Jul
25
DOSSIER LA CRISE : DES PROPOSITIONS POUR EN FINIR AVEC LES RENTES DE SITUATION


 

Tant que le rapport de l’Inspection générale des finances, dont on sait tout au plus qu’il a été commandé en 2012       par Monsieur Pierre MOSCOVICI, alors ministre de l’économie, et qu’il fait 700 pages, n’aura pas été rendu public, on devra se contenter de ce qu’en disent les quelques journalistes qui en ont eu des copies partielles.

Le peu qu’on en sait, c’est qu’il ne met pas en cause globalement la profession des avocats. Il serait cependant bon de savoir ce qu’il dit s’il dit quelque chose des avocats aux conseils.

Quand un tel travail à portée certes plus générale avait été commandé par Monsieur SARBOZY, alors président de la République, il s’appelait le rapport ATTALI, et on avait mis un point d’honneur à le rendre public. Ainsi donc, ces messieurs de l’I.G.F. savaient déjà un peu où aller chercher.

« Le Monde », encore lui, puisqu’il fait cette actualité sous la signature de Bertrand BISSUEL, donne donc des indications.

  1. Il faut casser les monopoles. On sait largement quoi penser de celui des greffiers en chef des tribunaux de commerce. Celui-ci est si scandaleux qu’il entre exactement dans la définition de la condamnation du préambule de la constitution de 1946. Le moins qu’on en puisse dire à ce sujet est que certains esprits sont lents à comprendre et agir en France.

  2. Il parait qu’on veut s’attaquer aussi au monopole des pharmaciens d’officine pour aller vendre le médicament courant en supermarché, mais à la condition que la commercialisation s’en fasse en présence d’un pharmacien diplômé dans un espace spécialisé. Cette proposition n’a rien de révolutionnaire : ce système est en effet courant aux Etats Unis depuis au moins 50 ans. Au moins deux réseaux concurrents, il y a d’autres : RITE AID, WALGRENS. Et qu’on ne mente pas : les médicaments américains sont moins chers que les français. Tout y marche bien.

  3. On veut s’attaquer aussi au monopole des transports sanitaires : là je puis témoigner personnellement, puisque malheureusement j’ai du aller plusieurs fois à l’hôpital pour des choses graves (un cancer, et une ablation d’un rein cancéreux, ce n’est pas un bobo). Dans les salles d’attente, j’ai vu arriver des patients sur leurs jambes en parfait état pour d’autres choses, mais par ambulance. C’est vrai que c’était pris en charge par la sécurité sociale, alors « puisque j’ai droit ». Quant à ma dernière visite de contrôle à l’hôpital de la Conception, ellea été faite à pied, sortie du métro ligne 1, station Baille. Puis j’ai repris le même métro pour aller au bureau.

  4. BISSUEL cite aussi les notaires : je ne vais pas encore rappeler à notre profession, qui compte tant d’aveugles et de sourds, mais pas de muets cependant, le rapport du Z.E.R.P. que j’ai mis en ligne et commenté des tas de fois. Les avocats se plaignent, mais qu’on leur donne la possibilité d’accéder au marché des actes de l’immobilier, comme c’est le cas en Scandinavie et en Hollande. Pardon aux Pays-Bas.

  5. Et puis, il y a les professionnels des procédures collectives, trop largement payés non seulement par les créanciers, mais aussi par la collectivité via la Caisse des dépôts. C’est vrai, pourquoi ne pas faire prendre en charge les petits dossiers au moins par les administrations financières ? Voyez en matière de surendettement des particuliers, le travail est fait à la Banque de France. Voyez ailleurs en Europe : même la Suisse a nationalisé les procédures collectives, c’est dire.

 

C’est assez pour ce soir. J’attends maintenant les injures.

Mots-clés: 

Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin

 

J’ai répondu sur mon blog par un article « Coup de menton ministériel…. »

Eviter les abus est une chose, démanteler des professions en est une autre.

Sans arret, sans arret.

A moins que sa profession soit celle de défendre le greffier en  chef du Tribunal de commerce de Paris. Ce qui est ton droit le plus absolu, mais mon blog a une portée intellectuelle plus haute et plus générale. Au point que ce que j'ai dit avec DANGLEHANT et BERLIOZ au Conseil constitutionnel est entendu.

C'est tout.

Nom: 
Gilles Huvelin

"Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.”

Bien, appliquons le, complètement et sans distinguer ..."un instant rêvons".

Réflichissons à la société dans laquelle nous vivrions alors. 

Est-cce bien dans ce monde là que nous voulons nous épanouir ?

Et s'il ne suffisait pas de lire, mais aussi d'assumer ?

Rappelons-nous au passage dans quel contexte ce préambule a été rédigé et par qui.

Depuis,  notamment, et pas seulement j'en suis d'accord, le mur de Berlin est tombé.

Concrètement Bernard, tu la vois comment la délivrance des assingatons,  la remise en mains propre, l'enquête de voisinage et l'établissement du P..V de carence sans huissier ? l'établissement des constats , de jour comme dce nuit ? Et  la reprise des activités notariales par qui comment ?  Ta Pharmacie  enpériphérie de ville à 5 km de chez toi dans un Centre commercial...., qui sera de garde ? Surpimer les Greffes des T.C., Oh le beau slogan politicien ! Sauf que tu n'es pas un usager : Les entrepreneurs le sont et eux ils en sont contents.  Tu veux une "procédure gratuite", tu la fera payer par tout le monde avec les impôts de tous, et non par les entrepreneurs qui sont les justiciables des T.C.. Et eux ils ne demandent pas la suooression  ni des greffes ni des T.C. 

Merci par avance de ta contribution.

Bien à toi.

Si seulement ton horizon dépassait le quai de Corse, au dela des mers, tu saurais. Mais je suis comme Michel AUDIARD, alors je ne répondrai pas.

Nom: 
m'enfin Huvelin

Mais quelle mouche vous pique de contredire le Danube de la pensée juridique ?  Que cherchez vous ? A susciter une nouvelle crise ?

Déjà qu'il injurie volontiers les gens qui sont d'accord avec lui, si en plus vous le contredisez ...

BK est un tribunal multi-compétent à lui tout seul, l'auriez vous oublié ?

BOYCOTT du BLOG DE BERNARD KUCHUKIAN
SEUL AVOCAT QUI BAFOUE
LE DROIT DE REPONSE

BOYCOTT

BOYCOTT

Nom: 
Gilles Huvelin

"Une mauvaise action trouve toujours sa récompense" Michel Audiard

et son pendant :

"Une bonne action est toujours punie" Frédéric Dard.

Personne ne trouve midi à sa porte et si le Quai de la corse n'est pas plus le centre du monde que la gare de Perpignan chère à Dali, je constate que le Greffe du tribunal de commerce de Paris qui est dirigé non pas par un greffier en chef mais une SCP de Greffiers associés constitue une importante P.M.E.

Ceux qui savent ce que cela comporte au quotidien de problèmes de tous ordres comprendront certainement encore mieux que je le ferai qu'au-delà de l'investissement financier considérable que cela représente, la responsabilité de son fonctionnement n'a rien à voir avec un service de la fonction publique.

Cher Bernard, mon métier est aussi de reconnaître ce qui fonctionne et dans ce domaine je ne jette pas l'anathème ou l'opprobe sur une profession globalement.

Comme je l'ai déjà écrit si nous devons toujours combattre les abus, détuire des professions est un autre débat.

Il serait bon d'avoir un projet avant de faire table rase. "Fonctionnariser"  des services privés par principe dogmatique n'est pas pragmatique.

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA