Aug
31
DOSSIER LA CRISE : LA REMUNERATION EN CAUSE DES AVOCATS

 

Le départ en fanfare et précipitation de notre confrère Arnaud MONTEBOURG du gouvernement, entrainant la crise de régime que nous allons vivre, n’a que partiellement quelque chose à voir avec ce qui va suivre. Il  a en tout cas quelque peu occulté le débat qui allait s’ouvrir sur la rémunération des professionnels indépendants, ensuite du rapport de l’Inspection générale des finances qu’on  sait.  Ce dernier document a été mis en ligne pour la première fois sur le blog de notre confrère HUVELIN. Moi aussi, je le remets en ligne ici.

Une seule phrase peut le résumer :  « « Les professions réglementées étudiées se distinguent par des niveaux élevés de rentabilité, de revenus et des évolutions qui ne trouvent, dans certains cas pas d'autre explication que la réglementation en vigueur. » »

A la vérité, il n’y a là rien de bien nouveau, le phénomène étant connu depuis des décennies, et tout récemment encore analysé par l’excellent premier rapport ATTALI, que je dois bien avoir été le seul à défendre dans la profession. C’est dire…

En gros, plus une profession indépendante est fermée, plus elle rapporte. Plus elle est ouverte, moins en rapporte. C’est aussi bête que cela.

Voyez les tableaux des pp. 10 et 11 du rapport.

En tête,  toutes catégories confondues, par mois, valeurs 2010,

Les greffiers en chef des tribunaux de commerce : 27.200   €,

Les  administrateurs et mandataires judiciaires : 25.729 €,

Les notaires : 13.284 €,

Les pharmaciens biologistes : 10.591 €,

Les pharmaciens d’officine : 7.671 €,

Les huissiers de justice : 6.722  €.

Et encore, ces chiffres sont-ils à revoir, car sans aucun doute convenablement minorés.  Les inspecteurs des finances qui disent s’être basés uniquement sur les déclarations faites par eux,   corrigent alors  chiffres pour le quart des professionnels cités  ce qui donne :

Greffiers en chef des tribunaux de commerce : 27.200 €, inchangé,

Administrateurs et mandataires judiciaires : 33.700 €,

Notaires : 19.722 €,

Pharmaciens biologistes : 19.157 €,

Pharmaciens : 11.911 €,

Huissiers de justice : 10.125  €.

C’est sur qu’à coté de cela, la rémunération  médiane des avocats est de 3.271 €/mois et pour le quart supérieur d’entre eux de 5.407 €/mois.

Ces chiffres sont surement faux, plus exactement ils ne révèlent pas les écarts considérables de la réalité, fondés sur les régions d’exercice et la forme de celle-ci.

La situation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation n’a pas été évoquée et il y a certainement beaucoup à y redire.

Et puis surtout, le rapport n’insiste pas assez sur le fait que les monopoles de certains, j’évoque spécialement les notaires et les avocats précités, n’ont aucune raison technique.  

Je rappelle inlassablement à mes confrères le rapport du Z.E.R.P. s’agissant des actes dont les notaires ont le monopole. Je prêche pourtant dans le désert des conseils des ordres,  dont les élus représentent avant tout les plus modestes des confrères lesquels  ne cherchent surtout pas la bagarre et à s’approprier d’autres secteurs d’activité. Qui attendent tout de l’aide d’Etat, ah la sainte aide juridictionnelle, et donc  de la collectivisation. Qui aimeraient bien finalement être fonctionnaires de justice.

Voilà ce qui arrive lorsqu’on ouvre les portes de la profession à grands battants, en tirant par le bas des ambitions individuelles, ce qui passe, je vais encore me faire lyncher, par l’extrême féminisation. Le phénomène sociologique correspondant est parfaitement connu dans l’éducation nationale.

A coté de cela, l’insistance forcenée de formation professionnelle continue est dérisoire. Quand on pense que le revenu médian déclaré (on imagine sans effort le surplus) d’un dirigeant de débit de boissons est de 2.322 €/mois, on est pris de vertige  quant aux obligations imposées à l’avocat de base pour être payé trois fois le S.M.I.C.

Au lieu de s’offusquer par vertu attaquée, par exemple  lorsque de  vieux avocats comme moi leur disent qu’ils sont mauvais, et trahissent les intérêts professionnels de tous, les conseils des ordres feraient bien de réfléchir à ces chiffres.

