Aug
29
DOSSIER NAVISTA : LES FRANÇAIS SONT DONC DES MENTEURS

La commission européenne a eu la bonne idée de créer un portail unique à tous les pays de l'Union en matière de justice, pour essayer de donner à tous des informations aussi détaillées que possible.

Excellente initiative. Allez je vous prie sur http://ec.europa.eu

Je suppose que chaque Etat membre a fourni ses informations, et que la commission n'a fait que mettre en ligne suivant un canevas préétabli. Bien. Voici donc ce qu'on trouve en français, sur ce portail, concernant les déclarations faites par notre pays à propos du traitement automatique, France. L'adresse exacte est :

http://ec.europa.eu/civiljustice/automatic_processing/automatic_processi...

Il n'y a guère que les Français à avoir répondu. Pour les autres Etats, c'est apparemment en attente.

Mais pour nous, quel festival, Mesdames et Messieurs ! Voici :

1. Est-possible d'engager une action en justice par Internet ? Réponse mensongère, oui, à compter du 1er janvier 2009.

2. Sans intérêt

3. Idem

4. Faut-il un format spécifique ? Réponse délicieuse : les modalités pratiques n'ont pas encore été arrêtées. Vous avez bien compris, on peut communiquer depuis le 1er janvier 2009, mais on ne sait pas comment.

5. A-t-on arrêté des modalités de sécurité des informations ? Réponse, non, ces modalités n'ont pas encore été arrêtées.

6. Signature électronique ? Réponse, non, ces modalités n'ont pas encore été arrêtées.

Il y a encore onze autres thèmes techniques, avec des questions précises notamment sur la communication des pièces, le droit du défendeur à répondre électroniquement ou non, j'en passe et des meilleures. A chaque fois, une réponse oui, sinon on ne sait pas encore.

C'est quoi cette politique du mensonge d'Etat. A moins que les hauts fonctionnaires de la chancellerie, si ce sont eux qui ont donné les informations, soient restés dans un rêve.

Cette affaire ne remet en mémoire l'entretien que j'ai eu voici quelques semaines à une table de PAUL, dans un aéroport parisien.

Un autre voyageur en attente la partageait avec moi parce que l'établissement était bourré de clients. La conversation s'est engagée simplement parce qu'il a vu ma robe et que du coup il s'est trouvé en sympathie : il est en effet thésard en droit à l'université LAVAL de MONTREAL, en attendant de s'inscrire au barreau.

Nous avons parlé d'informatique juridique, et c'est vrai que le quidam est tombé plutôt bien, sur un des chantres nationaux de la matière.

Question chute, nous sommes justement tombés des nues lui et moi. Lui parce qu'on lui avait appris dans son université, ensuite de la visite d'importants Français, que chez nous, on est tout informatique en matière de procédure (voir ci-dessus) et qu'au pays là-bas, malheureusement non.

J'ai remis les choses au point, et ainsi rassuré en quelque sorte mon sympathique futur confrère, qui lit sans doute notre blogosphère, dont je suis ai communiqué l'adresse.

Commentaires

Vous me lisez donc.

J'avais vu figurez vous. Donc c'est un vieux mensonge et personne ne met à jour.

C'est bien pas sérieux non ?

Pas sérieux du tout. S'agissant du droit de la faillite:

Dernière mise à jour : 30-07-2004

Evocateur de pratiques et moeurs généralement constatés plutôt du côté des tropiques... S'est tenue dans une Cour de l'ouest ( de l'héxagone) au début de l'été une rencontre associant bâtonniers, avoués, hauts magistrats et chancellerie. Le représentant de la chancellerie, interrogeant les magistrats sur l'état des pratiques en matière d'appel électronique, s'est vu gratifier d'une réponse catégorique: tout était au point et fonctionnait! Les avoués, qui savaient bien que ce n'est pas du tout le cas, sont restés sagement muets à regarder leurs pompes. Les bâtonniers présents qui ne comprenaient pas grand'chose, ont respectueusement opiné du chef.

ça fait peur....

Car la règle d'or dans notre profession, c'est "schutt, pas de vagues. Moi je connais untel qui va arranger ça", et qui n'arrange rien.

Le fort en gueule dérange.

Les cons.

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