Aug
19
DOSSIER JUSTICE : LES RECUSATIONS DE JEAN MARIE LE PEN

 

Je suis les évenèments de loin, puisque je suis à PARME,  ce soir et je ne sais rien d’autre que  ce que je lis sur Internet.

Donc,  Jean-Marie LE PEN récuse tous les membres du conseil de discipline du Front national.

J’ignore si le président d’honneur  lit mon blog ou si on le lui lit, mais je trouve toutes ses admirables démarches en rappel des miennes devant le Conseil régional de discipline d’        AIX  EN PROVENCE. Lui  avec MONTESQUIEU       en  plus avec la séparation des pouvoirs.

Bravo président à vous et aux confrères qui vous défendent.

Je suppose que vous  poserez aussi  la légitime question suivante : peut-on être à la fois, l’organe administratif du parti politique, et aussi son  organe juridictionnel ?

Evidemment non.

De même, l’autorité de poursuite, la présidente votre fille, ne pouvait surtout pas siéger. Sagement, elle a décidé de ne pas le faire. Bravo. Sauf que le raisonnement est  à tenir pareil pour tous les autres membres du bureau.

Dans la jurisprudence que vous citerez, n’oubliez aussi pas l’arrêt de bâtonnier de PERIGUEUX,  dans lequel  la Cour de cassation a jugé que même le rapporteur (qui pourtant ne siège pas au conseil de discipline) peut être récusé.  Et c’est  un arrêt de cassation.

La conséquence pratique de nos raisonnements, c’est qu’on est ici dans un vide juridique, puisqu’il est impossible de statuer sur vous. C’est moins  grave que de violer la convention européenne des droits de l’homme.

Vous voyez, président, que l’Europe, ça a du bon …

Et demain, c’est la Saint-Bernard.

Encore une fois, ce billet est purement juridique. Il n’est pas question de politique.

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

Toutes les  juridictions dites disciplinaires sont organes administratifs. De ce fait, elles contreviennent aux dispositions de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26  août 1789. 

Le bureau politique, comme  le conseil régional de discipline des avocats, sont  tous deux  étrangers  à la fonction de juger.

Le bureau politique est administrateur du parti.

Au conseil régional de discipline des avocats  siègent  les envoyés  spéciaux des administrateurs des barreaux. Aussi l'oligarchie ordinale n'est-elle plus immédiatement   juge et partie du service de ses intérêts, pour l'être médiatement par le pouvoir à elle conféré de nommer ses juges. Voilà qui est  plus chic!

L'axiologie disciplinaire  est le pouvoir de réprimer par abstraction du principe de la légalité des délits et des peines et ignorance de la maxime non bis in indem.

Nul citoyen, qu'il soit militant ou avocat, n'a ès qualités de membre de l'Etat de droit, à devoir souffir être le justiciable d'une Section spéciale. C'est la raison pour laquelle il lui faut la récuser certes au nom du droit, mais aussi en vertu de la dignité qui sied  à l'homme libre.

POur autant, je ne change pas un iota.

Je soutiens Marine LE PEN et ferai tout pour son succès. C'est un peu comme avec les courants.

Là, on fait de la politique.

Nom: 
Pierre DOYEN

Le conflit LE PEN fille contre LE PEN pater familias, affaire de droits subjectifs est aussi  jus politicum. C'est à ce dernier titre qu'il retient notre attention.

Personne ne se rend compte ou ne veut se rendre compte, que depuis quatre décennies le législateur  se livre à une strangulation de la liberté  d'expression. Et inexorablement  l'interdiction sera le principe, la liberté l'exception. Ainsi vivrons nous  in fine en une société totalitaire à l'instar de l'Ancien Régime.

Il est devenu impossible de formuler une opinion sur l'homosexualité, le féminisme ou  le mahométisme, sans vous exposer à être poursuivi par une meute de comités théodule, pressée de vous voir sur la sellette rendre gorge, affublé de la tenue de pénitent pour avoir blasphémé.

Car tous ces délits controuvés qualifiés  d'incitation à la haine raciale, d'apologie de crimes contre l'humanité,  sont comme autant  d' atteintes aux divinités des partis dévots poursuivants.

En  nulle société confessionnelle d'hier comme d'aujourd'hui, a-t-on déjà vu un dieu se plaindre auprès de son terrestre gouvernement, que certaines de ses créatures eussent à sa magnificence et à sa prépotence fait injure?

Les propos blasphématoires ne dérangent aucun dieu, qui de toute façon n'a besoin de personne pour s'occuper de ses affaires, et s'est toujours bien gardé de demander quoi que ce fût à quiconque!

