Apr
18
DOSSIER LIBERTE LES LIMITES DE LA PLAISANTERIE

 

Notre confrère PLACIDE vient de mettre en ligne une décision de la chambre criminelle du 17 mars 2015,  n° 13-87358, qui est à portée particulière, et qui dit notamment ceci (c’est en quoi elle présente un grand intérêt) :

 

« « La liberté d'expression, qui protège notamment les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent, ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'au sens de ce texte, la nécessité s'entend d'un besoin social impérieux, seul cas permettant de restreindre la liberté d'expression, la mesure de restriction devant rester proportionnée au but légitime et répondre à des motifs pertinents et suffisants "

Une fois posé le principe, la Cour de cassation juge ensuite et en  l'espèce que "les limlites de tolérance admise par l'art. 10" ont été largement dépassées.

Pas pour n'importe quoi. Il se trouve que le prévenu avait fait imprimer sur un tee-shirt offert à un neveu une mention "je suis une bombe", et encore "je suis né le 11 septembre".

Le prévenu ayant évoqué "une plaisanterie", la Cour de cassation répond qu'"on ne plaisante pas avec la mort", l'intention de valoriser des actes de mort, s'agissant d'un "meurtre de masse".

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

On ne plaisante pas avec la mort, pas davantage avec la misère. Comme avant 1789, on ne plaisantait pas avec la divinité de Jésus, la Sainte Trinité  ou la vierge Marie.

La République est laïque. Nulle religion n'y fait la loi. Elles peuvent toutes être vilipendées, brocardées, ridiculisées, et aucun de leurs thuriféraires ne peut hurler qu'il y  a atteinte à ses droits, du chef du dénigrement de ses dieux  comme de leur saga. 

Car dans un Etat laïc, la religion n'a aucune précellence sur la philosophie ou la politique. Comme ces deux  dernières activités de l'esprit, elle est également soumise à la critique de ses détracteurs.

Le délit de blasphème n'existe pas. La parole, l'écriture, sont libres sous réserve de ne point porter atteinte aux droits subjectifs d'autrui.

N'est point un droit subjectif, à n'entendre des paroles ou ne lire que des écrits agréables au croyant et  à ses coreligionnaires, sauf à instaurer le délit de blasphème.

Le législateur  d'Ancien Régime par ce délit de blasphème, dont la commission ne porte atteinte aux droits de personne, avait entendu protéger la communauté des croyants, en la soustrayant à l'éventualité d'ouïr ou de lire des propos contraires à la foi qui l'anime.

L'Etat  laïc, ayant cause de son prédécesseur  de droit divin, sanctionne comme celui-ci les écrits, les paroles, dont le contenu déplaît à l'esprit  des membres d'une communauté déterminée.

Aujourd'hui ce n'est plus sur Dieu ou ses Saints, qu'il est interdit  de mal parler, mais sur des faits historiques ayant affecté une communauté.

Alors nous avons une loi  incriminant l'apologie des  crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.  Nous avons le délit d'incitation à la haine raciale. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une infraction  caractérisée par l'intention que prête le ministère public à l'auteur des propos prononcés.

Cela autorise par la vertu de l'intime conviction du ministère public et du juge,  de vous condamner à cinq années de prison, pour avoir mal parlé.

Nous nous apprêtons à la confection d'une autre loi sur le blasphème laïcisé, par l'interdiction de nier ou de minorer le génocide arménien, à peine de connaître les geôles de l'Etat, pour une durée éventuelle de cinq ans.

Cette législation en perspective vient en contemplation de la précédente sur la négation de la Shoah.

Il nous manque la reconnaissance  du génocide des Algonquins, des Sioux ou des Cherokees, des Aztèques. 

Or, comme il n'existe sur le territoire de la République, fort peu de descendants des rescapés du génocide des peuples précités, nous n'avons guère de risques que naisse une loi incriminant la négation cette histoire amérindienne.

Que l'Etat soit ou non sans Dieu,  hier comme aujourd'hui, il s'agit de déclarer criminels pour en sanctionner leurs auteurs, les paroles ou les écrits qui déplaisent  à telles communautés alpha, béta, ou lambda.

Indépendamment du contexte idéologique, le délit de blasphème vise à bâillonner la liberté d'expression sur un thème déplaîsant intellectuellement à telle partie de la société.

Il faut abroger la loi Gayssot; restaurer la liberté d'expression dans les termes et limites des dispositions originelles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Par cette jurisprudence, la Cour de cassation s'érige en arbitre des élégances intellectuelles de l'esprit. Elle fait en quelque sorte figure, quoique¨laïcisée, de Congrégation pour la doctrine de la foi(républicaine).

L'exercice d'un droit comme d'une liberté ne postule nullement que son titulaire  soit intelligent, distingué ou raffiné. Il peut fort bien  à l'inverse être grossier, vulgaire, ou inintelligent, peu importe!

Par ces lois liberticides à répétition, ce met  en place, ce que nous qualifierons de dictature analytique.

Les dictatures jusqu'à présent, telles les mussolinienne, hitlérienne et stalinienne, sont définies préalablement par le programme de leur chef casqué et botté, appuyé par la garde prétorienne. Lors de la prise du pouvoir d'Etat, le dictateur applique son programme, aidé par le parti dont il est également le chef.  Ces dictatures classiques peuvent être qualifiées de synthétiques, par opposition à la nouvelle dictature sus évoquée, dont la génèse ne nécessite nul changement de constitution, nul remplacement de ses intellectuels organiques. Mais il y a équivalence des résultats quant à la mort des libertés et la subjugation du citoyen.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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