Mar
01
DOSSIER NUMERIQUE : L'EMPLOI DE L'ORDINATEUR EST INTERDIT A L'AUDIENCE

Je le rappelle à tous ceux qui n'auraient pas lu l'art. 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse :

"Dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer, ou de transmettre la parole ou l'image est interdit. Le président fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou de l'image utilisés en violation de cette interdiction ».

Amende 1.500 euro+ confiscation.

Donc, il est interdit d'utiliser à l'audience un ordinateur portable, car tous ou presque sont équipés d'une camera web-cam et qu'en outre le son peut passer. Ce n'est pas tout. Le même ordinateur, comme un téléphone cellulaire d'ailleurs, peut être connecté au réseau téléphone extérieur (clé 3 G , etc.).

Je ne sais plus quel ministre - si c'est la porte parole de Monsieur SARKOZY- une certaine N.K.M. qui a parlé de révolution numérique indispensable.

On est mal partis, non ? Oui parce que le greffier, il peut avoir un ordinateur lui, et je sais même (rarement c'est vrai) un juge qui a un portable ouvert à l' audience : vous imaginez le président ordonner la saisie de l'ordinateur du greffier et de celui du juge. Quant à lui s'il en a un, il va se le saisir lui-même.

Commentaires

ou d'actualisation de la Loi, mais ce n'est qu'un de plus !

sont en effet de plus en plus utilisés pour enregistrer les débats . L'obstacle réside encore un peu dans le fait que les intervenants tournant le dos au public ne peuvent utilement être filmés, et le son de leur voix est étouffé; je suis surpris d'ailleurs de ne pas encore avoir vu de séquences d'audiences dans Youtube?

M'avait dit un jour avec un superbe accent espagnol une débitrice que je devais vendre aux enchères. Elle parlait des juges et des avocats.

Ils attendent ...... !

Il faut dire qu'il y a vraiment mieux à montrer !

La Justice comme un grand cirque !

Est-ce si faux ?

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA