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DOSSIER LIBERTE : ET SI ON SUBORDONAIT LA VALIDITE DE LA CONVOCATION EN JUSTICE

A date fixe, à la mention obligatoire du nom et du prénom du juge, et s'il ne s'agit pas d'un juge professionnel (les occasionnels, du conseil de prudhommes, en passant par les juges consulaires, les disciplinaires et les autres) à la mention de leurs qualités professionnelles ? A peine de nullité absolue.

On respecterait ainsi en avant l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme, par la connaissance qu'aurait à l'avance la personne convoquée pour pouvoir, le cas échéant, récuser à temps.

Je n'écris pas une sottise, j'allais écrire quelque chose commençant par la lettre c.

C'est que ce système est déjà en place au moins devant le conseil de discipline des chirurgiens-dentistes à Marseille : j'ai eu la surprise comme avocat d'une plaignante de recevoir ces jours-ci une convocation avec la mention des noms et prénoms des juges et assesseurs.

Quel dommage que l'exemple vienne des arracheurs de dents.

Parce coté avocats, par exemple, question leçons de rigueur et de respect de la loi, bonjour les dégâts.

A suivre.

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