Le délit de blasphème  ne préjudicie aux droits  personne. Cependant la société craignant par son inertie le courroux du Cosmocrate, se résout alors à  poursuivre devant ses juges tous ceux qui ont délinqué: les  mal parlant  du Ciel!

Par l'instauration du délit de blasphème il s'agit de poursuivre les auteurs de propos qui déplaisent à la personne des croyants.  Faire en sorte que les croyants ne soient pas conduits à entendre  des paroles ou voir une pratique contraires à leur sainte foi.

Le délit  d'apologie  de crimes contre l'humanité a exactement le même objectif que le délit de blasphème: garantir un groupe social contre l'audition de propos déplaisants du chef des vicissitudes de son histoire.

Ce délit controuvé est un blasphème homothétique du  blasphème de jadis contre le dieu  des chrétiens.

A dieux homothétiques blasphèmes homothétiques.

Châtié hier pour avoir contesté la divinité de Jésus, ou sanctionné aujourd'hui, affublé apologète de crimes contre l'humanité, quelle est la différence? A une homothétie sémantique près, dirons-nous, la liberté d'expression est bâillonnée.

La liberté d'expression est absolue. Elle ne postule pas que son titulaire tienne des propos agréables pour l'âme et les sens d'autrui, que lesdits propos soient intelligents  au raffinement exquis. Pas davantage le droit de propriété  commande  au propriétaire d'être beau et intelligent, non vulgaire et  ni grossier. Il lui faut  seulement jouir de son bien sans empiéter sur l'héritage d'autrui.

Que Jean-Marie LE PEN ou tout autre dise que les camps de concentration sont un détail dans l'histoire de la seconde guerre mondiale  ou l'inverse, ce n'est là qu'une simple opinion personnelle que nul n'a l'obligation d'adopter.

Il en irait de même, s'il avait dit que Jésus n'est point divin. Sauf que personne en cette occurrence ne lui eût cherché querelle, ni l'Etat ni sa fille. Mais au XVIIIème siècle, il eût partagé le sort du chevalier de La Barre!

En vertu de l'égalité des citoyens devant la loi, nul homme, que les raisons invoquées soient religieuses, politiques, philosophiques, historiques, ethniques ou érotiques, n' a à revendiquer le droit de n'entendre que des propos ou de ne lire que des publications agréables à ses convictions et pratiques personnelles ou à la saga de ses ancêtres.

C'est à dire qu'au nom de la liberté absolue d'expression, la loi Gayssot et toutes lois mémorielles doivent purement et simplement être abrogées. Et il n'y a pas lieu  à se livrer à une recension d'autres génocides historiques, dont la négation et la minoration exposeraient le  locuteur à être condamné pour apologie de crimes contre l'humanité.

Il est davantage attentatoire à l'ordre public de poursuibre et de condamner un Jean-Marie LE PEN ou un FAURISSON(1) que de les laisser librement discourir, quelque grossiers ou extravagants que fussent leurs propos. C'est le prix à payer de la liberté pour tous.

 

 

(*) Une homothétie est en géométrie une transformation d'une figure A en une figure B semblable. On peut dire que la figure B est à l'échelle de la figure A; et celle-ci à l'échelle inverse de celle-là.  A et B sont homothétiques. Un dieu et ses axiomes sont construction de l'esprit,  pour la satisfaction de laquelle ses hiérophantes   exercent la répression, aux fins de garantir la quiétude existentielle de la classe dominante. Notre société ne fait  plus référence à une quelconque déité, puisqu'elle est laïque. Cependant  par une construction équipollente de l'esprit,elle crée un autre dieu Humanitas,dont l'apologie des crimes contre lui perpétrés, emporte contre les apologètes des poursuites tel le blasphème. Ce nouveau dieu est une homothétie, dirons-nous par métaphore, du Cosmocrate des Abramides. Nous avons une palanquée de dieux homothétiques. Que vaut l'axiome de la laïcité de la République?

(1)Noam CHOMSKY, célèbre linguiste et philosophe étatsunien avait signé une pétition en faveur de l'universitaire FAURISSON, poursuivi pour avoir nié  l'existence des chambres à gaz. Nos intellectuels de la sainte mère Eglise se sont mis à hurler tout de go contre le traître, jusqu'à aller le suspecter  d'être antisémite(sic). Noam CHOMSKY ne partageait en rien les opinions politiques de FAURISSON, n'avait même aucune sympathie pour sa personne. Il avait signé la pétition au nom de la liberté absolue d'expression, en vertu de laquelle on peut déclarer n'importe quoi, sinon elle n'est pas. Dussions-nous le rappeler au lecteur superfétatoirement, cette analyse est aussi la nôtre.

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