Jun
18
DOSSIER NAVISTA: LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE M'ECRIT

Message polémique mais utile.

En effet, le procureur de la République de PERPIGNAN m'écrit le 25 mai (mais je ne reçois la lettre que ce jour seulement) que la procédure de régularisation du dépot des comptes annuels des sociétés NAVISTA et NAVISTA SERVICES, est en cours.

En cours de quoi, l'histoire ne le dit pas, car à l'instant, il n'y a toujours rien sur le site du greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN.

P.S.- Peut-on censurer aussi le procureur de la République ?.

Commentaires

Le conducteur qui est contrôlé et dans l'incapacité de justifier d'une attestation d'assurance en vigueur déclare généralement spontanément au gendarme: "justement, j'allais voir mon assureur".

Cette réponse n'impressionne pas l'enquéteur qui fait monter l'individu dans la camionnette pour rédiger le PV.

Dans le cas présent, le magistrat du Parquet semble être plus compatissant. La "régularisation est en cours" aurait pu s'accompagner de "l'infraction a été relevée" ( la suite réservée n'étant pas forcément révélée). Il n'est pas même précisée "nous avons imparti au gérant un délai de ... pour se mettre en conformité".

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