Aug
31
DOSSIER JUSTICE : REFLEXIONS SUR LE CHANTAGE ET LA TRANSACTION

    

Je m’étonne que l’opinion soit si peu réactive à l’affaire du roi du Maroc,  qui se développe si lentement, bien qu’orchestrée par un ténor du barreau, lequel parait,  soit dit au passage avoir changé de cour de jeu.

Il fait désormais dans la partie civile royale, acquitator aurait passé.

J’imagine déjà  les jaloux du barreau baver, je n’en suis surtout pas,  en évoquant deux hypothèses : « « ou il a des impôts à payer, ou, plus vraisemblablement, il en profite pour régler quelques comptes avec des journalistes. » » Aie.

C’est pourtant tout à fait intéressant,  car on ne sait pas très bien où est la frontière entre l’arrangement conventionnel, la transaction, celle  dont on nous rebat sans arrêt les oreilles désormais, et le  chantage.
 

Celui de  l’article 312-10 du Code pénal.

 

Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

 

Enfin, franchement,  dans nombre de transactions, il y a du chantage, sauf qu’il est confidentiel, admis volontairement et discret. Avec la clause de discrétion ad hoc.

A ce qu’on nous dit, sans doute les deux journalistes ont-ils été très imprudents, ce qui est étonnant compte tenu de l’âge du plus vieux des deux (le mien),  lequel doit avoir la bouteille nécessaire et quelques amis au barreau pour lui expliquer les limites des choses.

Bon, imaginons,  ce qui est souhaitable, que le livre en cause soit imprimé et diffusé ; il fera alors un triomphe qui rapportera en droits d’auteurs bien autre chose de plus que la somme ici évoquée.

Et alors je vois bien, les deux journalistes,  éventuellement devant le Tribunal correctionnel dire ceci : « « vous voyez, ce n’était pas pénal,  c’était commercial. » »

Voilà qui me rappelle, je fais dans le vieux ce matin, c’est mon anniversaire, le temps où stagiaire de Paul LOMBARD j’expliquais à un proxénète hôtelier qu’on poursuivait qu’il n’avait pas le droit d’exploiter ainsi son hôtel.

Le quidam (un ancien champion de football, je crois bien me souvenir) de s’étonner : « mais maitre, ce n’est pas pénal, c’ est commercial… »

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Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin

Éclat de rire. Il a très bien fonctionné pour les deux explosions de FOS. Un peu moins pour celles d'AZF. Ici il ne figure plus que dans le Code. Grâce à cela nous avons pu lire l'engagement des deux journalistes de ne rien divulguer pour 2 000 000 d'euros et les termes d'une conversation téléphonique dont il ressort qu'ils en avaient demandé 3. Il y a donc eu marchandage. Ce qui est dramatique c'est la réaction de la "presse", solidaire des deux protagonistes. C'est donc cela le journalisme en France....depuis les silences des journalistes sous MITTERRAND, nous nous faisions guère d'illusions. Et maintenant. ..

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

dans de périlleux commentaires, il conviendrait d'en savoir bien plus sur ce dossier !

J'ignorais effectivement que ce renommé Confrère avait ses entrées royales.

Nom: 
Gilles Huvelin

sont les sorties de la presse. La convention comme la conversation ont été notamment diffusées par BFMTV au même titre que les protestations de solidarité des syndicalistes de la profession. Quand aux deux journalistes ont à bien compris qu'ils disent avoir été piégés. Encore heureux. ..Merci à l'avocat du roi. Tout le monde n'est pas Malesherbes, Monsieur le Bâtonnier.

Ce sont des entrées royales de DUPONT MORETTI dont parle GIROUD...

Nom: 
Gilles Huvelin

Le commentaire de notre excellent confrère Giroud était sous mon propos et pas sous celui de notre confrère Dupont Moretti. A qui personne ne reprochera sa parfaite maîtrise de la procédure pénale et de la définition de la preuve recevable.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Les "entrées royales" concernaient effectivement notre Confrère lillois qui ne prendra sûrement pas la peine d'intervenir en commentant Maître KUCHUKIAN !

Nom: 
Pierre DOYEN

 Le palais royal se dit victime d'une tentative de chantage de la part des deux journalistes, qui  lui réclamaient initialement une somme de trois millions d'euro, pour le prix de la non publication de l'ouvrage le critiquant.

Les deux journalistes  en question rétorquent que ce n'étaient là que pourparlers en vue d'une transaction inter partes.

Pour qu'il y ait transaction, il faut un litige entre les protagonistes, chacun d'eux articulant une prétention contre l'autre. En clair, c'est la revendication d'un droit. Les litigants peuvent soient saisir le juge pour trancher leur différend, soit  résoudre ce dernier  par eux-mêmes contractuellement.  Auquel cas, c'est une transaction.

Nous ne savons rien du dossier. Les journalistes ont -ils contruit leur ouvrage en racontant par le menu les amours royales? Si tel est le cas le roi eût bien le droit comme le dernier des citoyens lambda, à ce que sa vie privée ne fût pas déballée sur la place publique. En pareille occurrence la transaction serait nulle, en raison de l'illicéité de son objet  consistant à se faire rémunérer pour le non-accomplissement  d'un acte illégal.

S'il est illégal de publier la vie privée d'autrui sans son consentement, nous savons qu'au regard de  la liberté d'expression, la personne que la loi  a entendu protéger sera de facto  sans protection. L'ouvrage critiquée sera publié, avec éventuellement un extrait de jugement y annexé rappelant au lecteur, qu'atteinte est gravement portée à  l'intimité de la vie privée  de la personne sujette du livre.

C'est pourquoi en cette dernière hypothèse, l'on devrait tenir pour valide la transaction. La beauté du droit n'est pas circonscrite à sa seule déclaration formelle, mais à son caractère effectif.

Maintenant si l'ouvrage critique la monarchie  in extenso,  le roi n'a aucun droit à revendiquer contre qui que ce fût. Et partant, il n' ya pas lieu à transaction pour conjurer le droit à la liberté d'expression des journalistes.

Quelle transaction? Martienne sans doute!

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