Jun
23
DOSSIER LIBERTE : NON MADAME TAUBIRA N’EST PAS UN SINGE

 

Enfin, comment dire ?

En tout cas son accusatrice est relaxée.

On se rappelle que sur poursuites sur une association locale, un Tribunal de Guyane avait condamné une élue du Front national à neuf mois de prison et fermes s’il vous plait  et cinq ans d’éligibilité au motif qu’elle aurait écrit ou dit, on ne sait plus, que Madame TAUBIRA, garde des sceaux, est un singe.

Voici  nous dit-on  que la  cour d’appel de CAYENNE a annulé la condamnation d’une ex-candidate FN aux municipales de 2014,  l’intéressée, Madame Anne-Sophie LECLERE, qui avait été condamnée à neuf mois de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité en première instance pour avoir comparé Christiane TAUBIRA à un singe. Dans son arrêt rendu lundi, la cour d’appel a jugé « irrecevable » l’action menée par l’association Walwari (un mouvement cofondé par l’actuelle garde des Sceaux début 1993) à l’encontre du Front national et de  Madame Anne-Sophie LECLERE.

Il ne reste donc plus qu’aux instances du FRONT NATIONAL de faire amende honorable et de réintégrer son élue.

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Pierre DOYEN

Une association   poursuivit devant un tribunal de Guyane la caricaturiste, pour injure raciale au préjudice de Madame le garde des sceaux.

A neuf mille kilomètres de chez elle l'infortunée criminelle portraitiste, déclarée coupable, fut sans ambages condamnée inter alia à neuf mois  d'emprisonnement ferme.

Il n'est guère douteux que la quérulence de la plaignante ne se fût pas manifestée, sans l'exprès aval du ministre coauteur de l'association- litigante.

Il n'est encore non moins douteux, que si dans le portrait incriminé qu'elle dressa du garde des sceaux, Madame LECLERE eût par avance expurgé son oeuvre de tous éléments de nature subtropicale, ni le ministre, ni l'association commandité, n'eussent saisi la justice. Il eût suffi pour cela  préférer l'écureuil au singe.

La fonction du juge est de statuer au vu des faits actuels pour lesquels la litigante querellée est traduite devant lui. Il n'est point metteur en scène  ou acteur  d'une  commémoration, selon le taux de mélanine des litigants.

Ce même dessin incriminé mais critiquant  un leucoderme ou un xanthoderme, ne fût point prima facie estimé raciste par quiconque. Ainsi  contrairement à ce que décidèrent les premiers juges, il n'y avait eu commission d'un quelconque  de délit.

La première phrase de l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen édicte : «  Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ».

L'article 2 premier alinéa du code de procédure pénale prescrit : « l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit  ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction ».

L'article 2-1 de ce même code déroge aux dispostions de l'article 2 ci-dessus exposé, en conférant  droit à agir à une association, que si d'une part, ses  statuts se proposent de combattre le racisme et d'autre part, qu'elle justifie de cinq années d'existence avant la date de l'infraction prétendue.

S'applique la maxime : «  Exceptio firmat regulam  in casibus non exceptis"signifiant l'exception confirme l'existence de la règle, quant aux cas non exceptés.

Le Front national a excipé que l'association Walwari au moment des faits d'octobre 2013 n'avait pas cinq années d'existence. Ne satisfaisant pas à une condition de l'article 2-1, ladite association est irrecevable en son action, pour défaut de qualité et de droit à agir. Car aux termes des dispositions de l'article 2 du code de procédure pénale, elle est un tiers pénitus extraneus au regard de l'infraction alléguée.

L'anomalie en notre droit processuel est la faculté offerte  à une kyrielle d'associations , de pratiquer le tourisme judiciaire sans risque  préjudiciable à leur portefeuille.

L'association Walwari a été déclarée irrecevable en son action, faute de satisfaire aux conditions prescrites par l'article 2-1 du code de procédure pénale.

Le Front national et Madame Anne-Sophie Leclerc ne pouvaient pas se porter demandeurs reconventionnels en dommages et intérêts du chef de l'abus de citation directe. Car pour qu'il en  fût ainsi, il eût fallu le prononcé de la relaxe.

La faute la plus grave,  à savoir diligenter une procédure, sans en avoir les qualité et droit, vous exonère de toutes condamnations pécunaiaires en dommages et intérêts, alors que l'auteur d'une citation directe, lui, peut -être frappé au portefeuille par son adversaire relaxé. 

Il serait possible  pour le Front national et madame Anne-Sophie LECLERE  de poursuivre au civil sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil, l'association Walwari pour voie  de fait.

Nous disons bien voie de fait. Ce n'est pas là une erreur de terminologie. Car l'action en justice diligentée sciemment sans droit ni titre, est une fraude à la loi.

En vertu de l'adage fraus omnia corrumpit, l'acte sans droit revêt la nature d'une voie de fait.

Nous pourrions au moins nous attendre de notre législateur à la fécondité démentielle(il nous pond plus de lois en une  année que la République romaine en cinq siècles!), qui'il nous fît du droit non marqué par une doctrine asexuée.
Quant aux juges du second degré dans cette affaire, ils ont bien dit le droit . Leur sentence doit recevoir pleine approbation.

 

 

 

 

 

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