May
25
DOSSIER NUMERIQUE : ALERTE GENERALE NAVISTA PERPIGNAN

On sait, enfin on devrait savoir, que les sociétés de commerce ont l'obligation légale de déposer leurs comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce dont elles dépendent. La sanction de l'abstention éventuelle n'est pas bien grave, une amende de 1.500 €. Chacun dans leur sphère de compétence, les présidents des tribunaux de commerce et les procureurs ont qualités pour faire cesser ces troubles.

On sait, enfin on devrait savoir, que j'ai constaté que les prestataires de qualité ainsi définis par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX via son association croupion C.N.B.-COM pour assurer la communication numérique des avocats avec les juridictions de l'ordre judiciaire sont les sociétés NAVISTA de PERPIGNAN, et CERTEUROPE de PARIS.

On sait, enfin on devrait savoir, je veux dire ceux qui disent qu'elles sont des prestataires de qualité, que ces sociétés n'ont pas déposé leurs comptes aux greffes territorialement compétents depuis plusieurs années. Et que l'ayant constaté j'ai saisi les magistrats compétents pour suites à donner. Les procureur et président du Tribunal de commerce de PARIS m'ont accusé réception.

Voici que je reçois ce matin une lettre annexée du président du Tribunal de commerce de PERPIGNAN, datée du 23 mai 2011, qui m'écrit ceci : j'ai fait procéder à la convocation de NAVISTA et NAVISTA SERVICES à un entretien fixé dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, conformément à l'art. L.611-2 du Code de commerce. J'ai personnellement reçu le dirigeant de des deux sociétés.

Fin de citation.

Art. L.611-2 : Lorsqu'il résulte de tout acte qu'une société connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, ses dirigeants peuvent être convoqués par le président du tribunal de commerce pour que soient envisagées les mesures propres à redresser la situation.

Je viens de consulter le site Info greffe : a lors qu'on ignore ce que se sont dits les dirigeants en question et le président du Tribunal de commerce de PERPIGNAN, aucune trace de dépôt des comptes ce matin. Peut-être une suite est-elle prévue ?

1. En attendant d'être censuré, ce message est protégé dans mon ordinateur.

2. J'attends d'être poursuivi en justice.

Commentaires

Je suis un avocat moyen dans un cabinet moyen de province.

Je vous l'ai déjà écrit , je lis avec attention le informations ordinales , les observations des uns et des autres et j'écoute les propos en attendant nos audiences....

Très inquiète pour notre devenir à compter du 1er septembre 2011 et ne sachant plus à quel Saint me vouer...j'ai pris la liberté d'écrire à notre Ordre pour leur demander que l'on m'explique simplement , car probablement avec l'âge , la disparition des neurones et la surdité croissante, j'en arrive à ne plus rien comprendre !!!

Donc succintement 3 questions :

Quellle solution a été adoptée ?

Combien ?

Le contrat à souscrire?

C'était le 10 mai 2011...à ce jour personne ne m'a répondu....

Pourtant , et je le dis, il n'était pas question pour moi et il n'en est toujours pas question de faire un bon ou mauvais procès à qui que ce soit au sujet de cette nécessaire clef/miracle.

Je veux juste qu'on me donne le mode d'emploi pour ne pas être emmiellée le 31 août 2011 au soir et pouvoir travailler de chez moi ou d'ailleurs....et je ne suis pas isolée...

Un recours contre la décision du 7mars.

Impliquez vous, engagez vous. N'attendez pas que les cailles tombent roties.

Et surtout, si ça foire, surtout prenez-vous en à vous meme.

C'est précisément parce que je ne souhaite pas que ça foire....que je me renseigne!

et ici c'est une mine d'or ! que dis-je l'Eldorado de l'info!

Ainsi à l'instant j'ai lu que la date fatidique du 1er septembre 2011....est reportée par la chancellerie en 2013...ça nous vient du Val d'Oise ( un grand merci d'ailleurs)

Bref de reports en reports....je serai retraitée ou ad patrès...quand le RPVA sera mis en place réellement!!!!

