Jul
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DOSSIER NAVISTA. NON A NAVISTA : LA PROCEDURE ELECTRONIQUE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

Alors que nous continuons, d'ordre du C.N.B., à rapetasser la question du monopole à boitier NAVISTA,

Alors que tout ce qui pouvait être dit et fait d'intelligent par le barreau de MARSEILLE et la poignée d'activistes que nous sommes, a été dit et fait, et que certains dont je suis pensent maintenant à agir plus violemment en poussant la pression,

Alors que le rapport HATTAB a balayé toutes les objections techniques et meme financières,

Alors qu'il a été démontré que le barreau de PARIS accède lui librement pour transmettre et recevoir à l'informatique des juridictions judiciaires,

Et que pour les juridictions administratives de la région parisienne, il parait que c'est pareil,

Alors que le propre président du CONSEIL CONSTITUTIONNEL m'a dit, nous a dit que la communication avec les avocats se faisait obligatoirement par courriel, sans boitier machin et ligne sécurisée truc muche,

Les hasards professionnels m'ont obligé à aller voir comment ça marche devant la COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE (ex-Cour de justice des communautés européennes) siégeant à Luxembourg.

Voyez vous-même, c'est sur le site correspondant, curia.europa.eu / guide aux conseils.

Courriel, e-mail classique. NAVISTA, connait pas.

Et merde à la fin.

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