Apr
20
DOSSIER NUMERIQUE : ET SI LE R.P.V.A. ALLAIT VOIR UN PEU AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Non, pas de Q.P.C. à l'horizon, je vous rassure et laisse çà aux autres.

Mais une information pratique, qu'on sera bien inspiré de copier dans le système du R.P.V.A. au niveau des accusés de réception des pièces de procédure, spécialement en cause d'appel.

On sait que la communication avec le Conseil constitutionnel se fait uniquement en numérique, par Internet, sans boitier Navista, sans code d'accès, sans clé. La liberté

.

Son secrétaire général joue un peu le rôle du juge de la mise en état, pour la recevabilité des interventions et le respect de l'art. 6 du règlement intérieur.

Quand les interventions ont été admises, ce qui est le cas dès lors qu'on est dans les lignes du règlement, chaque partie reçoit du greffe du Conseil constitutionnel par Internet la collection des actes de procédure retenus devant lui : la Q.P.C. elle-même, la décision de renvoi, le mémoire de l'un, celui de l'autre, le bordereau des pièces, etc.

Chaque document est alors authentifié sur chaque page du document transmis aux parties avec une double incrustation : en haut de la page, mention « Reçu au Conseil constitutionnel le ... (suivi de la date) », en bas de la page, référence du dossier par exemple « Q.P.C. 2012 - 355 ».

C'est tout simple, et rassurant. Pourquoi le système actuel du R.P.V.A. qui nous inonde d'accusés de réception inutiles (jusqu'à trois) ne créerait-il pas une transmission automatique et mécanique de tous les actes de procédure enregistrés au greffe, avec ce genre de mentions, en haut, « Reçu à la Cour d'appel de ..., le ... », en bas: dossier N°« ... ».

Plus d'un serait rassuré c'est sûr.

L'idéal, c'est sur aussi, c'est le système texan que je défends en vain, qui consiste à mettre en ligne tout le dossier avec code d'identification (comme Sagace mais en extension de celui-ci).

Quand j'écris tout le dossier, c'est document par document, au fur et à mesure de son arrivée, par ordre chronologique, chaque document automatiquement numéroté par incrustation en continu par le greffe.

Bon, il faudra pour cela faire acheter par les greffes la version 9 ou 10 je ne sais plus d'Adobe Acrobat.

Sauf erreur de ma part, c'est la seule qui peut incruster. Moi je suis prêt à financer, dès lors qu'on n'aura plus à payer Navista.

Commentaires

sauf si vous permettez une petite remarque de ma part : il ne faut pas s'enfermer avec des appli "commerciales" type Adobe Acrobat

IL en existe plein d'autre, de surcroit compatibles avec des sytèmes plus libres que Windows

Soyons un peu plus GNU

ET ENCORE > http://www.framasoft.net/

Gee_badge-1000_10_1_couleurs_cc-by-sa_18

Mais votre astucieuse observation porte sur un point de détail, et c'est toujours pareil dans notre profession. L'organique l'emporte sur le fonctionnel.

C'est à dessein que j'ai employé le terme d'astucieux car il est celui de Monsieur HATTAB dans son rapport pour parler du système marseillais, enfin du système JANSOLIN, puisqu'il faut bien rendre à CESAR ce qui lui appartient. Toute l'astuce du monde a été jetée au panier. Et a tendance à y demeurer.

L'essentiel de ma communicaion n'était pas de vanter Accrobat dont je me fiche comme de ma première chemise mais l'intelligence pratique des informaticiens du Conseil constitutionnel, et la stupdité de la majorité des avocats en rang comme des cornichons dans un bocal derrière le R.P.V.A., sans imaginer qu'au lieu de perdre temps et argent avec Navistaz on peut trouver des solutions de fond intelligentes. Mais ce discours, sous les huées des assemblées de jeunes avocats sortant des centres de formation professionnelle à la con qui sont les notres, je le tiens depuis des années.

Alors ...alors, je regarde ailleurs, parce que le Conseil constitutionnel c'est autre chose que les réunions du C.N.B., et découvre l'étendue de la bétise collective de cette profession.

Vous savez bien que le QI d'une foule devient de plus en plus faible à mesure que la foule s'accroît...

Notre population d'avocats a doublé depuis 10 ans.

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