARCIN avec des volets consacrés à la littérature, au théâtre ou au cinéma, le Dimanche soir à 20 H 05 après la météo marine.

 

On peut voir le verre à moitié vide mais il faut aussi regarder ce qui est exactement écrit ! 

Maitre KUCHUKIAN aura t il des propos de condamnation envers ce commentateur, Pierre DOYEN, qui dépasse largement les bornes de ce XXI° siècle. Mais il se peut aussi que tous ces mails n'existent pas et soient une fable, un prétexte oratoire bien commode pour faire dire aux autres ce que l'on pense soi-même...

Nom: 
Gilles Huvelin

Casimir dont je lis le commentaire me penser à une anedocte familiale racontait par Alexandre JARDIN à propos de son oncle qui se voyant mourir lui proposa de reprendre à son compte la publication érotique UNION. Il lui avoua que cette "belle affaire" était entièrement son oeuvre : il écrivait sous divers pseudonymes au style différents tous les articles ainsi que le courrier des lecteurs,comme les conseils en réponse.

Bernanrd a assez de talent pour écrire ses articles et pour les commenter. Si c'est un numéro de ventriloque en quelque sorte, peu importe, c'est intéressant et dans l'affirmative bien fait.

Me voici maintenant accusé d'écrire  anonymement des billets pour alimenter mon blog.

Il est des confrères qui ont besoin sinon de vacances, du moins de soins sérieux.

Nom: 
Huvelin Gilles

C'est que Monsieur DOYEN ne dément pas Patrice GIROUD.

Personnellement seul le débat d'idée et sa tenue m'intéresse, peu importe la façon dont il est distillé.

"Qu'importe le flacon si nous avons l'ivresse""

Et puis peu d'auteur ont obtenu deux fois le prix Goncourt.  De mémoire je n'en connais qu'un et l'important c'est qu'il le méritait.

Le fait que notre confrère GIROUD puisse penser que tu en vaux deux est un compliment.

Pas moi, qui suis obligé sans arret de remettre la balle au centre. Les autres.

Le sujet est seulement l'explication du role du Conseil constitutionnel, tel que je l'ai compris, et que tant d'autres le comprennent, moi qui en plus, ai eu la chance de recevoir les explications de vive voix du président DEBRé. C'était  plusieurs fois, en réunion publique et en réunion privée. Et je l'ai aussi  compris à travers les décisions qu'il a rendues avec ses collègues haut conseillers les deux fois où j'ai eu l'honneur rare de plaider au Conseil constitutionnel.

C'est tout.

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