Aussi à ravaler leurs prétentions qui n’ont aucune justification, et à se remettre très sérieusement en question, à moins que la recherche de la médiocrité soit devenue une vertu cardinale.

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

Il est vain de s'attendre à ce qu'une organisation politique remplisse  une fonction différente de la description, qu'en fait  l'acte par lequel elle est venue à l'existence.

L'Ordre des avocats est constitutivement, sinon constitutionnellement une  institution répressive. Et pour satisfaire une si noble fin, il a reçu pouvoir légal exprès de produire de l'illégalité.

Il s'en suit qu'il est incompétent ratione legis à défendre les intérêts de la profession comme ceux de ses membres. Il n'est pas un syndicat professionnel.

L'acte de résurrection de l'Ordre des avocats, le décret du 14  décembre 1810 et toutes les lois subséquentes, posèrent et rappelèrent ne varietur l'objet légal de l'Ordre: la répression.

Par rouerie du législateur ou/et par son machiavélisme, son enfant prodige, en l'espèce la loi n°71-1170 du 31 décembre 1971 en son article 17-1ère phrase, disposive suavement: " Le conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits".

Comme les fonctions de répression et de défense de l'individu à morigéner sont incompatibles, il s'en suit que la seconde fonction est de facto rendue ineffective. Tout se passe comme si juridiquement elle n'avait aucune existence.

Allez par curiosité expliquer à un prévenu arbitrairement choisi, que le procureur qui l'attrait devant le tribunal correctionnel est le défenseur qualifié de ses droits! Il ne vous croirait pas, quand bien même fût-il en droit d'une ignorance crassa et supina, comme eussent dit nos clercs des temps médiévaux.

Mais les avocats sont d'incorrigibles naïfs, ils sont inconsolables de constater à leurs corps et âme défendant que leurs élus, les oligarques, ne les représentent pas. Alors ils se disent in petto, nous avons mal choisi nos représentants. Et la misère continue parce que les croyants sont toujours fidèles à la messe ordinale, croquant l'hostie des principes essentiels par la vertu sui generis de laquelle ils s'épargnent les tourments infernaux. L'Ordre, en dehors des religions,  est la seule organisation où le régime totalitaire a atteint un tel degré de perfection!

Le système ordinal est une religion par son idéologie, en tant qu'organisation politique sociétale il est une kakistocratie(le gouvernement des pires). Cela tient à la loi(ut supra) qui a rendu  inopérante la défense des droits des avocats. Il y a aussi le mode électoral de type thermidorien, qui consiste à procéder à un vote annuel aux fins de renouvellement partiel du conseil. A chaque élection , il ne peut y avoir de majorité qui sort des urnes. L'électeur constate que  sa manifestation de volonté n' a aucune traduction politique concrète dans le sérail. Il se désintéresse alors du suffrage qui in fine, devient un acte de cooptation. Les candidats aux postes de conseiller de l'Ordre ou au bâtonnat, sont animés par le souci de satisfaire  leur goût d'arborer  leur supériorité sur  leurs pairs, par le pouvoir autoproclamé  à eux signifié de dire la déontologie. Ce n'est point le jus dicere, mais la deontologia dicere. Pardon, le jus deontheogalum dicere(dire le droit deonthéologal)!

Voilà pourquoi, lorsque vous critiquez l'illégalité d'une délibération ordinale, ou l'incompétence des oligarques, vous vous retrouvez traîné, tel un délinquant, devant  leur Commission (1) pour blasphème. C'est à dire  pour délit de lèse-déontologie divine et humaine.

 

 

(1) Il s'agit d'une qualification technique. Le Conseil régional de discipline des avocats est une juridiction peuplée par les commissaires des Ordres du ressort de la Cour d'appel. Chaque conseil de l'Ordre  envoie ses missi domici peupler la juridiction répressive, dont la mission est dans les faits de châtier ceux qui dérangent la personne des commettants. Dans l'Ancienne France, le roi avait la faculté de faire juger une affaire l'intéresant personnellement, par des officiers qu'il choisissait par commission expresse  à cette fin. C'était  le jugement par commissaires.  C'est bien en dernière analyse ce qu'est le jugement du Conseil régional de discipline: la commission des oligarques!

 

 

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