Aug
05
DOSSIER LA CRISE : L’OFFENSIVE MONTEBOURG, D’ABORD LES TAXIS

 

Vous savez que j’aime bien Monsieur MONTEBOURG. Voilà qu’il se prend un peu pour le général GALLIENI, célèbre par ses taxis de La Marne. Justement, 100 ans plus tard. Vous allez voir.

Un decret paru  au journal officiel de ce matin convoque en effet  le parlement en session extraordinaire le 9 septembre. Pauvres députés et  sénateurs, on les épuise…

Un texte attire l’attention  de l’ordre du jour. C’est une loi de réforme des taxis.

Nous qui connaissons le début par le rapport ATTALI, vous connaissez la suite. Plutôt vous allez la connaitre à coups de grèves et autres, dès la rentrée.

A qui le tour des attaques contre les autres privilégiés ? A ce sujet, je lis,  presque ébahi les commentaires favorables de mes pairs sur le projet de suppression de la postulation locale. Les Parisiens seront ravis, et les provinciaux ramenés à leur niveau.

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Commentaires

Bof...

Tu postules, toi ? Moi quasiment jamais : je préfère vivre de ma clientèle plutôt que de celle des autres.

Sinon, ce sont les "taxis" et pas les "taxes" de la Marne, Bernard. Episode d'aiulleurs très largement mythifié après coup...

Je ne postule pratiquement jamais pour des confrères, mais la question de la postulation m'intéresse à un haut niveau.

C'est celle  uniquement dont charitablement personne ne parle pour l'instant,  des ventes immobilières aux enchères à la barre.

On fera comment alors ?

Moi, j'attends avec impatience, car les gros cabinets provinciaux,  boites aux lettres des grands cabinets parisiens,  vont avoir des surpises...

Désagréables.

 

 

Nom: 
Gilles Huvelin

Les ventes à la barre du tribunal devraient elles aussi être, me semble-t-il, réformées. Nous devrions y substituer la mise en vente sur le marché. Maintenir ces procédures de vente à la barre du tribunal me paraît complètement archaïque, favorisant les professionnels de l'immobilier et c'est à la fois un procédé couteux, compliqué inutilement, et peu efficace en définitive.

Je suis surpris que ceux qui postulent pas ou peu soient les premiers à demander la suppression de quelque chose qui ne concerne pas leur activité. Cela me fait penser aus débats sur l'IVG: nous n'avions pas à demander l'opinion des hommes. Cela ne les concernait pas.

L'idée que cette réforme, qui en période pour le moins de déflation, va toucher une part non négligeable de l'activité d'un nombre conséquent de confrère puisse être utile parce qu'elle va leur nuire en dit assez long sur la haine de soi et éventuellement des autres, ce qui est en défintive secondaire.

Heureusement ce n'est pas le cas de Bernard dont l'argumentation est économiquement et socialement structurée.

De la à considérer que les confères parisiens, dont je suis, vont prendre en charge la postulation des dossiers devant les tribunaux de province en ne faisant pas payer leurs clients la prestation, ce qui fera gagner autant de pouvoir d'achat à leur client, revèle de la confusion mentale.

Nous allons facturer ce que nos correspondants demandaient.

En plus ce sera fait à distance avec les difficultés qui en découlent sur les délais de procédure que les juges et magistrats fixent lorsque vous n'allez pas discuter avec eux du déroulé des procédures, sans parler des incidents mal vidé parce que votre contradicteur local ira voir le JME, par exemple, lui expliquer quelque chose auquel vous ne pourrez pas répondre, du fait de votre absence.

Ce qui ne sera certes pas pire, je l'accorde, que d'avoir un correspondant qui n'en  a rien à faire, mais c'est un autre sujet.

L'idéal n'existe pas.

Mais me contraindre a postuler à distance; ce qui ne me dispensera pas en pratique pour éviter les problèmes de suivi qui, quoique l'on en dise  existent, de prendre un correspondant sur la disponibilité duquel je dois pouvoir compter; tout en lui restirant la responsabilité civile  de la procédure, je trouve cela très moyen.comme intérêt pour mes clients comme pour mon Cabinet.

 

 

 

Nom: 
Pierre DOYEN

Le droit n'est en dernière analyse qu'une production technique de la société qu'il organise. A ce titre  comme toutes les techniques existantes, il est ou devrait être une coexpression du développement social.

Dans une société où le paysan ne laboure plus son champ en usant de l'araire en bois;  ni ne se dépace en char à boeufs, ni davantage nous n'y voyons d'avocats ou de juges écrire à la plume d'oie, il est grand temps que la pratique du droit recoure à l'ingéniosité technicienne de la civilisation.

C'est ainsi qu'il est proprement absurde que les avocats soient caporalisés en un Ordre  départemental auprès du tribunal de grande instance du lieu, devant lequel lesdits caporalisés sont les seuls avocats titulaires du droit d'y postuler. Tout avocat doit pouvoir postuler devant n'importe laquelle des juridictions de France et de Navarre.