Devons nous vraiment nous mettre la rate au court bouillon?

En tout cas j'ai compris le silence opposé par l'Ordre à mes sollicitations...

Faites comme vous voulez et ne demandez rien, surtout si vous n'avez pas confiance.

On ne peut pas toujours jouer gagnant.

Nom: 
pascalebertoni
Site: 
http://

je vous rappelle quand même qu'au 1er septembre 2011, rien ne changera pour vous dès lors que les avoués ne sont pas supprimés. Cette date les concernent uniquement.

donc pas de panique.

Nom: 
pascalebertoni
Site: 
http://

lorsqu'on trouve un confrère qui cherche s'informer ( c'est si rare) je ne suis pas sûre qu'il soit opportun de l'envoyer bouler. mais chacun son ( mauvais) caractère.

L'info que j'ai reçue est peut être erronée mais il m'a été dit ( mon avoué) qu'à compter du 1er septembre 2011 seraient également concernées les procédures TGI pour lesquelles constitution et conclusions devaient être signifiées par LA CLEF!

Info ou intox ?

Bon sang ! quel râleur vous êtes !

Mais ne changez surtout pas ....

Oui.

Il ne faut pas confondre information et larbinage.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Eh bien ! la voilà ..... ICI

L'auteur sera certainement satisfait de voir qu'il est lu attentivement....... ;-))

La première relève de l'impolitesse

Et la seconde de la délicatesse

..))

Trop cuite !

Je l'avais déjà lu

Mais merci tout de même!

Dites nous chère amie, à part le rappel de votre passé comme employée aux écritures d'un avoué d'appel -c'est bien vous qui l'avez écrit-, qu'apportez-vous à la bataille actuelle ?

Jusqu'ici rien du tout, sauf des interrogations. Surtout ne pas vous battre, surtout ne pas vous engager.Ramasser seulement tout ce qui tombera.

Au juste, travaillez vous pour les avocats ou au contraire pour le maintien déguisé des avoués d'appel ?

Personne n'est dupe.

C'est parce que vous ne savez pas y faire, Michele : traitez Bernard de Vieux débris sénile et ça vous fera la diversion nécessaire...

:-)

Votre idée est tentante...vue de Montpellier...Me EPAILLY

Mais la distance entre nos deux Cabinets respectifs ...ne me permet...

pour respecter les principes essentiels de notre profession ( dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes du serment, outre dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie )

que d'envisager l'utilisation d'un missile MILAN d'une portée d'environ 2000 mètres soit largement au-delà des 200 mètres qui nous séparent l'un et l'autre...

Le résultat serait assuré selon les constructeurs de cette babiole!

Vu de mon Cabinet , je ne pense pas être dans le bon angle de tir...mais un peu plus loin , par la rue Saintes...il n'est pas dit que je raterai...

Mais est ce bien raisonnable, de faire de la rue Paradis , une tranchée de guerre...alors qu'ici nous avons déjà une arène...où sont dispensés "panem et circenses", par d'illustres rouspéteurs , qui comblent les uns , occupent les autres, instruisent certains, informent également et défoulent parfois...

Non , non , non , jamais je ne me permettrai de traiter ce Confrère de ....ce que vous me suggérez...mais bon, je vais éviter le tribunal de commerce de Marseille pendant quelques temps, histoire de me parfaire à la procédure d'appel pour laquelle, n'en déplaise à certain , je pourrai postuler à la spécialité, si elle existe, pour avoir tant d'années été "employée "aux écritures d'un avoué" honorable...et avoir validé mon stage...à ce titre...

Bonne soirée à vous Confrère et merci de votre message

Par pitité, arretez de nous raonnter les salades habituelles de ces grands principes à la con qui ne sont édictés que pour écraser les uns et permettre aux autres de faire les beaux.

42 ans de barre me permettent de juger la profession comme personne ne peut le faire.

Marre des hypocrisies en tout genre et des courbettes minables. Face aux réalités.

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