Chaque avocat doit être inscrit sur le tableau  du ressort de la cour d'appel du lieu où il établit son domicile professionnel. L'autorité qui dresse le tableau des avocats, est  par définition le pouvoir exécutif  et personne d'autre. In concreto, c'est de la compétence du préfet de région, représentant local du pouvoir central.  La radiation du tableau est soit volontaire,  soit involontaire. Si elle est involontaire, elle ne prend effet qu'au terme d'un jugement définitif, non pas un jugement  par commissaires,mais par une décision judiciaire prononcée par des juges étatiques.

Pour les plaidoiries au civil, tout se passe par vidéo-conférence. L'avocat plaide dans son cabinet devant son écran d'ordinateur. Au tribunal la publicité des débats est observée au moyen d'un écran géant dans la salle d'audience, où le public peut suivre en direct le procès.

Les dossiers d'avocats renferment leurs pièces scannées et  écritures, tout cela communiqué préalablement au juge, au terme d'une décision du magistrat chargé de la mise en état le constatant, par son ordonnance de clôture. Bien évidemment, s'il y a une discussion sur la validité d'une pièce, l'avocat est en droit de demander à ce que son contradicteur lui présente l'original de la pièce exhibée. Il est parfaitement clair que les audiences de mise en état se traitent par vidéo-conférence, idem pour les ventes immobilières à la barre.

Il n'y a pas de problèmes



 

Nom: 
Gilles Huvelin

Il n'y a plus de "pièces originales" mais des actes initialement non matérialisés...

donc il ne peut pas y avoir de pièces scannées.

En plus il n'y a pas lieu à plaidoirie car le juge ne prends en considération que ce qui est écrit.

Vous exercez où ?

Que tu es le champion des mots coupés en quinze. Il y a une expression moins distinguée qui dit pareil pmour les coléoptères.

Nom: 
Gilles Huvelin

bien la pratique qui consiste à passer au stade de l'injure pour ne pas répondre à la question de fond : Tout ceux qui ecrivent en ce moment à propos de la procédure et de la postulation ne parlent pas du travail actuel et quotidien des praticiens mais de leur fantasme. Je peux aussi faire de la prospective et dans ce domaine je suis certainement à la pointe de la réflexion, Mon Cabinet n'a pas de mérite particulier dans ce domaine, j'ai accepté des responsabilité pour le développement du RPVA devant le Tribunal de commerce. Mais bizarrement quand je parle d'aujourd'hui  sur la blogosphère  du sujet et des moyens en notre possession, je n'ai guère d'interlocuteurs sérieux.

D'où ma question à monsieur Doyen : où exercez-vous ?

Quant à toi Bernard, c'est très simple, tu es un excellent juriste, un bon militant; mais je te dénis d'être un procédurier émérite. Tu fais tout mieux que moi, mais pas dans ce domaine.

 

KOA

C'est bizarre ce raisonnement. Dès qu'on n'est pas d'accord avec certains, ils crient à l'injure...

 

Nom: 
Gilles Huvelin

dans le commentaire qui précède le mien  :"(Que) tu es le champion des mots coupés en quinze. Il y a une expression moins distinguée qui dit pareil pour les coléoptères." et par conséquent je n'ai fait que relever le procédé que tu as utilisé

Comme tu as censuré ma réponse, je la reprends. Il n'y en effet aucune raison que tu ne sois pas pris la main dans le sac et que tu t'en sortes par la seule pirouette que tu as trouvée en affichant ton étonnement.

 

Ha mais il y a confusion, Gilles : supprimer ou laisser la postulation m'est indifférent. Je n'ai nulle honte ni haine de personne. Et ça m'étonne même qu'on puisse tirer cette conclusion d'une seule phrase. Extrapolation, extrapolation...

En revanche, il est vrai qu'il y aura des problèmes, notamment dans les petits barreaux de Province (à Guéret, je crois que la postulation c'est à 70 %, essentiellement pour des avocats parisiens).

Bon bein à eux de cpater cette clientèle... C'est vrai que ce n'est pas très libéral comme pratique, la psotulation obligatoire. Ca a même un petit côté communiste...

Nom: 
Gilles Huvelin

Ton précédent commentaire n’est pas en cause.

Mon propos était une mise au point à propos des conceptions visionnaires incompatibles avec les moyens dont les greffes et les confrères disposent en général, ainsi que bon nombre de juridictions, sans compter l’absence de budget de la Chancellerie et dans l’ignorance des textes applicables.

Il faut aussi tenir compte du fait, comme tu l’écris, que la capitale n’est pas la France, les confères de Guéret ont aussi le droit d’exister, autant que le tiers de nos confères inscrits au Barreau de Paris qui cette année viennent d’être dispensés de leur cotisation ordinale.

Il est patent que dans un cercle économique restreint il est difficile psychologiquement  de convaincre les entreprises de choisir ses avocats sur place. Il y a un gros travail à faire, mais l'obstacle n'est pas infranchissable de mon point de vue, mais là encore il faut être sur le terrain pour pouvoir en parler concrètement, je me fais peut-être des idées fauses.

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